Blocage de notre Site en Référé : La e-parole Citoyenne fait trembler …

Mars 2014 pour Villejuif sera-t-il ce qu’a été Nov. 1989 pour Berlin et la Chute MUR_DE_BERLINde son Mur ?

L’empressement fébrile avec lequel la Mairie de Villejuif, a assigné en Référé pour demander le Blocage du site www.VillejuifNOTREville.fr pose question !

A l’approche des Municipales de Mars 2014, et Touche Pas au Blog VillejuifNOTREvillealors que la gestion de la majorité actuelle est plus que jamais critiquée, une force de rassemblement de l’opposition et d’expression Citoyenne émerge pour la plus grande crainte de l’équipe en place.

Découvrez le déroulé et le détail de cette Procédure Judiciaire de Blocage du Site

1/ Lettre Recommandée d’intimidation et de menace :

VillejuifInterditDébut Mai, La Municipalité, via un Grand Cabinet d’Avocats Parisien, nous intime l’ordre de cesser sous 48 heures toute utilisation de la dénomination « VILLEJUIF ». (Cf. extrait ci dessous)

Mise en demeure

2/ Réponse ironique sur le Blog : Même pas peur ! (lire l’article)

Cette mise en demeure était évidemment abusive et sans aucun fondement puisque :Marianne Censurée

  • d’une part, rien ne saurait justifier, hormis une tentative de censure politique, l’interdiction de citer la dénomination « Villejuif » dans un blog politique d’opposition municipale.
  • d’autre part, le nom de domaine « Villejuif.fr » n’est en aucun cas utilisé comme nom de domaine,

3/ Après l’intimidation, l’Assignation en Référé : (lire l’article)

Assignation

L’intégralité de ce référé est ici. Pour résumer, 3 supposés griefs sont donc portés en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil le 1er Juillet 2013 (14h00) :

  1. Contrefaçon du nom « Villejuif »,

  2. Parasitisme sur le nom du Journal Municipal,

  3. Risque de Confusion auprès du grand Public.

Si, contre toute évidence, le blocage du site était obtenu, jurisprudence pourrait être faite à l’encontre de toutes les autres forces d’opposition Municipales qui par évidence utilisent toutes, le nom de Villejuif, au sein de leur communication (cf. nos liens « Sur la Route de 2014 »)

Une décision rendue par le juge des référés allant dans le sens de la Municipalité aura nécessairement un impact sur le fond du litige, mais également sur le résultat des municipales de Mars 94Citoyens2014 ! …. du coup, on en parle ailleurs: cf. l’article de 94 Citoyens

4/ Les axes de notre Défense :

Nous vous détaillons (au fur et à mesure) ci dessous les axes de notre défense, n’hésitez pas à pas « contribuer » ainsi qu’à « liker », « partager », « commenter »,…

  1. Contrefaçon du nom « Villejuif »,  (c’est à lire ici, à vous de juger)

  2. Parasitisme sur le nom du Journal Municipal, (c’est à lire ici, à vous de juger)

  3. Risque de Confusion auprès du grand Public. (c’est à lire ici, à vous de juger)

Touche Pas au Blog VillejuifNOTREvilleNous comptons sur votre soutien, seuls l’Union et le Nombre feront la Force face à cette tentative

incroyable et inédite de CENSURE CITOYENNE.

 

 

Finalement la Justice a tranché 😉 LeParisien_170913à lire également ici :

94Citoyenshttp://94.citoyens.com/2013/le-blog-politique-villejuifnotreville-fr-gagne-contre-la-ville,16-09-2013.html

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2 Commentaires

  1. Eh bien, le climat a l’air plutôt malsain ..

    Réponse
  2. Frederic Harmand

     /  24/08/2013

    Contrefaçon, parasitisme, Risque de confusion : ces termes ne sont que des prétextes censés museler toute projet politique alternatif à l’idéologie en place.
    Vous avez tout mon soutient dans vos démarches.

    Réponse

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