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Le non-Débat d’Orientation Budgétaire 2018

Le Conseil Municipal du 26 Janvier devait être l’occasion de pouvoir (enfin) débattre  des Orientation Budgétaires  2018 suite au recours déposé par 21 élus en décembre dernier.

Si un nouveau document à bien été construit à la hâte pour satisfaire aux obligations légales comme à l’injonction du Préfet, le débat n’a une fois de plus pas eut lieu, aucun adjoint n’ayant été en capacité de répondre aux questions…

En effet, au delà du fait que ce nouveau rapport était de nouveau incomplet, et muet sur les questions d’investissements pluriannuels (seuls quelques chiffres sur l’unique année 2018 ont été délivrées) ,  celui-ci comportait de nombreuses incohérences relevées d’ailleurs par l’ensemble des oppositions.

Ci dessous quelques élèments de notre intervention : (suite…)

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Conseil Municipal du 15 décembre 2017 : Les reculs du maire…

Convoqué suite à l’interruption de la séance du 8 décembre (cf. notre article « ce n’était pas la fête des lumières ») pour cause de simili débat d’Orientation Budgétaire, et alors que 21 Élu(e)s ont été amené à déposé un recours, retrouvez ci dessous notre intervention de début de séance.

« Monsieur le maire, la séance du Conseil Municipal du 8 décembre dernier nous a appris que votre majorité ne tenait désormais même plus qu’à un fil, mais à une disposition du Code Générale des Collectivités Territoriale (CGCT).

L’article L2121-20 veut en effet que les délibérations soient prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, et que lorsqu’il y a partage égal des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du président soit prépondérante.

Ce fut le cas lors du vote du simili-ROB, lors de la dernière séance immédiatement interrompue après ce point.

Vote à bulletins secrets

Monsieur le maire, vous comprendrez désormais que le vote à bulletins secrets devienne sur certaines délibérations, un moyen des élus de l’opposition, moyen auquel d’ailleurs vous ne pourrez vous opposer, dès lors qu’un tiers des conseillers municipaux (soit 15 pour Villejuif) le demanderont. (suite…)

Suite au Conseil Municipal du 8 décembre, 21 élu(e)s déposent un recours….

Le Conseil Municipal de Villejuif du 8 décembre à déjà été très largement commenté, via nos 2 articles sur la validation des Comptes-rendus des séances précédentes ainsi que sur le simili-rapport d’Orientation Budgétaire, mais également dans la presse qui n’a pas manqué de relever les nombreux manquements au simple débat républicain généré par la majorité désormais aux abois.

La vacuité du rapport remis aux élus, tenant sur une simple feuille A4 (!) s’agissant des orientations budgétaires et politiques de la majorité, ne pouvait en rester là .

21 Élu(e)s ont donc engagé un recours ainsi qu’une alerte vers la tutuelle en s’adressant au Préfet et à la Sous-Préfète.

Voici le contenu de ce courrier : (suite…)

Conseil Municipal du 8 décembre, qui a dérobé le ROB ?

La présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) annuel est une obligation légale, formalisée à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), en son article 107, a complété les règles relatives à la tenue du débat d’orientation budgétaire.

Lors du Conseil Municipal du 8 décembre, (voir le CR du début de la séance ici), les orientations municipales ne tenaient que sur 1 seule page A4 !, et comportait de multiples irrégularités que nous contesterons devant la tutuelle comme les tribunaux.

La séance a même été levée immédiatement après ce rapport, alors que les élus de l’opposition quittaient la salle à cause des comportements de la majorité, qui avec seulement 19 élus présents n’assurait plus le quorum.

De trop nombreuses irrégularités ne respectant pas l’article 107 de la loi NOTRe :

  • De légalité externe pour commencer, puisque la délibération traduit uniquement le fait qu’il a été donné acte du rapport d’orientations budgétaires, au lieu qu’il ait été voté.
  • Et surtout de légalité interne à plusieurs titres :

(suite…)

Budget 2016 : des choix assumés, des dépenses maitrisées…

Conseil Municipal 8 avril 2016Lors du Conseil Municipal du 8 Avril dernier le Budget 2016 a été adopté par 26 voix Pour.logo VILLEJUIF

Ci dessous la présentation intégrale de ce budget faite par Philippe VIDAL, Adjoint aux Finances (retrouvez ici les grandes lignes du Budget 2016 par élu et service)

« Mesdames et Messieurs,

Nous voici donc au terme d’un processus budgétaire 2016 démarré il y a déjà de nombreuses semaines, pour rappel la lettre de cadrage de la politique budgétaire fixant les grandes lignes de ce Budget 2016 a été signée par moi-même et Monsieur le Maire le 8 Septembre 2015, puis diffusée accompagnée du cadrage administratif de notre DGS courant Septembre.Afficher l'image d'origine

Depuis cette date, et en ligne avec notre volonté farouche de transparence comme de transversalité, ces lettres de cadrage sont accessibles pour tous les services et tous les agents depuis la 1ere page de l’Intranet de notre collectivité. (suite…)

Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2016

Paulo NUNES, Président du Groupe des élu(e)s VillejuifNOTREville, à l’issue de la ROBprésentation du ROB (à retrouver ici) faite par Philippe VIDAL, Adjoint aux finances, lors du Conseil Municipal du 21 Mars dernier est intervenu sur le sujet :

« Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Élu(e)s

Nous faisons face à la réalité de la baisse des dotations attribuées aux villes et à l’augmentation des charges de notre dette. C’est même une double réalité.

  • Une réalité dont certains peuvent s’offusquer considérant qu’il y a d’autres leviers et que ces baisses grèvent les capacités d’investissements des communes.
  • D’autres s’en félicitent presque,  presque… parce qu’ils estiment désormais que c’est devenu un « mal nécessaire » tant on ne peut repousser éternellement à demain la reconsolidation des comptes publics.

Quoi qu’il en soit, il n’y aura qu’une réalité en 2016 et en 2017 : la mise en place d’une équation budgétaire de plus en plus complexe avec des contraintes + importantes, des variables de + en + aléatoires, et un nombre d’inconnues grandissant !

Finalement, la seule variable prévisible est la croissance des besoins vitaux des Villejuifois.

(suite…)

Villejuif tourne la page des prêts toxiques

Par à un vote à une quasi unanimité (1 abstention – 1 contre) le Conseil municipal du 21 mars à décidé d’accepter la proposition d’aide du Fonds de soutien.fonds-soutien-emprunts-risque

Alain LECAVELIER au nom du groupe des élus VillejuifNOTREville, à l’issue de la présentation faite par Philippe VIDAL, Adjoint aux finances, est intervenu sur le sujet :

« Monsieur Le Maire,

Mesdames et Messieurs les Élu(e)s,

Les prêts dits structurés sont des pièges redoutables. Signés au début des années 2000, ils offrent des taux ultra-compétitifs au départ, mais au prix d’un risque démesuré, leurs taux d’intérêt pouvant grimper en flèche à la moindre perturbation sur les marchés financiers.

Il y a débat sur l’opportunité de critiquer les décisions de prendre ces emprunts (plus que) toxiques : Il est vrai qu’il faut aller de l’avant, il n’est pas utile de ressasser les décisions du passé ; que l’on soit d’accord ou pas, ces décisions doivent être assumées collectivement: ce ne sont pas les personnes physiques en responsabilité qui ont contracté ces emprunts, c’est la ville de Villejuif. C’est à la ville de Villejuif de les assumer. Il faut aujourd’hui prendre les bonnes décisions pour l’avenir, conduire la ville dans la bonne direction, en partant de là où nous sommes, et, pour cela, il est rarement utile de regarder dans le rétroviseur. (suite…)

21 Mars, un Conseil Municipal « Spécial Finances »

1/ Sortie des Emprunts toxiquesCM 21 Mars

Lors du Conseil municipal du 21 mars prochain (20h30, salle du Conseil), sera débattu le maintien du contentieux juridique ou l’acceptation de la proposition d’aide du Fonds de soutien.

La Municipalité est confrontée à 10 prêts structurés souscrits entre 2001 et 2007 (soit 42 % de la dette totale de la Ville), dont 7 présentent des taux d’intérêts très volatiles (+61 % de 2010 à 2013), laissant aujourd’hui Villejuif dans une situation financière précaire. De plus, l’abandon du taux plancher du franc suisse par la Banque Nationale Suisse (BNS) en janvier 2015 a conduit à un brusque décrochage qui a aggravé l’état des finances de la collectivité. (suite…)

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