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Encore une illégalité… Villejuif en pleine Balkany-sation !

Après un recours gracieux auprès de l’exécutif, puis un recours auprès du Préfet au titre du contrôle de la légalité, c’est donc la convocation devant le Tribunal Administratif de Melun qui a fait reculer le maire et ses complices….

L’Élection de 2 nouveaux Adjoints aura donc bien lieu lors de la séance de Vendredi 9 février  qui devra également débattre du budget.

 

Mais pourquoi diable le maire ment-il s’agissant du nombre de postes d’Adjoints ouvert ?

Dans les écritures remises au Tribunal par la mairie il est indiqué que le Conseil Municipal aurait décidé de ramener le nombre d’Adjoints à 11 !

 

 

Depuis Samedi nous interrogeons l’adjointe en charge des services juridiques afin qu’elle nous fournisse cette délibération, et malgré nos relances nous restons sans réponse !

Le nouvel ordre du jour, modifié en urgence après notre requête au Tribunal, indique également le fait qu’il faille ouvrir un 12ème poste d’adjoint… !

Et si ce mensonge tentait de cacher une illégalité ?

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Bourse du Travail : incompétence ou mensonge de la majorité ? (voire les 2 !)

Impossible en ce début d’année de passer à coté de la communication du maire sur le rejet du Pourvoi en Conseil d’État des syndicats s’agissant de la Bourse du Travail

Site Web de la ville, page Facebook, mail adressé à tous les élu(e)s, communiqué de presse….

Tous les moyens de communication sont bons…

Jusqu’à brandir un courrier comminatoire adressé au Préfet lui enjoignant de recourir à la force publique afin d’expulsion de la bourse du travail des syndicalistes extrémistes (tel que dans le texte !).

Ce courrier au ton quasiment irrévérencieux vis à vis de l’autorité préfectorale assène, sans aucune gêne, que le Conseil d’État aurait « confirmé pleinement la décision initiale de pouvoir recourir au concours de la force publique » pour faire expulser la Bourse du travail (!)

Mais qu’en est-il exactement ?

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Stationnement payant : Quand l’illégalité rencontre l’incompétence…

Une affaire de plus au Tribunal…

En complément du recours vers le Préfet, l’affaire de la délibération sur le nouveau plan de stationnement est désormais dans les mains du Tribunal Administratif de Melun.

Cette requête déposée par Philippe VIDAL via son avocat est justifiée par le refus réitéré du maire de Villejuif de saisir de nouveau le conseil municipal d’un projet de délibération, illégalement adopté le 8 décembre 2017, relatif à la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la requête derrière ce lien : Requête TA Villejuif dépénalisation

Bonne nouvelle pour les Villejuifois, face à ce racket organisé, la délibération relative à la dépénalisation du stationnement payant étant illégale, aucun paiement n’est dû par les usagers !

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21 élu(e)s en appellent au recours du Préfet…

Souvenez-vous, lors de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre, la délibération sur le nouveau plan de stationnement à été mise au vote sans quorum en l’absence des conseillers municipaux de l’opposition. Il ne restait plus que 19 élus physiquement présents en séance sur 45 ce qui constitue un vice de procédure !

21 élus de l’opposition avaient alors déposé 2 recours gracieux auprès du maire, et si ce dernier a reculé s’agissant du simili-Débat d’Orientation Budgétaire d’une 1/2 page A4 (sic !), il vient de rejeter le recours sur la dépénalisation du stationnement à Villejuif (lire notre article : un racket honteux et « heureusement » illégal.

Les motivations de ce rejet sont des plus spécieuses, voire mensongères…

C’est donc désormais directement vers l’autorité de tutuelle que ces mêmes 21 élu(e)s ont déposé un recours hiérarchique…

Voici son contenu : (suite…)

Suite au Conseil Municipal du 8 décembre, 21 élu(e)s déposent un recours….

Le Conseil Municipal de Villejuif du 8 décembre à déjà été très largement commenté, via nos 2 articles sur la validation des Comptes-rendus des séances précédentes ainsi que sur le simili-rapport d’Orientation Budgétaire, mais également dans la presse qui n’a pas manqué de relever les nombreux manquements au simple débat républicain généré par la majorité désormais aux abois.

La vacuité du rapport remis aux élus, tenant sur une simple feuille A4 (!) s’agissant des orientations budgétaires et politiques de la majorité, ne pouvait en rester là .

21 Élu(e)s ont donc engagé un recours ainsi qu’une alerte vers la tutuelle en s’adressant au Préfet et à la Sous-Préfète.

Voici le contenu de ce courrier : (suite…)

Un pas (de travers) de plus est franchi…, 21 élu(e)s saisissent la Procureure de la République

3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende !

Voici ce que prévoit l’Article 441-1 du code Pénal s’agissant des atteintes à la confiance publique via l’usage de faux, et raison de la saisie de la Procureure de la République par 21 élu(s) de l’opposition dans le cadre de la malheureuse procédure d’expulsion de la Bourse du Travail, voulue par le maire et ses complices, qui à force de mensonges se prennent de plus en plus les pieds dans le tapis s’agissant de cette affaire.

Les 2 gros mensonges initiaux :

  1. Les syndicats occuperaient ce bâtiment, « propriété publique de la Ville », sans droit ni titre
  2. La Ville devait libérer d’urgence ce bâtiment afin de le vendre pour financer la construction de l’École dite des Réservoirs

Mais la réalité est toute autre…

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Trop d’abus et d’irrégularités, nous demandons la fin des délégations octroyées au maire et saisissons le Préfet

Le non respect du droit au sein de nos Conseils Municipaux, et donc des institutions, est devenu la règle….

La liste de nos alertes au Préfet s’allonge :

Une nouvelle fois, nous sommes contraints de saisir le Préfet en vue du prochain Conseil Municipal du 13 Octobre prochain, pour excès de pouvoir et non-respect des droits des élus. (suite…)

Détournement de fond public, l’aveu…

Après avoir tenté d’étouffer l’affaire des rémunérations illégales des nouveaux directeurs en s’en prenant à 10 chargés de mission, c’est désormais les 1200 agents de la collectivité qui vont payer !

Petit retour en arrière…

Souvenez vous de cet arrêté de nomination illégal que nous avions publié, et qui depuis constitue l’une des pièces de la plainte en cours pour détournement de fond public.

Depuis, suite à une première action en justice, s’agissant de l’écran de fumée inventé par le maire et sa majorité via la réduction de salaire des 10 chargés de mission, le tribunal a tranché et l’agent en question doit retrouver ses droits.

Les pièces fournis lors de cette procédure par la mairie elle même ont d’ailleurs  confirmé ce que nous écrivions depuis des mois et qui permet de comprendre le refus du maire de transmettre les arrêtés de rémunération concerné malgré un avis positif de la CADA.

Difficile de produire mieux comme 1er aveu….! (suite…)

Rappel au Droit, les élus VillejuifNOTREville contraints de saisir le Préfet

Une fois de plus un Conseil Municipal à Villejuif n’a pu se tenir jusqu’au bout…

Les élus VillejuifNOTREville ont été contraints d’alerter par courrier l’autorité Préfectorale sur le blocage de notre assemblée délibérante :

 

« Monsieur le Préfet,

C’est avec regrets et consternation que les élu(e)s communaux signataires de ce courrier ont souhaité vous alerter sur les dysfonctionnements graves de l’institution démocratique au sein de laquelle nous avons l’honneur de siéger.

En à peine un mois, les conseils municipaux de Villejuif des 2 juin et 5 juillet 2017 ont été interrompus à la suite du non-respect des droits des conseillers municipaux. Quant à celui du 30 juin, uniquement consacré à l’élection des délégués pour les élections sénatoriales de septembre 2017, il a fait l’objet de plusieurs controverses sur la légalité de son déroulé.

L’envoi tardif des rapports, l’autorisation sélective des droits d’expression des élus, les non-réponses systématiques aux questions orales déposées, l’absence totale de débats… sont  désormais monnaie courante dans notre assemblée.

L’autoritarisme assumé de notre maire est incompatible avec le fonctionnement républicain d’une assemblée élue démocratiquement. (suite…)

Lettre de démission d’Adjoint de Philippe VIDAL au Préfet

Ci dessous le courrier complet de démission de Philippe VIDAL (également à télécharger  ici) de son poste d’adjoint adressé comme il se doit au représentant de l’Etat dans le département.

Cette démission sera définitive à partir de son acceptation par le Préfet.

 

Monsieur le Préfet,

Par la présente, je vous fais part de ma décision de démissionner de mon mandat d’adjoint au Maire de Villejuif.

Si dans un premier temps j’ai estimé que ma responsabilité était de rééquilibrer les orientations de la majorité encore en responsabilité et de corriger ce que je considérais comme des excès en termes de postures politiques, force est de constater que je suis arrivé au bout de cette logique. A tel point que je me trouve désormais dans l’impossibilité de m’associer de quelconque façon à ce qui reste de cette majorité municipale appelée par le passé « Union Citoyenne ».

En effet, j’ai progressivement pris connaissance d’un certain nombre de dérives et arrangements avec le droit que j’ai dénoncés auprès de votre personne et qui font aujourd’hui l’objet d’une action en justice.

(suite…)

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