Les élu(e)s de la majorité aux abonnés absents, ça suffit !

Par défaut de quorum (*) lors de la séance du vote du Budget, le dernier Conseil Municipal n’a pu se tenir jusqu’au bout, et donc Mercredi 28 février se tiendra le 4ème Conseil Municipal de l’année 2018 à Villejuif.

(*) Quorum : l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Seulement 14 élus de la majorité étaient présents sur 23 pour défendre le budget (face à 18 élus d’opposition sur 22), ce qui n’est pas acceptable de la part d’un exécutif qui se veut responsable… alors qu’il s’agit du conseil municipal  le plus important de l’année
Nous allons donc demander à ce que l’article 14 du Règlement Intérieur, régissant les réductions des indemnités de ces élu(e)s soit appliqué (y compris à ce que les régularisations soient effectuées sur les années 2015 – 2016 et 2017).

A noter que le montant de l’indemnité pour un adjoint à Villejuif est autour de 2 100 € mensuel, (ce qui est relativement important puisqu’il s’agit environ du salaire médian en France, surtout quand bon nombre ne sont jamais en mairie…..)

Que dit la règle, voulue par la majorité elle même, et votée en Conseil Municipal ?

  • 1ère absence : Pas de réduction
  • 2ème absence : – 10%
  • 3ème absence : – 20%
  • 4ème absence : – 30%
  • 5ème absence et au delà : – 40%
La période est l’année civile, et à partir de la 2ème absence la réduction est appliquée.
Vous pouvez trouver tous les détails dans le Règlement Intérieur du conseil municipal (l’article 14 est à la page 8)

Absentéisme au sein de la majorité, nous avons fait les calculs :

  • En 2015 comme en 2016 : au moins 6 élu(e)s de la majorité sont concerné(e)s par une réduction de -10 % à -20% de leurs indemnités
  • En 2017 : ce ne sont pas moins de 7 élu(e) de la majorité qui sont concerné(e)s par des réductions allant jusqu’a -40 %

Le palmarès

En 2015, l’adjoint Michel MONIN se disputait le palmarès des absences, à égalité avec le conseiller délégué Youcef BOKRETA.

En 2016, c’est le Président de l’OPH Elie EYBOUET qui a pris le podium.

En 2017 le record a été battu par l’adjoint aux sports qui n’est JAMAIS venu siéger !

L’année 2018 démarre en fanfare…

En 2018 : ce sont 4 élu(e)s qui sont déjà concerné(e)s, et ce jusqu’à -20% !, sachant que comme l’indique cet article 14, ces réductions s’appliquent sur toute l’année 2018 qui reste à courir….

Nos questions orales lors du prochain conseil :

  1. Pouvez-vous nous indiquer à quel moment un bilan exact, par année et par élu(e) de ces absences sera présenté en Conseil Municipal ?
  2. Pouvez-vous nous indiquer comment les réductions d’indemnités seront appliquées sur les années 2015, 2016 et 2017 ?
  3. Pouvez-vous nous confirmer d’ores et déjà, s’agissant de 2018 que ces réductions d’indemnités seront appliquées dès le mois prochain comme le veut notre RI ?

 

 

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