Stationnement : Le seul maire qui fait voter les absents…

Lors du conseil municipal du 9 février la majorité avait finalement renoncé à faire approuver ce qui aurait pu s’apparenter à un faux : le compte-rendu de la séance du 8 décembre.

Qu’à cela ne tienne, le même compte-rendu est proposé à l’approbation lors du prochain Conseil du 3 avril !

Heureusement nous avons pris soin d’enregistrer la bande son de ce conseil municipal….

1/ Premier MENSONGE : Manipulation du déroulé des débats

Comme ce PV reproduit ici le montre, le départ des conseillers est indiqué après la présentation du rapport, alors que ceux-ci ont annoncé leur départ avant le rapport (il suffit d’écouter la bande et le brouhaha à l’issue du rapport précédent)

2/ Deuxième GROS MENSONGE : La non-transcription des propos

Au micro, une voix indique clairement que « le quorum n’est pas atteint » et ceci n’est pas retranscrit dans le PV (là encore il suffit d’écouter la bande)

3/ Troisième ÉNORME MENSONGE : Le vote des absents

A Villejuif, le vote s’effectue via un boitier électronique :

  • Touche « 1 » : Vote POUR
  • Touche « 2 » : Vote CONTRE
  • Touche « 3 » : Vote ABSTENTION

Alors qu’aucun des élus n’a activé la touche « 3 » (ayant pour la plupart quitté leur place, voire certains bien avant la mise au voix), leur vote est néanmoins indiqué sans aucune gêne comme ABSTENTION.

Tout cela pour maquiller le fait qu’il n’y avait plus que 17 élus en séance alors que le quorum en impose 23 !

 

4/ Quatrième ÉNORME GROS MENSONGE : Les élus présents dans la salle compte dans le calcul du quorum

Et non !, la chose a d’ailleurs déjà été jugé…

En conclusion : Il est raisonnable de penser que le fait de voter POUR ce compte rendu, tel qu’il est rédigé en l’état, pourrait être constitutif d’un FAUX et usage de FAUX.

Pas certain que le fait que ce soit « en bande organisée » constitue une circonstance aggravante, néanmoins notre avocat réfléchit déjà à l’opportunité d’assigner individuellement, au Pénal et par voie de citation directe au Tribunal Correctionnel, chacun des co-auteurs et complices de ce délit.

Rappel : Le faux désigne toute altération de la vérité de nature à causer un préjudice à autrui. Le faux est défini très précisément dans l’article 441-1 du Code pénal :

« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques ».

L’usage de faux définit quant à lui le fait, pour une personne, d’utiliser un document falsifié à dessein et en toute connaissance de cause afin de retirer les bénéfices auxquels donnerait droit le document original.

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