Dans l’affaire de détournement de fonds que nous dénonçons depuis de nombreux mois, il aura fallu presque 1 an pour obtenir une première réponse de la mairie à notre requête déposée auprès du Tribunal administratif de MELUN en décembre 2017 !
Rappel rapide de quelques dates :
- Septembre 2016 (oui oui 2016 !) : Demande de transmission des arrêtés de nomination des nouveaux Directeurs recrutés depuis le début de la mandature
- Octobre 2016 : Saisie de la CADA suite au refus de transmission de ceux-ci par le maire
- Janvier 2017 : Injonction de la CADA de répondre favorablement à la demande légitime
- Février 2017 : Saisie de l’Autorité Préfectorale, du Procureur de la République et de la Trésorerie Générale
- Mars 2017 : Les élu(e)s de la majorité, tous complices de la turpitude, refusent le débat en Conseil Municipal
- Août 2017 : Recours gracieux auprès du maire
- Octobre 2017 : Rejet de faire droit aux demandes (vous savez ceux qui se targuaient de probité et transparence !)
- Décembre 2017 : Saisie du Tribunal Administratif via notre avocat
Pour en arriver enfin en Décembre 2018 avec le mémoire en défense de la mairie auprès de ce tribunal.
Seul les bons comptes font les bons élus
Alors que séance de Conseil Municipal après séance de Conseils Municipal, F LE BOHELLEC, soutenu par sa majorité d’adjoint(e)s godillots (on ne mord pas la main qui nourrit) n’avait de cesse de se draper dans la plus grande indignité face à nos demandes, la turpitude est désormais reconnue devant le tribunal.
S’agissant du coefficient s’appliquant à la sur-rémunération de la DGA Finances et Ressources, il est écrit :
« L’arrêté du maire du 23/02/2015 octroie à Madame PITREY… un coefficient 6 à la part résultat qui ne correspond pas au coefficient prévu… au regard du tableau fixé par le Conseil Municipal »
Ni plus ni moins que ce que nous dénoncions depuis 2 ans !
La tentative de noyer le poisson est même décrite
On se souviendra du scandale de la retenue de salaire des chargés de mission afin de tenter de masquer ce détournement de l’argent public au profit d’une seule personne (impossible de savoir si d’autres DGA sont concernés puisque nous n’avons pas obtenu les pièces)
, qui est désormais éclairci dans le mémoire en tentant de faire croire à une anomalie généralisée !
« Le comptable public, dans le cadre de ses vérifications, a mis en évidence cette anomalie, et a suspendu le versement de la PFR… »
Toujours plus de mauvaise foi…
Il est même indiqué dans ce mémoire en défense que le nouveau régime indemnitaire étant désormais en place il n’y a plus lieu de statuer sur nos conclusions !
Faute avouée n’est pas égale à faute pardonnée
La problématique du bon usage des deniers publics et de la probité des fonctions publiques est plus que jamais sur la table ces derniers temps, la liste des affaires entourant cette majorité est longue.
Même si le temps judiciaire n’est pas toujours celui de l’actualité ou celui de l’agenda politique, nous ne désespérons pas que certaines trouvent leur terme avant l’échéance de 2020, même si tout est fait par cet exécutif que l’on peut désormais qualifier de mafieux pour retarder les échéances, comme le montre les presque 12 mois pour arriver à obtenir une première réponse auprès du Tribunal.
Pour celles et ceux qui souhaitent aller plus loin, le mémoire en défense de la majorité est téléchargeable derrière ce lien Sur-rémunération Mémoire en défense, la principale défense étant de considérer l’irrecevabilité de notre requête !
