Les débats Expresso… un peu fort de café !

Lors du dernier Conseil Municipal du 1er Avril, bon nombre de questions sont restées sans réponse s’agissant des conditions du marché des fameux « Débats Expresso ».

Les Villejuifois n’ont d’ailleurs pas été dupes et ne se sont que très peu déplacés (au mieux une vingtaine de participants aux réunions) à ce qu’il était plutôt convenu d’appeler le lancement caché (et payé par les Villejuifois) de la campagne des municipales de 2020 par le maire LR Franck Le Bohellec et sa majorité.

Au delà de l’imputation aux futures comptes de campagne de ce show payé par l’argent des contribuables, ce sont les conditions de passation de ce marché qui interrogent, allant même jusqu’à porter le doute sur l’ensemble des procédures marché au sein de notre commune….

On se souviendra par exemple du dernier signalement concernant l’attribution d’un marché de plus de 7M€ dans le cadre de la construction du gymnase « Paul Guiraud »

Saucissonnage et Favoritisme…, le Préfet comme le Procureur de la République sont saisis.

Cette fois ci, les faits sont totalement avérés sur la base de documents transmis directement par le Cabinet du maire lui même… (aie !)

Comme nous sommes dans le cadre d’un délit pénal,  le Préfet, comme le Procureur de la République sont donc directement saisis.

A noter que les atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public sont punies de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Le contenu du courrier du Préfet est à lire ci dessous, (l’ensemble des élèments sont également téléchargeables : Saisie Préfet Débats Expresso + annexes)

Les Faits :

  • Le 18 juillet 2018 par la décision n° 113/2018 la société « LA SUITE DANS LES IDEES » s’est vue attribuer un marché de prestation de services s’agissant de la conception et l’animation de consultations publiques sur l’avenir de la ville de Villejuif, nommées « Les débats Expresso », pour un montant HT, tout juste sous la limite de l’obligation de publicité et de mise en concurrence, de 24 500 €.

Il est à noter que ce marché a été attribué sans aucune demande d’autres devis complémentaires, comme il en est systématiquement d’usage à Villejuif !

  • Le 25 janvier 2019, un marché à procédure adaptée a été lancé par la ville de Villejuif s’agissant d’une mission d’accompagnement, de conseil et d’analyse afin de retranscription des avis et contribution du public dans le cadre de ces débats Expresso » en vue d’une réunion de restitution aux habitants.
  • Le Jeudi 7 février 2019, date limite de remise des offres, l’ouverture des plis a retenu pour analyse 2 offres, dont l’une de la société UBIQUIS et l’autre de la société « LA SUITE DANS LES IDEES »
  • Le Lundi 11 février 2019, par la décision n° 025/2019 la société « LA SUITE DANS LES IDEES » s’est vue attribuer ce MAPA pour un montant HT de 23 100 €.

A noter qu’un « lot 2 » lui attribue également la somme de 6 500 € au titre de l’organisation du Grand Débat National alors que les 2 seuls débats organisés à Villejuif l’ont été aux frais exclusifs des organisateurs !

  • Le Vendredi 15 février 2019, soit 4 jours plus tard, la réunion publique de restitution a été tenue, animée par la société « LA SUITE DANS LES IDEES ».

Au-delà du doute raisonnable s’agissant d’une opération ayant visiblement consisté à découper un marché important en parts plus petites (saucissonnage), afin de se dérober à des législations plus contraignantes, l’analyse faite des documents « marché » (finalement reçus après 2 relances auprès du Cabinet du maire), ne laisse que peu de doute s’agissant d’une fraude manifeste à la commande publique.

La lecture de ces documents révèle en effet :

1/ Que les sociétés « UBIQUS » et « LA SUITE DANS LES IDEES » répondent respectivement avec des délais de réalisation de 20 et 24 jours.

  • Bien qu’annonçant un temps total de réalisation plus long, la société LA SUITE DANS LES IDEES se voit attribuer une note de 40, soit le double de son concurrent sur ce 1er sous-critère de planning dans le délai d’exécution (cf. copie des annexes de l’analyse)

2/ Que les sociétés « UBIQUS » et « LA SUITE DANS LES IDEES » répondent respectivement avec un montant de prestation de 11 970 et 23 100 € soit quasiment du simple ou double (cf. note attribution)

  • De manière assez inhabituelle, il est indiqué par ailleurs que la ville a décidé d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

 3/ Que la société « LA SUITE DANS LES IDEES » se voit attribuer ce marché avec la note finale de 75,18 versus 59,30 pour la société UBIQUS.

  • Il est aisé de constater que bien qu’annonçant un délai de réalisation de 24 jours, c’est finalement seulement 4 jours après l’attribution que la restitution publique sera faite.
  • Il est d’ailleurs tout à fait étonnant de constater que le référent pour l’analyse n’est ni un élu ni un membre de l’administration, mais le directeur de cabinet du maire lui-même !

Dans ces conditions, nous ne doutons pas que ces éléments révélant un probable délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme), vous conduiront à exercer pleinement votre contrôle de légalité ainsi que d’en référer directement auprès du Procureur de la République comme de la chambre régionale des comptes.

Ces indices graves, précis, et concordants, ainsi que la récurrence des anomalies autour de la commande publique au sein de la mairie de Villejuif, ne peuvent désormais plus rester sans instruction complémentaire.

Nous vous prions, Monsieur le Préfet, de croire en l’assurance de notre profond respect comme à l’expression de nos salutations les plus républicaines. 

Les élu(e)s signataires :

Anne-Lise Boyer, Natalie Gandais, Monique Lambert-Dauvergne, Alain Lipietz, Isabelle Nicol, Paulo Ferreira Nunes, Patrick Stagnetto, Philippe Vidal.

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