Dépénalisation du stationnement : Le Jugement !

Nous recevons seulement les conclusions de l’Audience du 10 janvier 2020 s’agissant de notre recours pour défaut de quorum, contre la délibération sur le stationnement.

Notre demande est rejetée via une interprétation particulièrement malicieuse des faits et des documents.

 

« qu’au moins quatre conseillers municipaux ayant annoncé leur intention de partir étaient encore présents lors de la mise en discussion de la délibération litigieuse. Par ailleurs, il ressort du courrier adressé par les conseillers municipaux d’opposition au maire le 13 décembre 2017 que dix-neuf autres conseillers municipaux n’ont pas quitté la salle avant la fin de la séance. Dans ces conditions, vingt-trois conseillers municipaux étant présents lors de la mise en discussion de la délibération attaquée,..  »

Vu la faiblesse de l’argumentation, le tribunal n’a néanmoins pas osé aller jusqu’à nous condamner à payer des frais irrépétibles !

Vous pouvez retrouver derrière ce lien l’intégralité du jugement.

 

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