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Stationnement payant : La majorité n’hésite même plus à produire des FAUX devant le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de Villejuif du 8 décembre (comme quasi tous les Conseils Municipaux désormais !) avait été très largement commenté (cf. nos 2 articles sur la validation des Comptes-rendus des séances précédentes ainsi que sur le simili-rapport d’Orientation Budgétaire), dans la presse qui n’a pas manqué de relever les nombreux manquements au simple débat républicain générés par la majorité désormais aux abois.

21 Élu(e)s avaient alors engagé un recours ainsi qu’une alerte vers l‘autorité préfectorale (cf. notre article reproduisant ce courrier)

Si l’essentiel des commentaires s’étaient portés sur le non-Débat d’Orientation Budgétaire, la délibération sur la dépénalisation du stationnement payant à Villejuif était également directement concernée.

Production d’un FAUX alors même que l’affaire est en cours d’instruction !

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Stationnement payant : Quand l’illégalité rencontre l’incompétence…

Une affaire de plus au Tribunal…

En complément du recours vers le Préfet, l’affaire de la délibération sur le nouveau plan de stationnement est désormais dans les mains du Tribunal Administratif de Melun.

Cette requête déposée par Philippe VIDAL via son avocat est justifiée par le refus réitéré du maire de Villejuif de saisir de nouveau le conseil municipal d’un projet de délibération, illégalement adopté le 8 décembre 2017, relatif à la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la requête derrière ce lien : Requête TA Villejuif dépénalisation

Bonne nouvelle pour les Villejuifois, face à ce racket organisé, la délibération relative à la dépénalisation du stationnement payant étant illégale, aucun paiement n’est dû par les usagers !

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21 élu(e)s en appellent au recours du Préfet…

Souvenez-vous, lors de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre, la délibération sur le nouveau plan de stationnement à été mise au vote sans quorum en l’absence des conseillers municipaux de l’opposition. Il ne restait plus que 19 élus physiquement présents en séance sur 45 ce qui constitue un vice de procédure !

21 élus de l’opposition avaient alors déposé 2 recours gracieux auprès du maire, et si ce dernier a reculé s’agissant du simili-Débat d’Orientation Budgétaire d’une 1/2 page A4 (sic !), il vient de rejeter le recours sur la dépénalisation du stationnement à Villejuif (lire notre article : un racket honteux et « heureusement » illégal.

Les motivations de ce rejet sont des plus spécieuses, voire mensongères…

C’est donc désormais directement vers l’autorité de tutuelle que ces mêmes 21 élu(e)s ont déposé un recours hiérarchique…

Voici son contenu : (suite…)

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