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Stationnement payant : La majorité n’hésite même plus à produire des FAUX devant le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de Villejuif du 8 décembre (comme quasi tous les Conseils Municipaux désormais !) avait été très largement commenté (cf. nos 2 articles sur la validation des Comptes-rendus des séances précédentes ainsi que sur le simili-rapport d’Orientation Budgétaire), dans la presse qui n’a pas manqué de relever les nombreux manquements au simple débat républicain générés par la majorité désormais aux abois.

21 Élu(e)s avaient alors engagé un recours ainsi qu’une alerte vers l‘autorité préfectorale (cf. notre article reproduisant ce courrier)

Si l’essentiel des commentaires s’étaient portés sur le non-Débat d’Orientation Budgétaire, la délibération sur la dépénalisation du stationnement payant à Villejuif était également directement concernée.

Production d’un FAUX alors même que l’affaire est en cours d’instruction !

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Retour sur le Conseil Municipal (raccourci) du 9 Février 2018

Le conseil municipal du 9 février, qui devait être l’occasion du vote du budget 2018 a été interrompu par le maire en cours de séance, celui-ci n’ayant pas de majorité pour le voter (nous y reviendrons !)

Seulement 7 points (sur 25) ont été abordé dont :

 

Le Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2017

Celui-ci montre que 80% des postes non-titulaires sont occupés par des femmes, et dont l’écart de salaire entre les femmes et les hommes sur cette population est de près de 13%, sans que cela n’appelle pistes de plans d’actions correctifs s’agissant de la précarisation et paupérisation de ces femmes.

Pour résumé, manque total de vision et d’ambition de la majorité sur ce sujet !

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Encore une illégalité… Villejuif en pleine Balkany-sation !

Après un recours gracieux auprès de l’exécutif, puis un recours auprès du Préfet au titre du contrôle de la légalité, c’est donc la convocation devant le Tribunal Administratif de Melun qui a fait reculer le maire et ses complices….

L’Élection de 2 nouveaux Adjoints aura donc bien lieu lors de la séance de Vendredi 9 février  qui devra également débattre du budget.

 

Mais pourquoi diable le maire ment-il s’agissant du nombre de postes d’Adjoints ouvert ?

Dans les écritures remises au Tribunal par la mairie il est indiqué que le Conseil Municipal aurait décidé de ramener le nombre d’Adjoints à 11 !

 

 

Depuis Samedi nous interrogeons l’adjointe en charge des services juridiques afin qu’elle nous fournisse cette délibération, et malgré nos relances nous restons sans réponse !

Le nouvel ordre du jour, modifié en urgence après notre requête au Tribunal, indique également le fait qu’il faille ouvrir un 12ème poste d’adjoint… !

Et si ce mensonge tentait de cacher une illégalité ?

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Rapport sur le Budget 2018 : Premières analyses, est-ce bien sérieux ?

La séance du Conseil Municipal du 9 février 2018 doit être l’occasion de l’examen et vote du budget 2018.

Après l’inique non-débat d’Orientation Budgétaire de la précédente séance à quoi faut-il s’attendre ?

Pour commencer, il faut bien comprendre qu’un budget municipal n’est

pas l’équivalent d’un budget d’entreprise, bien au contraire…

  • si l’un vise à produire le meilleur résultat comptable,
  • l’autre est un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité au service de ses administrés, et s’apparente plutôt à la tenue d’un budget au sein d’une famille.

On définit ses priorités, on arbitre en fonction de ses moyens, on étale dans le temps ses dépenses, on met de coté pour les vacances, on rembourse ses emprunts, on envisage de nouveaux investissements, …

S’agissant d’une commune celui-ci est présenté en 2 budgets séparés ayant chacun des recettes propres : Le budget de fonctionnement et le budget d’investissement, qui chacun s’analyse politiquement en fonction du budget voté l’année précédente (et non en fonction du consommé de l’année précédente, comme le fait cette majorité qui compare choux et carottes sans d’ailleurs en comprendre la différence.

Aucun adjoint n’a été capable de répondre aux questions sur son budget lors du dernier ROB et il y a fort à parier que ces derniers ne feront que lire leur note toute préparée (sans la comprendre !), lors du prochain conseil.

Que nous dit le budget de fonctionnement 2018 versus celui voté en 2017 ?

  • Des recettes qui augmentent de 0,65%
  • Des dépenses qui augmentent de 4,05 %

Nous sommes donc dans un choix politique tout à l’inverse d’une gestion raisonnable de la dépense publique, bien au contraire, à force de promesses de tous cotés et afin de faire plaisir à chaque Adjoint dont le vote POUR est nécessaire, c’est la gabegie financière qui prime et plus aucun plan de maitrise de la dépense n’est de mise… (suite…)

Le non-Débat d’Orientation Budgétaire 2018

Le Conseil Municipal du 26 Janvier devait être l’occasion de pouvoir (enfin) débattre  des Orientation Budgétaires  2018 suite au recours déposé par 21 élus en décembre dernier.

Si un nouveau document à bien été construit à la hâte pour satisfaire aux obligations légales comme à l’injonction du Préfet, le débat n’a une fois de plus pas eut lieu, aucun adjoint n’ayant été en capacité de répondre aux questions…

En effet, au delà du fait que ce nouveau rapport était de nouveau incomplet, et muet sur les questions d’investissements pluriannuels (seuls quelques chiffres sur l’unique année 2018 ont été délivrées) ,  celui-ci comportait de nombreuses incohérences relevées d’ailleurs par l’ensemble des oppositions.

Ci dessous quelques élèments de notre intervention : (suite…)

Nouveau stationnement à Villejuif, un racket honteux et (heureusement !) illégal…

Qu’en est-il du « fameux » nouveau plan de stationnement ?

L’objectif global est-il ?

  • d’éviter que Villejuif devienne le parking du Val de Marne ?
  • de favoriser le recours aux déplacements alternatifs pour les Villejuifois ?
  • de s’inscrire dans un plan global de réduction de l’impact du transport routier ?
  • de transformer l’hyper centre de Villejuif en secteur semi-piéton ?
  • de faire plus surement et plus certainement discrètement les poches des Villejuifois ?

Bien évidemment le rapport qui nous a été fourni pour le catastrophique Conseil Municipal du 8 décembre, n’apporte pas de réponse à bons nombres de questions pratiques :

  • Où sont les éléments de l’étude de stationnement ayant conduit à ces choix ?
  • A partir de quand puis-je me doter de la carte résident ou commerçant ?
  • Quel est l’impact budgétaire de cette mise en œuvre, en dépenses comme en recettes pour la ville ?
  • Va-t-on vers une externalisation des contrôles ou bien vers un renforcement du nombre d’ASVP ?
  • Quelles sont les mesures envisagées pour les agents de la ville ou les salariés de nos entreprises ?
  • Y a-t-il un dispositif pour les déménagements ?….

Un travail bâclé,une délibération MAUVAISE… c’est la majorité elle même qui le dit !

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Conseil Municipal du 15 décembre 2017 : Les reculs du maire…

Convoqué suite à l’interruption de la séance du 8 décembre (cf. notre article « ce n’était pas la fête des lumières ») pour cause de simili débat d’Orientation Budgétaire, et alors que 21 Élu(e)s ont été amené à déposé un recours, retrouvez ci dessous notre intervention de début de séance.

« Monsieur le maire, la séance du Conseil Municipal du 8 décembre dernier nous a appris que votre majorité ne tenait désormais même plus qu’à un fil, mais à une disposition du Code Générale des Collectivités Territoriale (CGCT).

L’article L2121-20 veut en effet que les délibérations soient prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, et que lorsqu’il y a partage égal des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du président soit prépondérante.

Ce fut le cas lors du vote du simili-ROB, lors de la dernière séance immédiatement interrompue après ce point.

Vote à bulletins secrets

Monsieur le maire, vous comprendrez désormais que le vote à bulletins secrets devienne sur certaines délibérations, un moyen des élus de l’opposition, moyen auquel d’ailleurs vous ne pourrez vous opposer, dès lors qu’un tiers des conseillers municipaux (soit 15 pour Villejuif) le demanderont. (suite…)

Tentative (avortée) de coup de force à l’OPH…

Lors du Conseil Municipal du 18 Septembre il a été décidé du transfert (obligatoire de par la loi) des compétences de l’OPH de Villejuif vers le Territoire Grand Orly – Seine – Bièvre : T12 (souvenez-vous de l’affaire des attributions clientélistes dévoilée en plein Conseil)

Il restait à nommer, lors du prochain Conseil Territorial de Mardi 19 décembre, les représentants de la Ville de Villejuif au nouveau Conseil d’Administration selon les modalités de l’article Article L 5219-5 VIII du CGCT.

Celui-ci précise que ceux-ci sont : « dans une proportion d’au moins la moitié, des membres proposés par la COMMUNE (et non par le maire!) de rattachement initial ».

Une fois de plus le maire de Villejuif confond « LA COMMUNE » et « SA personne« .

En effet la liste des personnes proposées au T12 n’a jamais été présenté au Conseil Municipal de Villejuif, et encore moins votée (!), comme ce fut le cas à Ivry (le 19/10), à Villeneuve Saint Georges (le 28/09) à Vitry (le 18/10) ou encore à Thais (le 18/12).

La liste des personnalités transmise au T12 « par LA COMMUNE » (sic) est éloquente… ne cherchez une quelconque représentation conforme aux diversités politiques de notre Conseil, et telle que c’était le cas auparavant…

La nouvelle ligne (droite) à Villejuif c’est : DROITE DROITE DROITE DROITE à 100% !

  • 6 élu(e)s désignés…(sic!) : uniquement issus des bancs de la Droite
  • 5 « personnalités qualifiées » en matière…. (re-sic!!) : sans aucun lien avec le logement social, « mari de » pour l’un, encore « mari de » pour un autre, « candidate de » pour une autre, « soutien politique de » pour une autre…
  • 2 personnalités qualifiées ayant qualité d’élus…. (re-re-sic !!! et même LOL) : de droite (voire pire !) également…

M. le Bohellec, parfaitement conscient qu’il ne dispose pas d’une majorité pour faire voter cette « liste de copains », a tenté de faire passer sous les radars son coup de barre « à droite toute » des représentants de la ville au sein du nouveau Conseil d’Administration du nouvel OPH.

Mal lui en pris, Philippe VIDAL , Conseiller Territorial, à la lecture des rapports a alerté les autres élus de l’opposition de Villejuif siégeant également au T12, de cette tentative de coup tordu.

Prévenus immédiatement de cette (nouvelle) entorse à la représentation démocratique,  le Président du Grand Orly Seine Bièvre, comme les groupes Politiques du Conseil Territorial de l’EPT12 ne pourront bien évidemment pas valider cette liste.

Nous soumettrons bien évidemment ce point lors du Conseil Municipal de Vendredi soir (18h00) et présenterons une liste alternative, respectueuse de toutes les sensibilités politiques :

Une idée ? : La règle a fixé à 8 le nombre d’Élu(e)s représentant la commune au sein du nouveau CA de l’OPH, (6 d’Élu(e)s désigné(e)s et 2 personnalités ayant qualité d’Élu), et il y a justement 8 Conseillers Territoriaux issus du Conseil Municipal de Villejuif#pourquoifairesimplequandonpeutfairemagouillé ?

Suite au Conseil Municipal du 8 décembre, 21 élu(e)s déposent un recours….

Le Conseil Municipal de Villejuif du 8 décembre à déjà été très largement commenté, via nos 2 articles sur la validation des Comptes-rendus des séances précédentes ainsi que sur le simili-rapport d’Orientation Budgétaire, mais également dans la presse qui n’a pas manqué de relever les nombreux manquements au simple débat républicain généré par la majorité désormais aux abois.

La vacuité du rapport remis aux élus, tenant sur une simple feuille A4 (!) s’agissant des orientations budgétaires et politiques de la majorité, ne pouvait en rester là .

21 Élu(e)s ont donc engagé un recours ainsi qu’une alerte vers la tutuelle en s’adressant au Préfet et à la Sous-Préfète.

Voici le contenu de ce courrier : (suite…)

Conseil Municipal du 8 décembre, qui a dérobé le ROB ?

La présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) annuel est une obligation légale, formalisée à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), en son article 107, a complété les règles relatives à la tenue du débat d’orientation budgétaire.

Lors du Conseil Municipal du 8 décembre, (voir le CR du début de la séance ici), les orientations municipales ne tenaient que sur 1 seule page A4 !, et comportait de multiples irrégularités que nous contesterons devant la tutuelle comme les tribunaux.

La séance a même été levée immédiatement après ce rapport, alors que les élus de l’opposition quittaient la salle à cause des comportements de la majorité, qui avec seulement 19 élus présents n’assurait plus le quorum.

De trop nombreuses irrégularités ne respectant pas l’article 107 de la loi NOTRe :

  • De légalité externe pour commencer, puisque la délibération traduit uniquement le fait qu’il a été donné acte du rapport d’orientations budgétaires, au lieu qu’il ait été voté.
  • Et surtout de légalité interne à plusieurs titres :

(suite…)

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