Double alerte vers le Préfet

Une nouvelle fois nous sommes contraint de saisir les autorités préfectorales à double titre :

  • Au titre du non respect de la règle de remplacement des adjoints démissionnaires
  • Au titre d’abus de pouvoir caractérisé s’agissant d’un prêt de 23 M€

Retrouvez le contenu de cette alerte ci dessous :

Monsieur le Préfet,

Par plusieurs mail depuis début Avril, le maire de Villejuif a été saisi d’une demande de convocation d’un Conseil Municipal sous quinzaine conformément aux dispositions de l’article L.2122-14 du CGCT.

En effet, celui-ci dispose que « lorsque l’élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine. »

Dans les faits :

Vous avez accepté la démission définitive de son poste d’Adjointe de Mme Lucile YAPO par courrier en date du 7 janvier 2020.

A défaut de délibération du conseil municipal fixant la réduction du nombre d’adjoints, le Conseil Municipal doit donc être convoqué pour procéder au remplacement de tout adjoint démissionnaire, ce dont le maire de Villejuif se refuse malgré notre demande amiable visant à ne pas mettre en péril la gestion de notre ville à cause de nullité des décisions prises, notre assemblée n’étant plus valablement constituée.

Nous vous demandons de bien vouloir mettre en œuvre votre pouvoir de substitution prévu à l’article L. 2122-34 du CGCT, aux termes duquel : « Dans le cas où le maire, en tant qu’agent de l’Etat, refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le représentant de l’Etat dans le département peut, après l’en avoir requis, y procéder d’office par lui-même ou par un délégué spécial. ».

Nous vous invitons ainsi à requérir du maire qu’il convoque, un conseil municipal aux fins de procéder au remplacement du poste d’adjointe vacant et, en cas de refus de ce dernier, de procéder vous-même, ou par un délégué spécial, à la convocation de ce conseil municipal.

Dans cette attente, nous vous prions, Monsieur le Préfet, de croire en l’assurance de notre profond respect comme à l’expression de nos salutations républicaines.

Maryse Dumont-Monet, Michel Monin, Marie-Jocelyne Pidron, Paulo Ferreira Nunes, Philippe Vidal.

 

PS : Nous tenons également à porter à votre attention le contenu de la décision du maire n°172/2019 en date du 29 novembre 2019 et découverte lors de la séance du dernier Conseil Municipal du 20 avril 2020, qui vise à contracter un nouvel emprunt à hauteur de près de 23 Millions d’euros réparti en 2 prêts de 16 et 8 M€.

Le dernier alinéa de l’article  L 2122-22 stipulant clairement, que les délégations consenties s’agissant des opérations financières utiles à la gestion des emprunts, prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal, cette décision nous apparaissant pouvoir constituer ainsi un abus de pouvoir caractérisé.

Un commentaire

  1. Quand prendront fin ces polémiques qui, dans cette période d’incertitudes sur l’avenir de la « NATION » s’ajoute ce cafouillage intolérable de cette équipe Municipale. Ceci est très angoissant pour les citoyens en général mais pour les plus démunis en particulier, qui comptent sur une administration solide guidée par une gouvernance « indéfectible ». On « navigue à vue ».
    .

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