1er Conseil Municipal confiné…

Il aura fallu :

pour qu’enfin un Conseil Municipal puisse se tenir, près de 5 mois après le précédent !

L’ordonnance gouvernementale du 1er avril précise les modalités de la tenue d’une Conseil Municipal dans les conditions actuelles de confinement due à la crise sanitaire en cours :

Vidéoconférence ou audioconférence ?

Lors du premier Conseil Municipal version confiné, il doit être décidé la technologie retenue (visioconférence ou audioconférence), les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités de scrutin.

Le maire de Villejuif qui, vu son comportement très souvent irrespectueux de l’opposition (comme souvent aussi des membres de son exécutif !) et systématiquement antidémocratique, s’est toujours opposé à la vidéo transmission sur le site de la ville des séances de Conseil Municipal.

C’est donc sans surprise qu’il ne propose qu’une séance téléphonique en audioconférence, lui permettant ainsi d’être le seul à pouvoir contrôler qui souhaite intervenir. Nous nous opposerons à cette modalité minimaliste alors que bon nombre de technologies permettent d’organiser des réunions en visioconférence avec partage de document en temps réel à plusieurs dizaines de participants (à commencer par la désormais célèbre plateforme zoom).

Cette solution permettrait également aux Villejuifois et Villejuifoises de suivre sans filtre et en direct les débats, ce que visiblement le candidat-maire semble craindre !

Le champ des délégations données au maire par le Conseil Municipal

Il s’agit là de la principale disposition de l’ordonnance gouvernementale visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales en cette période de Covid-19 en permettant d’élargir le champ de celles-ci.

Néanmoins, ces larges délégations s’accompagnent d’un ensemble de mesures visant à sécuriser et encadrer leur exercice, dans le respect des prérogatives de l’organe délibérant, et c’est là que la bât blesse… (cf. la fin de notre article « le Roi est nu »)

En effet, alors qu’il est explicitement indiqué par le gouvernement que :

les assemblées délibérantes pourront, de droit, lors de la première réunion qu’elles tiendront à compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance, examiner les délégations accordées aux exécutifs locaux. Ce point doit nécessairement figurer à l’ordre du jour. Ainsi, les assemblées délibérantes peuvent faire le choix de retirer à l’exécutif tout ou partie des attributions qui lui sont confiées pour les exercer elles-mêmes, de modifier tout ou partie de ces attributions, …

Le maire de Villejuif, parfaitement conscient qu’il n’a plus de majorité depuis des mois, semble refuser de débattre de la délibération du 29 avril 2014 concernant les 29 champs de délégations possibles (cf. article L2122-22 du CGCT) et semble avoir très peur de l’article suivant (L2122-23) qui précise que « Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. »

Une nouvelle saisie du Préfet va donc être nécessaire puisque le candidat-maire se croit autorisé à choisir, ce qui doit et ce qui ne doit pas être abordé, dans le cadre de cette ordonnance gouvernementale !

La liste des décisions prises entre 2 Conseils :

Là encore, la loi fait obligation au maire de présenter au Conseil Municipal la liste de l’ensemble des décisions prises (dans le cadre des délégations accordées, cf. ci-dessus), entre 2 conseils.

De manière plus qu’étrange, la liste des décisions présentées aux élu(e)s s’arrête aux décisions prises jusqu’au 6 février !

  • Quid des décisions du candidat-maire prises en période pré-électorale ?
  • Quid des décisions du candidat-maire prises depuis le début de la crise sanitaire ?
  • Qu’y a t’il à cacher ?

Encore un manquement de ce maire si peu transparent et si peu respectueux des fondamentaux de notre démocratie.

Les autres points à l’ordre du jour proposé :

  • L’attribution des subventions aux associations, sportives et hors mouvement sportif, a été mis à l’ordre du jour

Nous attendrons la présentation du budget 2020 pour nous prononcer sur l’ensemble de ces points.

Néanmoins nous voterons POUR l’attribution des subventions exceptionnelles liées à la crise sanitaire aux associations Secours populaire, Restos du cœur, et Villejuifois solidaire.

  • Les autres points demandés par les 21 signataires du courrier du 8 avril :
  1. Information sur la mobilisation des services municipaux face à la crise sanitaire en cours.
  2. Mise en place adaptée de la procédure de soutien aux personnes isolées (plan canicule).
  3. Point sur la prochaine carte scolaire.
  4. Attribution de subventions exceptionnelles aux associations de solidarité et aides sociales.

Là encore, la réponse du candidat-maire est inacceptable puisque aucun rapport ni aucun débat n’est proposé sur ces questions pourtant si structurantes pour les Villejuifois et Villejuifoises, tout au plus est-il consenti à une information orale vers les conseillers municipaux !

Par ailleurs, le candidat-maire considère de manière parfaitement inique, que la demande d’inscription à l’ordre du jour ne s’est pas accompagnée de la transmission des projets de délibérations correspondant… c’est donc chose faite !

Nous vous transmettrons sur notre page Facebook les liens pour vous connecter à ce conseil dès que nous en aurons connaissance.

 

 

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