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Rapport sur le Budget 2018 : Premières analyses, est-ce bien sérieux ?

La séance du Conseil Municipal du 9 février 2018 doit être l’occasion de l’examen et vote du budget 2018.

Après l’inique non-débat d’Orientation Budgétaire de la précédente séance à quoi faut-il s’attendre ?

Pour commencer, il faut bien comprendre qu’un budget municipal n’est

pas l’équivalent d’un budget d’entreprise, bien au contraire…

  • si l’un vise à produire le meilleur résultat comptable,
  • l’autre est un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité au service de ses administrés, et s’apparente plutôt à la tenue d’un budget au sein d’une famille.

On définit ses priorités, on arbitre en fonction de ses moyens, on étale dans le temps ses dépenses, on met de coté pour les vacances, on rembourse ses emprunts, on envisage de nouveaux investissements, …

S’agissant d’une commune celui-ci est présenté en 2 budgets séparés ayant chacun des recettes propres : Le budget de fonctionnement et le budget d’investissement, qui chacun s’analyse politiquement en fonction du budget voté l’année précédente (et non en fonction du consommé de l’année précédente, comme le fait cette majorité qui compare choux et carottes sans d’ailleurs en comprendre la différence.

Aucun adjoint n’a été capable de répondre aux questions sur son budget lors du dernier ROB et il y a fort à parier que ces derniers ne feront que lire leur note toute préparée (sans la comprendre !), lors du prochain conseil.

Que nous dit le budget de fonctionnement 2018 versus celui voté en 2017 ?

  • Des recettes qui augmentent de 0,65%
  • Des dépenses qui augmentent de 4,05 %

Nous sommes donc dans un choix politique tout à l’inverse d’une gestion raisonnable de la dépense publique, bien au contraire, à force de promesses de tous cotés et afin de faire plaisir à chaque Adjoint dont le vote POUR est nécessaire, c’est la gabegie financière qui prime et plus aucun plan de maitrise de la dépense n’est de mise… (suite…)

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Conseil Municipal du 8 décembre, qui a dérobé le ROB ?

La présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) annuel est une obligation légale, formalisée à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), en son article 107, a complété les règles relatives à la tenue du débat d’orientation budgétaire.

Lors du Conseil Municipal du 8 décembre, (voir le CR du début de la séance ici), les orientations municipales ne tenaient que sur 1 seule page A4 !, et comportait de multiples irrégularités que nous contesterons devant la tutuelle comme les tribunaux.

La séance a même été levée immédiatement après ce rapport, alors que les élus de l’opposition quittaient la salle à cause des comportements de la majorité, qui avec seulement 19 élus présents n’assurait plus le quorum.

De trop nombreuses irrégularités ne respectant pas l’article 107 de la loi NOTRe :

  • De légalité externe pour commencer, puisque la délibération traduit uniquement le fait qu’il a été donné acte du rapport d’orientations budgétaires, au lieu qu’il ait été voté.
  • Et surtout de légalité interne à plusieurs titres :

(suite…)

Lettre de Cadrage Budgétaire 2017

Budget CommunalComme dans tous les thrillers, les saisons se suivent et se ressemblent, et ce mois d’Octobre initie la saison du budget 2017.

La lettre de cadrage initiée par l’Adjoint aux Finances en constitue le point de départ.

Celle-ci est ensuite transmise par le Maire et l’Adjoint aux services afin qu’ils puissent construire leur prévisionnel de l’année suivante.

Retrouvez l’intégralité de la lettre de Cadrage budgétaire 2017 ici.

En résumé les orientations par secteur s’inscrivent dans la continuité de la période 2014-2016 :

L’encadrement élaborera, en concertation avec les membres de l’Exécutif, des propositions d’activités et des projets budgetqui respectent le cadre budgétaire selon les priorités suivantes :

  1. Continuation de la montée en charge de la prévention-propreté ;
  2. En parallèle de la révision du périmètre d’intervention communale et de l’évolution des effectifs afférente, soin particulier à la politique de gestion des ressources humaines dans le cadre d’une montée en efficacité de l’ensemble des services compatible avec une amélioration générale du bien-être au travail ;
  3. Maintien des budgets Solidarité, sécurité, ainsi qu’éducation et petite enfance en tenant toutefois compte des champs les plus nécessaires en regard donc de l’utilité sociale et des besoins les plus impérieux des habitants.

Les secteurs tiers continueront à faire l’objet d’une attention soutenue quant à leurs évolutions budgétaires, contribuant ainsi, en section de fonctionnement, à l’effort demandé.

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Cet effort portera à hauteur de 5% de leurs budgets.

En résumé :

  • Prévention/Sécurité
  • Budget Social, Éducation, Enfance
  • Budget RH

Retrouvez ici notre tribune de Septembre s’agissant des priorités budgétaires défendues par les élus VillejuifNOTREvillejuif et apparentés.

Budget 2016 : des choix assumés, des dépenses maitrisées…

Conseil Municipal 8 avril 2016Lors du Conseil Municipal du 8 Avril dernier le Budget 2016 a été adopté par 26 voix Pour.logo VILLEJUIF

Ci dessous la présentation intégrale de ce budget faite par Philippe VIDAL, Adjoint aux Finances (retrouvez ici les grandes lignes du Budget 2016 par élu et service)

« Mesdames et Messieurs,

Nous voici donc au terme d’un processus budgétaire 2016 démarré il y a déjà de nombreuses semaines, pour rappel la lettre de cadrage de la politique budgétaire fixant les grandes lignes de ce Budget 2016 a été signée par moi-même et Monsieur le Maire le 8 Septembre 2015, puis diffusée accompagnée du cadrage administratif de notre DGS courant Septembre.Afficher l'image d'origine

Depuis cette date, et en ligne avec notre volonté farouche de transparence comme de transversalité, ces lettres de cadrage sont accessibles pour tous les services et tous les agents depuis la 1ere page de l’Intranet de notre collectivité. (suite…)

Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2016

Paulo NUNES, Président du Groupe des élu(e)s VillejuifNOTREville, à l’issue de la ROBprésentation du ROB (à retrouver ici) faite par Philippe VIDAL, Adjoint aux finances, lors du Conseil Municipal du 21 Mars dernier est intervenu sur le sujet :

« Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Élu(e)s

Nous faisons face à la réalité de la baisse des dotations attribuées aux villes et à l’augmentation des charges de notre dette. C’est même une double réalité.

  • Une réalité dont certains peuvent s’offusquer considérant qu’il y a d’autres leviers et que ces baisses grèvent les capacités d’investissements des communes.
  • D’autres s’en félicitent presque,  presque… parce qu’ils estiment désormais que c’est devenu un « mal nécessaire » tant on ne peut repousser éternellement à demain la reconsolidation des comptes publics.

Quoi qu’il en soit, il n’y aura qu’une réalité en 2016 et en 2017 : la mise en place d’une équation budgétaire de plus en plus complexe avec des contraintes + importantes, des variables de + en + aléatoires, et un nombre d’inconnues grandissant !

Finalement, la seule variable prévisible est la croissance des besoins vitaux des Villejuifois.

(suite…)

Villejuif tourne la page des prêts toxiques

Par à un vote à une quasi unanimité (1 abstention – 1 contre) le Conseil municipal du 21 mars à décidé d’accepter la proposition d’aide du Fonds de soutien.fonds-soutien-emprunts-risque

Alain LECAVELIER au nom du groupe des élus VillejuifNOTREville, à l’issue de la présentation faite par Philippe VIDAL, Adjoint aux finances, est intervenu sur le sujet :

« Monsieur Le Maire,

Mesdames et Messieurs les Élu(e)s,

Les prêts dits structurés sont des pièges redoutables. Signés au début des années 2000, ils offrent des taux ultra-compétitifs au départ, mais au prix d’un risque démesuré, leurs taux d’intérêt pouvant grimper en flèche à la moindre perturbation sur les marchés financiers.

Il y a débat sur l’opportunité de critiquer les décisions de prendre ces emprunts (plus que) toxiques : Il est vrai qu’il faut aller de l’avant, il n’est pas utile de ressasser les décisions du passé ; que l’on soit d’accord ou pas, ces décisions doivent être assumées collectivement: ce ne sont pas les personnes physiques en responsabilité qui ont contracté ces emprunts, c’est la ville de Villejuif. C’est à la ville de Villejuif de les assumer. Il faut aujourd’hui prendre les bonnes décisions pour l’avenir, conduire la ville dans la bonne direction, en partant de là où nous sommes, et, pour cela, il est rarement utile de regarder dans le rétroviseur. (suite…)

Taxe d’habitation : révision des abattements fiscaux, tout en préservant les plus fragiles

Le Conseil municipal du 25/09/15 a débattu notamment de 3 abattements fiscaux relatifs au calcul de la taxe d’habitation.

Ce projet d’ajustement présenté par l’adjoint aux finances Philippe VIDAL traduit la nécessité de la Municipalité de rechercher des marges de manœuvres financières face au désengagement de l’État et au poids de la dette communale, et cela sans toucher au taux d’imposition (qui se maintient à 19,48 % à Villejuif, contre 22 % à Vincennes, 23 % à Alfortville et 26 % à Champigny-sur-Marne).

La grande difficulté financière à laquelle est confrontée Villejuif suite Dette toxiqueà la baisse des dotations de l’État conduit à rechercher de nouvelles pistes. Ainsi, l’abattement fiscal général consenti à 21 117 foyers diminuera de 5 points (15 à 10 %). (suite…)

Conférence sur les Finances Locales : Mardi 15 Sept – 19h30

Conference 1509_1Confrontées plus que jamais à la double contrainte de hausse de leurs  dépenses (dépenses sociales, transfert de compétences, …) d’une part, et de baisse de leurs ressources d’autre part (pacte de responsabilité et baisse des dotations), les Collectivités Locales doivent aujourd’hui faire face à un étranglement financier (sans compter pour certaines comme Villejuif le poids du remboursement de leurs dettes).

L’heure n’est plus à faire des économies, mais à faire des choix !

Pour en débattre, l’association VillejuifNOTREville organise une conférence-débat exceptionnelle sur les Finances Locales

Mardi 15 Septembre 2015

Salle de Médiathèque Elsa-Triolet – 19h30

 

Entouré de 2 spécialistes, Philippe FREMEAUX, éditorialiste à Alternatives Économiques et France Inter, et Jean-Marc PASQUET, Président du think tank « novo ideo », Philippe VIDAL, Adjoint aux Finances animera cette conférence ouverte à tous.

Conference 1509_2

 

 

 

 

Vote du budget 2015 : Intervention des élus VillejuifNOTREville

« Le groupe des élus VillejuifNOTREVille s’était déjà exprimé à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire (cf. l’intervention d’Alain LECAVELIER) pour manifester sa satisfaction sur les orientations et priorités déclinées maintenant sous la forme d’un budget proposé au vote ce soir.

Il s’agit du 1er budget de la nouvelle majorité municipale, budget réalisé dans un contexte extrêmement contraint. À titre d’exemple : alors que les dotations sont restées proches de 20 M€ de 2010 à 2014, elles seront inférieures à 18 M€ en 2015. (suite…)

DOB : L’intervention des élus VillejuifNOTREville

Photo DOB« Le groupe VillejuifNOTREville remercie Philippe VIDAL, Adjoint Chargé des Finances de nous avoir présenté les grands enjeux de ce Débat d’Orientation Budgétaire. Il apparaît clairement que le débat qui se tient aujourd’hui se déroule dans une situation générale qui apporte des contraintes nouvelles. Nous comprenons que c’est dans ce contexte particulier que la nouvelle Municipalité devra naviguer tout au long de la mandature, avec pour objectif de garantir un service public de qualité, sans modifier la part communale des impôts locaux. (suite…)

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