Conseil Municipal du 8 février : Nouvelle irrégularité sur la commande publique !

Le Conseil Municipal du 8 février est appelé à délibérer sur l’organisation d’un concours restreint pour la construction d’un gymnase au sein du quartier d’aménagement BOTANIC PARK situé avenue de la République.

Il est indiqué dans le rapport 19-02-211 que les travaux sont prévus pour l’été 2020 et sont évalués à un montant de 6 M€ TTC pour un coût total de l’opération global de 7,2 M€.

Le principe est de fixer les modalités (composition du jury, indemnisations, calendrier,…) qui consisteront à ne retenir que 3 candidats dans un premier temps, qui remettront dans un second temps un Avant Projet Sommaire (APS dans le jargon) sur la base du programme….

Mais de « programme » présenté préalablement à l’ensemble des élus du Conseil Municpal il n’y a pas !!!

Les dès sont jetés…

L’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est pourtant très clair sur le sujet. Il faut une délibération du Conseil Municipal comportant l’étendue du besoin et le montant prévisionnel du marché avant de pouvoir délibéré sur les modalités d’un concours, ce qui n’a bien évidemment pas été le cas !

Dans des circonstances tout aussi troubles, on se souviendra que Philippe VIDAL avait déjà dû en 2016 rendre sa délégation sur la commande publique. Depuis sa démission, le maire s’est d’ailleurs bien gardé de redistribuer cette délégation, on comprend mieux pourquoi ci dessous….

Rien ne va plus !

Pire…. si l’on consulte attentivement la partie « marchés publics » sur le site de la ville, on y découvre que le concours restreint a été lancé mi décembre…. , le tout avec une date limite de réception des projets au 11 Janvier 2019 (sic !)

Bref tout est déjà ficelé, et on attend avec attention désormais l’arrêté du maire qui désignera « les personnes qualifiées » avec voix délibérative pour participer à ce jury !

Maintenant que les différentes offres sont reçues, cela sera plus facile de trouver ces personnes qualifiées, pour le coup « extrêmement qualifiées ! » pour juger du dossier qui ira bien !

Surtout lorsqu’en plus des délégations Marché Publics et Budget, le maire n’a pas redistribué les délégations de l’Urbanisme, et des Nouveaux Équipements Publics…. même les élu(e)s de la majorité reconnaissent, sous le manteau, ne plus voir passer aucun dossier structurant !

VILLEJUIF est donc la seule ville de FRANCE :

  • qui lance des concours d’urbanisme pour plusieurs Millions d’€ sans qu’aucun programme se soit présenté au préalable, aux élu(e)s de la majorité et encore moins à ceux de l’opposition !
  • qui nomme les membres d’un jury de commande publique, une fois que les offres sont reçues !

Bien évidemment nous appellerons ce soir à ce que l’ensemble des élu(e)s de l’opposition se joignent à nous afin d’alerter (une fois de plus !) les autorités compétentes.

Gageons que les débats seront animés ce soir, en plus de la délibération sur la Bourse du Travail ou encore celle sur la fusion des 2 écoles Paul Vaillant Couturier (retrouvez derrière ce lien la lettre ouverte signée par les 23 directeurs d’École de Villejuif).

 

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