Gymnase Paul Guiraud, le Préfet une nouvelle fois saisi par l’opposition

Conseil Municipal de Février 2019 : Saison 3

Le Conseil Municipal du 8 février à été interrompu suite à une action vraisemblablement due à des militants CGT manifestant contre l’expulsion brutale de la bourse du travail (retrouver notre article ici s’agissant des convictions politiques de certains sur le sujet !), expulsion voulue par l’exécutif qui a néanmoins été débouté en appel de sa demande par la justice, mais qui mauvaise perdante a déposé un recours devant le Conseil d’État).

Reporté au 15 février, les élu(e)s de la majorité n’étant qu’à peine à la moitié présent(e)s en séance, (on comprend mieux pourquoi ces élu(e)s n’ont pas hésité à se voter la suppression de la retenue sur leurs indemnités en cas d’absence…. ), le quorum n’était pas atteint et le conseil est donc été cette fois ci renvoyé au 20 février.

Plusieurs dossiers brulants à l’ordre du jour :

Même si devant la mobilisation importante de l’ensemble des élu(e)s de l’opposition, de l’ensemble des Directeurs d’école de Villejuif, de l’ensemble des associations de parents d’élèves, le maire et ses complices ont déjà reculé sur le sujet de la fusion des écoles primaire et maternelle Paul Vaillant Couturier, il reste encore quelques dossiers qui feront parler d’eux, et notamment :

  • Le principe de la vente de la Bourse du Travail est toujours à l’ordre du jour : L’historique de ce dossier est à retrouver ici
  • Les conditions du marché public du concours d’architecture pour la construction d’un Gymnase Paul Guiraud seront également au centre des débats

Suite à notre article sur cette nouvelle irrégularité, le Préfet a été saisi par plusieurs élu(e)s de l’opposition, et a d’ailleurs accusé réception de cette saisie dans l’heure.

Gymnase Paul Guiraud, le texte intégral de la saisie des autorités de l’Etat :

Monsieur le Préfet,

Nous sommes de nouveau contraints de devoir vous signaler une grave anomalie de procédure de la commande publique dans le cadre de l’organisation d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement public à Villejuif.

L’ordre du jour du conseil municipal initialement fixé au 8 février 2019, empêché et reporté au 15 février, pour finalement être renvoyé au 20 février faute de quorum, prévoit de délibérer sur le rapport 19-02-211 fixant les conditions d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre, pour la construction d’un gymnase, sans aucune présentation préalable à notre conseil de ce programme d’équipement public.

Afin de garantir à la fois efficacité et bonne utilisation des deniers publics, les marchés publics se doivent de respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. C’est la raison pour laquelle, l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’étendue du besoin et le montant prévisionnel du marché, le tout, avant de pouvoir délibérer éventuellement sur les modalités d’un concours d’architecture.

Si le conseil municipal de Villejuif a bien pris une délibération le 29 avril 2014, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation au maire concernant le domaine des marchés publics, son alinéa 4 en précise les montants seuils, bien inférieurs au coût global de cette opération qui se monte à 7 200 000 € TTC.

Plus problématique encore, s’agissant du respect de la garantie de traitement des candidats comme de la transparence de la procédure, nous tenons à vous signaler que si la délibération de notre prochain conseil doit préciser les modalités du concours restreint dont les montants des primes allouées ainsi que la nomination à postériori, et par simple arrêtés du maire, des personnalités qualifiées membre du jury, le dit concours a lui été initié sur la plateforme des marchés publics de la ville dès le 14 décembre (soit il y a 2 mois), avec une date limite de remise des enveloppes pour le 11 janvier (soit il y a plus d’un mois) avec qui plus est des montants de primes déjà indiqués.

Dans de telles conditions de calendrier, et avec de telles modalités, de toute évidence, n’importe quelle contestation ultérieure, s’agissant notamment de l’impartialité à priori du jury, n’aurait aucun mal à prospérer, avec des conséquences funestes pour les finances de notre ville. 

Malgré nos alertes par courriel sur les manquements aux règles de base de la commande publique, auprès de Monsieur le maire comme à l’ensemble des élu(e)s de sa majorité, la délibération mentionnée n’a pas été retirée du prochain débat municipal, pouvant rendre ainsi complices à nos yeux, de fraude à la commande publique, celles et ceux qui entérineront par leur vote celle-ci.

Nous ne doutons pas néanmoins que ces éléments vous conduiront à exercer pleinement votre contrôle de légalité vis-à-vis de cette délibération, et au besoin, d’en référer au tribunal administratif.

Dans cette attente, nous vous prions, Monsieur le Préfet, de croire en l’assurance de notre profond respect comme à l’expression de nos salutations les plus républicaines.

Anne-Lise Boyer, Natalie Gandais, Jean-François Harel, Monique Lambert-Dauvergne, Alain Lipietz, Isabelle Nicol, Paulo Ferreira Nunes, Patrick Stagnetto, Monique Tijeras, Philippe Vidal.

 

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