Parasitisme supposé du Nom du Journal Municipal

ILoveVillejuifNOTREvilleUn des 3 griefs pour faire bloquer notre site dans la procédure en cours s’appuie sur un supposé Parasitisme du Nom du Journal Municipal.

Mais la démonstration de la Mairie est poussive !

1/ En commençant par le fait de présenter dans ses pièces un exemplaire du Journal Municipal datant de 1969 portant l’intitulé « Villejuif Notre Ville », alors que le Journal Municipal actuel est intitulé « VILLEJUIF NOTRE ville – LE JOURNAL ».

Les noms actuels des 2 Publications ne sont donc pas exactement identiques

VNV_DariusMilhaud

VNV_Mai2/ Au delà de cette manifeste différence sur le nom, Mme le Maire appuie son argumentaire sur l’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle :

« Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs … »

Mais, il n’existe aucune preuve du dépôt d’un quelconque droit de marque sur « VILLEJUIF NOTRE ville – LE JOURNAL » ou même « Villejuif NOTRE ville », et une simple recherche sur le site de L’INPI le confirme.

INPI

Il n’existe donc pas de droit de Marque sur VILLEJUIF NOTRE VILLE !

3/ Si le Journal Municipal est bien édité depuis 1927, la ville n’a jamais trouvé opportun d’en réserver une quelconque déclinaison sous forme de nom de domaine Internet qui Image Loirepose sur la règle commune du “premier arrivé, premier servi.

A contrario, un nom de domaine est même susceptible de constituer une antériorité opposable à une marque, dans un jugement rendu le 13 juin 2003, le TGI de Paris a confirmé la jurisprudence antérieure en reconnaissant l’antériorité d’un nom de domaine sur une marque déposée.

Par cette simple absence de droit de Marque, on a du mal à comprendre cette demande 1000_fansen référé de blocage d’un site autrement que par l’urgence de faire taire une opposition Municipale qui grimpe qui grimpe … avant la Campagne Électorale des Municipales de 2014.

Touche Pas au Blog VillejuifNOTREvilleD’un point de vue du droit des Marques comme de la Règle du dépôt des noms de domaine, ce soit disant « Parasitisme » qui nécessite en référé le blocage d’un site va avoir un peu de mal à recevoir une quelconque justification.

Et dire que cela coûte à nos impôts les honoraires d’un des plus grand cabinet d’Avocats Parisien pour cela … !

A Lire aussi :

Retour vers l’ensemble de la procédure

Publicités
Poster un commentaire

1 commentaire

  1. étonnant verbiage qui s’abrite derrière une pseudo suffisance intellectuelle pour écrire du vide…continuez ainsi, ne bougez pas..vous êtes à l’image de votre propre insuffisance .
    Par ailleurs je suis étonnée qu’un adepte de la propriété confonde Marx et Proudhon..non ce n’est pas pour vous fâcher, mais pour vous dire qu’un journal doit avoir du contenu pour être…votre vide est certes d’un rose que Barbie aurait apprécié, vos amalgames et votre triste bataille ne rassemblent que des superstitieux craintifs des lendemains qui pleurent, à défaut de construire une ville habitable…
    je m excuse d’avoir écrit en français

    Réponse

Poster un commentaire, une réaction, une proposition ...

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :