Questions Orales : Conseil Municipal du 3 avril 2018

Conseil Municipal du 3 avril 2018

Questions orales

Paulo NUNES – Philippe VIDAL

(VillejuifNOTREville/LREM)

Questions relatives à la séance du 9 février :

Lors de l’approbation du CR du Conseil Municipal du 13 Octobre, nous nous sommes étonnés qu’en page 8 et pages 9, par 2 fois un engagement a été pris par le maire à fournir des réponses techniques aux questions posées suite aux interventions de Mme CORDILLOT, Mrs HAREL, VIDAL, et LAFON.

  1. Quand pourrons-nous disposer de ces réponses ?

Lors de l’approbation du CR du Conseil Municipal du 23 Octobre, nous nous sommes étonné qu’en page 59, 7 questions orales posées par M. NUNES soient restées également sans réponse alors que l’article 35 de notre Règlement Intérieur indique que la réponse doit être apportée en tout état de cause avant la réunion suivante du Conseil Municipal

  1. Allez-vous enfin vous décider à respecter notre règlement intérieur ?
  2. Quand pourrons-nous disposer de ces réponses ?

Fort justement lors de cette séance vous avez finalement décidé devant les protestations des Conseillers de l’opposition comme de l’évidence de l’écoute de la bande enregistrée de retirer l’approbation du CR fallacieux du Conseil Municipal du 8 décembre 2017.

  1. Quand pourrons-nous disposer de ce nouveau compte-rendu sachant que les conditions de délibération de la dépénalisation du stationnement payant fait l’objet d’un contentieux en cours ?

Le tableau des effectifs 2017 présenté en séance a suscité bon nombre de questions restées sans réponse que nous vous soumettons de nouveau :

Le nombre important de postes budgétés mais non pourvus a été annoncé comme devant être en diminution dans les mois à venir lors de la séance du CT/CHSCT précédent le conseil municipal par la fonction RH

  1. Pouvez-vous nous détailler le plan d’actions en cours ainsi que sur l’objectif que vous vous êtes fixés de % de postes pourvus ?

Il a été noté que les postes des filières techniques ou d’animation étaient pourvus à une hauteur relativement acceptable, alors que la filière administrative voit presque 10 % de ces postes non pourvus.

  1. Avez-vous une explication à cela ?

S’agissant toujours de ces vacances de postes :

  1. Pourriez-vous nous donner le temps moyen et médian de vacance de poste, le temps de vacance le plus long à date, sur un poste ?
  2. Pourriez-vous nous donner quelques pistes de votre plan d’actions pour corriger un tel écart ?

L’article 2 de la délibération indiquait la création d’un poste d’attaché hors classe, seul poste d’attaché hors classe de la collectivité.

  1. Comment se fait-il dans ces conditions que M. Piot, dans le cadre d’un avancement de grade ait pu être nommé Attaché hors classe avant la création de ce poste au sein de notre collectivité ?
  2. Comment se fait-il en outre que ce poste soit indiqué comme non pourvu alors que cette nomination est effective depuis le 1er Janvier 2017 ?

S’agissant des avancements de grade 2017 des catégories A :

Il semble que sur les 74 attachés de notre collectivité seulement 3, sur 8 possibles, ont pu bénéficier d’un avancement de grade et sur les 3, 2 sont les DGA en emploi fonctionnel qui font l’objet, l’un,  de suspicion de production d’un faux dans le cadre de la procédure en cours s’agissant de l’attribution du marché de la halle des sports, et l’autre, l’objet également d’un contentieux s’agissant d’irrégularités sur ses émoluments.

  1. Ne craignez-vous pas qu’une politique d’avancement de grade qui consiste finalement à ce que les promotions soient de manière aussi ostensibles synonymes de royaume des copains/coquins, soit préjudiciable à la crédibilité de votre politique RH ?

Questions relatives à la séance du 20 février :

Sur la maitrise de nos dépenses de fonctionnement

  1. Avez-vous l’intention oui ou non de signer le pacte dit de Cahors avec le représentant de l’état, qui dans le cadre de l’article 10 de la loi de programmation des finances publiques, fixe à 1,20% l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ?

Si oui, alors :

  1. Entre les + 4,05 % de hausse de vos dépenses globales de fonctionnement et les + 1,20% qui vous faudra appliquer, pourriez-vous nous indiquer les services ou activités qui seront arrêtées ?

Sur les grandes masses du budget RH

  1. Les 2 M€ d’écart entre ce qui est annoncé (2,3M€) et ce qui est inscrit sur la ligne 64111 (380 000 €) correspondant à la rémunération de nos agents titulaires seront-ils compensés par la suppression de 100 à 140 postes, et sinon comment le seront-il, compensé ?

Sur le montant des cotisations :

La cotisation ASSEDIC page 16 de la M14 passent de 500 000 € en 2017 à 0 € en 2018 tout comme la cotisation FNAL qui passe de 150 000 € en 2017 à 0 € en 2018

  1. Quel est le montant exact de ces cotisations ASSEDIC et FNAL budgétisé, et si ces 650 000 € se trouvait reporté dans une ligne globale, mais pourriez-vous nous indiquer laquelle ?
  2. Quelle est l’explication du recul de 250 000 € de la ligne Cotisations URSSAF (6451) ?
  3. Quelle est l’explication de l’augmentation des cotisations chômage versées directement versus la logique de la délibération de nov. 2016 qui a entériné la bascule de celles-ci vers les cotisations ASSEDIC ? (mais qui sont budgétisées à 0 cf. la question 15 !)

L’enveloppe globale de formation des élus

Le budget formation des élus 2018 est indiqué à 39 000 €, donc à un montant individuel par élus et par an de 866 €.

  1. Caporusso en ce Conseil, comme M. Carvalho sur son Facebook se sont glorifiés de pouvoir suivre sur ce budget des formations à près de 10 fois le montant individuel attribué par élu.
  2. Quel est le processus exact pour que chaque conseiller municipal puisse bénéficier de telles formations, surtout lorsqu’elles n’ont aucun rapport avec le cadre de leur mandat municipal ?
  3. Est-il prévu une rallonge au cas où nous serions nombreux à souhaiter bénéficier de ce type de formation payée par l’argent public ?

Questions relatives à l’absence de nombreux élu(e)s de la majorité lors de la séance du 20 février :

L’article 14 relatif à ces absences est extrêmement précis et son adoption a relevé de votre volonté politique de responsabilisation des élus.

Une analyse rapide des présences des élu(e)s de la majorité, adjoints comme conseillers délégués montre :

  • qu’en 2015 comme en 2016, au moins 6 élu(e)s de la majorité sont concernés par une réduction de -10 à -20% de leurs indemnités
  • qu’en 2017, ce ne sont pas moins de 7 élu(e) de la majorité qui sont concernés par des réductions allant jusqu’a -40 %
  • et qu’en 2018, ce sont déjà 4 élu(e)s qui le sont jusqu’à -20%, sachant que comme l’indique cet article 14 de notre RI, ces réductions s’appliquent sur toute l’année qui coure.
  1. Pouvez-vous nous indiquer à quel moment un bilan exact année par année de ces absences par élu sera présenté en Conseil Municipal ?
  2. Pouvez-vous nous indiquer comment les réductions d’indemnités indiquées dans notre RI seront rattrapées sur les années 2015, 2016 et 2017, et selon quelles modalités puisque la conférence des Présidents n’a jamais été saisi d’aucun recours comme le permet l’article 14.
  3. Pouvez-vous nous confirmer d’ores et déjà s’agissant de 2018 que ces réductions d’indemnités seront appliquées dès le mois prochain comme le veut notre RI ?

Questions relatives au fonctionnement de notre instance du conseil municipal :

  1. Quand les Procès-Verbaux des conseils municipaux seront-ils enfin en ligne et donc rendus publiques, le dernier datant de Déc 2016 ?
  2. Il avait été évoqué lors de la mise en place de l’Union Citoyenne de mettre à disposition des villejuifois d’une diffusion « en direct et en replay » des débats du conseil municipal. Ceci demeure-t-il d’actualités, d’autant que ça permettrait au plus grand nombre de constater l’ampleur de la qualité des interventions de quelques-uns et des autres ?
  3. Suite à une tentative de suicide au sein des RH en décembre dernier rapportée par les organisations syndicales, et que vous avez réfutée (alors qu’il s’agit justement d’une prérogative du CHSCT). Le CHSCT vous a demandé l’organisation d’une session extraordinaire afin de faire le point de la situation et mettre en place des actions correctives immédiates et/ou sur un plus long terme. Toute demande du CHSCT étant considérée comme une des composantes de couverture des risques au travail, comme pouvez-vous en tant qu’employeur ne pas accepter de déployer toutes les mesures que le CHSCT souhaite utile dans la maitrise des risques au travail ?
  4. Nous craignons que ce refus constitue une entrave au bon fonctionnement du CHSCT, qu’en pensez-vous ?
  5. Le Code du travail prévoit que toute demande de CHSCT extraordinaire est de droit, pouvez vous expliquer les raisons de la non convocation ?
  6. La députée de notre circonscription a livré à la mairie sa photo officielle pour placardage sur les panneaux administratifs. Pourtant, la mairie de Villejuif ne les a pas affichées. Doit-on croire que vous ne procéderez pas à ces affichages et que les élus de la république doivent le faire eux même, à l’instar des conseillers départementaux actuellement ?
  7. Pouvez-vous prendre l’engagement de procéder sur ce 1er trimestre de 2018 à l’affichage des photos des élus de la circonscription (députée) et du canton (conseillers départementaux) sur les panneaux administratifs ?
  8. Permis de construire : l’article 51 du règlement intérieur impose le recueil de l’avis de la 2ème commission et une présentation en conseil avant que le Maire ne signe les permis de construire d’envergure. Pourquoi ne l’avez-vous jamais fait sur le projet terrains Paul Guiraud, Kaufmann and Broad en entrée de centre-ville etc. ? Le ferez-vous dorénavant en prenant l’engagement formel devant le conseil ?
  9. Questions orales, le RI prévoit que les réponses se font par écrit et doivent être consignées dans les PV. Prenez vous l’engagement de respecter le règlement Intérieur à la lettre ?
  10. Invitations aux inaugurations : vous oubliez constamment d’inviter les élus de l’opposition aux cérémonies officielles, ainsi que des élus de la circonscription (la députée par exemple). Maintenez-vous le choix de sélectionner les élus conviés aux inaugurations et autres festivités municipales, au simple regard de leur étiquette politique ?

Questions diverses :

  1. Construction du foyer Adoma Rue Salvador Allende (ZAC Campus Grd Parc). Le recours gracieux de l’association auprès de MLM n’ayant pas abouti, un recours devant les tribunaux est sur le point (si ce n’est déjà fait) d’être déposé. Avez-vous signé le permis de construire ou un nouveau permis de construire sera-t-il bientôt signé ?
  2. En cas de nouveau permis de construire rectificatif, allez-vous enfin le présenter avant signature par MLM en 2ème commission avec recueil de l’avis puis présentation au conseil municipal ? comme l’indique l’article 51 du Règlement intérieur du Conseil Municipal
  3. Ne craignez vous pas que cette entrave au règlement intérieur, pièce opposable par l’association portant ce dossier devant les tribunaux, puisse faire perdre la ville de Villejuif dans ce dossier et engendrer des tracasseries inutiles et qui peuvent se résoudre par une véritable concertation, discussion et le plus simple respect du RI ?
  4. A l’instar d’Arcueil, il y a une recrudescence de punaises de lit notamment dans le parc OPH de Villejuif. Arcueil a choisi de prendre en charge ces dépenses à l’€ près, alors que Villejuif ne supporte aucun coût. La loi impose aux bailleurs de supporter la main d’œuvre, les locataires étant redevables uniquement des produits utilisés. Pouvez-vous confirmer que la ville et son OPH respecteront la loi et ne feront pas supporter de telles dépenses partiellement indues sur les familles de ces logements envahis par les punaises ?
  5. Mécénat : vous avez annoncé via le journal municipal qu’un mécénat avait permis d’organiser l’opération street art. Après notre première sollicitation, vous avez évoqué que cette initiative était purement privée entre le mécène et l’organisateur, la ville n’ayant fait que relayer l’opération, et n’étant pas partie prenante. Nous contestons cette interprétation car la ville n’a pas fait que relayer l’opération, et a participé en mettant également à disposition des ressources (tant humaines comme matérielles). Pouvez éclairer le Conseil sur l’identité du mécène de cette opération ainsi que sur le montant de ce mécénat ?
  6. Pourriez-vous expliquer au Conseil les raisons de la non présentation de celui-ci devant notre instance ?

Mosquée de Villejuif :

Vous vous étiez engagés à une consultation publique une fois le projet disponible, ce qui est le cas depuis près d’1 an.

  1. Pourriez-vous nous donner l’état d’avancement des discussions avec l’AMV, et l’agenda de consultation publique comme de présentation au Conseil Municipal de ce projet ?

Questions liées à l’accident de démolition du bâtiment FORD et aux effets collatéraux sur la voirie et riverains de chantiers de démolitions :

  1. Quelles ont été les premières mesures conservatoires sur l’ensemble des chantiers similaire sir la ville le temps de l’enquête ?
  2. Une enquête administrative a-t- elle été lancée pour savoir s’il y a eu des manquements côté municipalité ?
  3. Y a-t-il des chantiers de démolition de la société de démolition responsable de cet accident et si oui, ont-ils été arrêtés de façon conservatoire ?
  4. Parce que la destruction d’un bâtiment peut avoir des interactions directes (chute de béton sur la voirie) ou indirectes (émission de particules dans l’atmosphère directe du chantier).
    nous suggérons que la municipalité fasse effectuer une analyse de l’air pour vérifier qu’il n’y a pas de particules toxiques en suspension dans l’air (amiante, huiles, etc…). La municipalité a-t-elle procédée à ces analyses et si oui, quelles en sont les résultats ?
  5. Suite à ce malheureux retour d’expérience, y a-t-il une nouvelle directive municipale autour de la définition plus élargie des périmètres de sécurité et/ou quelles sont les mesures à décliner sur d’autres chantiers pour sécuriser la potentielle zone dangereuse lors de la démolition ?…
  6. La municipalité intègre-t-elle systématiquement un dossier de prévention des risques dans les arrêtés de démolition ?
  7. La municipalité peut-elle mettre à disposition le dossier de prévention aux risques inclus dans les arrêtés de démolition ?
  8. La municipalité a-t-elle fait passer une commission de sécurité et a-t-elle fait procéder à une analyse des risques potentiels, lors de délivrance de permis de construire ?
  9. Et quelles ont été les mesures de contrôle, de surveillance du marché et du permis de démolir/construire qui incombe à la responsabilité d’un Maire ?
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