Affaires judiciaires : mauvaise passe pour la mairie…

Mauvaise passe pour la majorité en ces premiers jours de Printemps

1/ Dénonciation Calomnieuse : Classement sans suite

Suite à une plainte déposée en 2017 par l’Adjointe au logement (qui n’est même pas citée dans l’article !) pour « dénonciation calomnieuse » (supposée) lorsque nous avions révélé lors du Conseil Municipal du 18 Septembre 2017 les pratiques mafieuses de la majorité s’agissant des attributions de logements (c’est à lire ici….), ce matin même, devant les éléments probants présentés, la plainte a été évidemment classée sans suite….

Pour rappel un petit extrait du mail qui avait circulé dans tous les services et que nous avions publié :

« je constate que Monsieur XXXX  initialement proposé en rang 3 par l’OPH sur un T2 de son contingent fini par décision des membres de la CAL …. par être positionné en rang 1 sur un logement du contingent communal alors que la Commune avait positionné 3 candidats dont deux avaient accepté la proposition.

C’est pour le moins étonnant …..

Conclusion : ça sent le passe droit »

Éloquent non ?

Vote cession Bourse du Travail

2/ Bourse du Travail : Le Conseil d’État double tacle sévèrement

Dans la rocambolesque affaire de l’expulsion de la bourse du Travail, (toute la saga est ici), et alors que la majorité municipale avait unanimement tenté un dernier baroud d’honneur lors du Conseil Municipal du 8 février dernier bien que le Conseil d’État ne se soit pas encore prononcé suite au recours déposé par la mairie, c’est une double claque qui vient d’être distribuée.

  • Débouté sur la demande d’expulsion des syndicats
  • Débouté sur la demande d’astreinte

Sans plus aucun recours désormais possible, ça va être compliqué d’expliquer au promoteur, qui se frottait déjà les mains, de faire machine arrière….

Bilan de la journée pour cette majorité qui croule sous les procédures judiciaires : et 1, et 2, et 3…….  zérooooo !

 

et la saga judiciaire n’est pas terminée…. espérons seulement que le temps juridique rattrape le temps politique !

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