Contrefaçon du Nom VILLEJUIF

ILoveVillejuifNOTREvilleUn des 3 griefs pour faire fermer notre site dans la procédure en cours s’appuie sur la supposée Contrefaçon du Nom de domaine.

Pour tenter de le démontrer, la Mairie fait preuve de la plus grande mauvaise foi, et à 2 reprises :

1/ Une première fois, dans son Assignation qui ne reprend pas les termes du premier courrier recommandé d’intimidation :

  • Dans son injonction par courrier recommandé du 24 Avril dernier (l’article complet est là), la Mairie Mise en demeurede Villejuif met en demeure : de cesser sous 48 heures, toute utilisation de la dénomination « Villejuif » ou « Villejuif.fr ».
  • Dans son Assignation devant le Tribunal des référés, la Mairie de Villejuif souhaite faire interdire désormais l’utilisation des dénominations « villejuifnotreville » et « villejuifnotreville.fr ».

2/ Une deuxième fois, dans sa plaidoirie devant le Tribunal en s’appuyant sur un Arrêt de la Cour de Cassation du 10 Juillet 2012.

Cet arrêt indique effectivement qu’une commune est autorisée à assigner un site CassationInternet dès lors que le nom de domaine est identique au nom de la commune, ce qui n’est, de manière toute évidente, pas le cas en ce qui nous concerne.

PinocchioDans cet arrêt il s’agissait du site : http://www.marmande.fr !!!

La Tentative pour abuser le Tribunal est un peu grossière …

D’un pur point de vue Juridique, cette soit disant contrefaçon 1000_fanssur le nom de domaine va donc avoir un peu de mal à recevoir une quelconque justification autrement que par l’urgence de faire taire une opposition Municipale qui grimpe qui grimpe … avant la Campagne Touche Pas au Blog VillejuifNOTREvilleÉlectorale des Municipales de 2014.

Et dire que cela coûte à nos impôts les honoraires d’un des plus grand cabinet d’Avocats Parisien pour cela … !

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3 Commentaires

  1. Salomon

     /  08/09/2013

    Contrefaçon ? Le nom de Villejuif n’appartient à personne, ou alors aux villejuifois! Et quelle audace de vouloir s’approprier ce nom, quand on a pendant des décennies tenté d’imposer un antisémitisme officiel en niant que ce nom désignait pendant des siècles le lieu où les juifs devaient s’établir.

    Réponse
  2. Michel Zulke

     /  28/06/2013

    « Villejuif notre ville » n’est pas une marque déposée, c’est une appartenance que tous les habitants de la ville peuvent revendiquer.

    Réponse
    • Hervé

       /  28/06/2013

      Le soucis c’est que ceux qui aujourd’hui gouvernent notre s’en croient les seuls propriétaires …. la parole citoyenne se réveille, c’est ce qui gêne !

      Réponse

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