Stationnement payant : La majorité n’hésite même plus à produire des FAUX devant le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de Villejuif du 8 décembre (comme quasi tous les Conseils Municipaux désormais !) avait été très largement commenté (cf. nos 2 articles sur la validation des Comptes-rendus des séances précédentes ainsi que sur le simili-rapport d’Orientation Budgétaire), dans la presse qui n’a pas manqué de relever les nombreux manquements au simple débat républicain générés par la majorité désormais aux abois.

21 Élu(e)s avaient alors engagé un recours ainsi qu’une alerte vers l‘autorité préfectorale (cf. notre article reproduisant ce courrier)

Si l’essentiel des commentaires s’étaient portés sur le non-Débat d’Orientation Budgétaire, la délibération sur la dépénalisation du stationnement payant à Villejuif était également directement concernée.

Production d’un FAUX alors même que l’affaire est en cours d’instruction !

Ne reculant devant rien, et alors que cette délibération est en cours d’instruction dans le cadre d’un contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun, Le Bohellec et son nouveau 1er complice Alain Caporusso n’ont pas hésité à :

  • envoyer le chef de la police municipale pour « encadrer » les 3 élus (Messieurs Harel, Perillat-Bottonet et Vidal), mandatés par 21 élus du Conseil pour aller ré-écouter la bande enregistrée lors des débats.
  • tenter de soumettre à l’approbation du conseil municipal du 9 février ce qui s’apparente à un faux, avec un compte-rendu de la séance du 8 décembre parfaitement mensonger.

Même si,  sous les protestations multiples, et surtout craignant de ne pas avoir une majorité sur cette approbation (il y a une limite à l’illégalité), cette approbation a été finalement retirée, les 21 élu(e)s signataires du premier recours ont tenu à alerter (une nouvelle fois !) le Préfet.

Gageons que cette nouvelle forfaiture, constituera une pièce à charge intéressante pour le Président du Tribunal…

Le stationnement à Villejuif n’est pas prêt de devenir payant….

Ceci devient totalement ubuesque… ci dessous le courrier adressé au Préfet

Monsieur le Préfet,

En complément du recours signé par 21 élu(e)s de notre Conseil Municipal de Villejuif, déposé auprès de vos services le 28 décembre dernier, ainsi qu’en marge de la procédure contentieuse introduite auprès du Tribunal Administratif de Melun le 2 janvier 2018, et dont vous avez été placé en copie, nous sommes contraint de devoir vous signaler une nouvelle anomalie dans le cadre de la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant à Villejuif.

A leur demande, une écoute de la bande enregistrée lors de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre a été effectuée par Messieurs Harel, Perillat-Bottonet et Vidal au nom des 21 élu(e)s signataires de ce courrier, Vendredi 9 février au matin dans les locaux de la mairie de Villejuif.

Immédiatement, il est apparu que le contenu de ce compte rendu, dont l’approbation était à l’ordre du jour du Conseil Municipal se réunissant le soir même, était en parfaite inadéquation avec le contenu de l’enregistrement, comme du déroulé de la séance, et bien que dument signé du maire M. Le bohellec et du secrétaire de cette séance, M. Caporusso.

Cette écoute révèle en effet sans aucune ambiguïté :

  1. Que le quorum n’a pas été vérifié à l’ouverture du point par le maire (contrairement à ce qui est allégué dans les écritures de la mairie)
  2. Qu’à l’instant 02:39:52, il est parfaitement audible une intervention au micro signalant au président de séance l’absence de quorum à l’ouverture de ce point.
  3. Le bruit de fond indique clairement que les conseillers municipaux se lèvent de leurs sièges dès la fermeture du point précédent, et non en fin d’intervention de M. Ducellier comme le compte rendu tente de le faire croire.

Par ailleurs, nous tenons à vous signaler le délitement de la situation démocratique à Villejuif, en effet, les élus présents, ont été contraint, suite,

  • (i)aux menaces du chef de la Police Municipale (présent on ne sait à quel titre ?) de subtiliser le matériel audio,
  • (ii)au refus qui leur été opposé de constat partagé par les services juridiques de la véracité des constatations faites,

de procéder à un enregistrement via leur téléphone portable de cette bande !

Au-delà des conditions parfaitement délétères et antirépublicaines dans laquelle le maire a souhaité que cette écoute se déroule, vous noterez que le PV de séance indique « 23 abstentions », alors qu’aucun des élu(e)s n’a procédé à un tel vote, ce d’autant qu’à Villejuif le système de boitiers électroniques de vote mis en place impose l’appui sur la touche « 3 » pour exprimer ce choix, ce qui ne pouvait être le cas puisque la majorité des élus présents avaient quitté la séance. 

Malgré un mail d’alerte envoyé dans l’après-midi de Vendredi signalant l’ensemble de ces manquements, le maire, le soir même, a décidé de mettre aux voix l’approbation de ce compte-rendu. Voyant qu’il n’avait pas de majorité (cf. le report du vote du budget 2018 dont vous serez également saisi), et après de nombreuses protestations en séance, cette approbation a finalement été reportée sine die.

Nous ne doutons pas que ces nouveaux éléments vous conduirons à exercer pleinement votre contrôle de légalité vis-à-vis de cette délibération sur la dépénalisation du stationnement à Villejuif, et au besoin, d’en référer au tribunal administratif.

Dans cette attente, nous vous prions, Monsieur le Préfet, de croire en l’assurance de notre profond respect comme à l’expression de nos salutations les plus républicaines.

Marc Badel, Guillaume Bulcourt, Anne-Lise Boyer, Claudine Cordillot, Sandra Da Silva Pereira, Natalie Gandais, Dominique Girard, Isabelle Hamidi, Jean-François Harel, Mamilla Kadri, Gilles Lafon, Monique Lambert-Dauvergne, Anne-Gaëlle Leydier, Alain Lipietz, Paulo Nunes, Franck Perillat-Bottonet, Patrick Stagnetto, Sophie Taillé Polian, Sylvie Thomas, Monique Tijeras, Philippe Vidal

 

Bonne nouvelle pour les Villejuifois, face à ce racket organisé, et cette accumulation d’irrégularités, la délibération relative à la dépénalisation du stationnement payant étant illégale, toute contestation sera recevable.

 

 

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