Retour sur le Conseil Municipal (raccourci) du 9 Février 2018

Le conseil municipal du 9 février, qui devait être l’occasion du vote du budget 2018 a été interrompu par le maire en cours de séance, celui-ci n’ayant pas de majorité pour le voter (nous y reviendrons !)

Seulement 7 points (sur 25) ont été abordé dont :

 

Le Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2017

Celui-ci montre que 80% des postes non-titulaires sont occupés par des femmes, et dont l’écart de salaire entre les femmes et les hommes sur cette population est de près de 13%, sans que cela n’appelle pistes de plans d’actions correctifs s’agissant de la précarisation et paupérisation de ces femmes.

Pour résumé, manque total de vision et d’ambition de la majorité sur ce sujet !

Le Tableau des effectifs au 31/12/2017

Retrouvez ci dessous l’intervention de M. Paulo NUNES qui revient notamment sur les promotions copains/coquins

Une fois de plus nous est présenté un tableau des effectifs qui normalement devrait constitué un outil de pilotage réaliste des emplois ouverts, budgétairement pourvus ou non, et nous nous félicitons de voir ainsi un delta positif de 7 postes depuis le dernier tableau présenté.

Néanmoins c’est d’une vision réaliste dont nous aurions aimé pouvoir bénéficier, à commencer par disposer d’un rapport qui soit conforme à la réalité et qui nous indique précisément le résultat des avis donnés par le CT du 11 décembre.

D’une année sur l’autre la part des emplois non pourvus reste autour de 90 postes, ce qui n’est pas acceptable d’un point de vue pilotage, mais qui vous permettra sans doute d’afficher un résultat largement positif du budget de fonctionnement 2017.

Ce nombre important de postes budgétés mais non pourvus a été annoncé comme devant être en diminution dans les mois à venir lors de la dernière séance de CT/CHSCT par la fonction RH, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le plan d’actions en cours ainsi que sur l’objectif que vous vous êtes fixés de % de postes pourvus ? (1ère question)

Il est intéressant de noter d’ailleurs que si les postes des filières techniques ou d’animation sont pourvus à une hauteur relativement acceptable, c’est la filière administrative qui voit presque 10 % de ces postes non pourvus. Avez-vous M. le Maire, Madame l’adjointe RH une explication à cela ? (2ère question).

Par ailleurs, M. le Maire, Mme l’adjointe « en charge de »,  pourriez-vous nous donner le temps moyen et médian de vacance de poste, le temps de vacance le plus long à date, sur un poste ainsi que votre plan d’actions pour corriger un tel écart ? (3ème question)

En effet puisque nous verrons lors de l’examen du budget primitif qu’il n’est pas prévu d’augmentation de la masse salariale alors que vous annoncez par exemple un doublement des effectifs de la police municipale, pourriez-vous nous indiquer les postes aujourd’hui présentés comme budgétisés et qui devront faire l’objet d’une suppression pure et simple afin de tenir le budget que vous allez voter (4ème question)

Seront-ce les postes de la filière éducation, ou de la filière culture ? Il faudra bien choisir et les agents comme les élus de ce conseil sont en droit d’être éclairés sur votre stratégie RH à venir d’autant que le rapport qui suit nous annonce déjà la création de 21 nouveaux postes !

Par ailleurs, et là encore nous espérons des réponses à nos questions, d’autant que celles-ci (questions comme réponses) seront inscrites au PV de cette séance et pourront étayer un éventuel dossier contentieux à venir :

L’article 2 de la délibération nous indique la création d’un poste d’attaché hors classe, et la lecture attentive du tableau des effectifs de l’article 3 nous montre qu’il s’agit du seul poste d’attaché hors classe de la collectivité.

Comment se fait-il dans ces conditions que l’un des vos DGAs, dans le cadre d’un avancement de grade puisse avoir été nommé Attaché hors classe puisque, seule habilitée à décider de la création de ce type de poste, notre assemblée n’a pas encore décidée de sa création (5ème question).

Comment se fait-il en outre que ce poste soit de plus indiqué comme non pourvu alors que cette nomination est effective depuis le 1er Janvier 2017 ? (6ème question)

S’agissant toujours de ces avancements de grade 2017 des catégories A, il semble que sur les 74 attachés de notre collectivité seulement 3, sur 8 possibles, ont pu bénéficier d’un avancement de grade et sur les 3, 2 sont les DGA en emploi fonctionnel qui font l’objet :

  • l’un de suspicion de production d’un faux dans le cadre de la procédure en cours s’agissant de l’attribution du marché de la halle des sports,
  • et l’autre, l’objet également d’un contentieux s’agissant d’irrégularités sur ses émoluments. (cf.nos articles sur le sujet)

Est-il bien raisonnable M.le Maire, Mme l’adjointe RH que votre politique RH consiste finalement à ce que les promotions soient de manière aussi ostensibles synonymes de royaume des copains/coquins ? (7ème question)

Je suis curieux de savoir ce que Janus, le dieu au double langage, pardon au double visage en pense !

Inutile de préciser que nous n’avons obtenu aucune réponse à nos questions, ce  d’autant que l’adjointe RH n’était pas présente lors de ce conseil.

La création de 21 postes (dont 18 au sein de la Police Municipale)

Retrouvez ci dessous l’intervention de M. Paulo NUNES qui s’interroge notamment sur l’absence de budgétisation de ces postes.

C’est donc à l’occasion de la seule présentation de ces créations de poste que nous, élu(e)s du Conseil Municipal découvrons l’évolution des missions de notre police Municipale.

Ne pensez-vous pas que cela aurait pu mériter sinon un débat, au moins une présentation auprès de cette instance ?

En effet, qu’apprend-on aujourd’hui ?

  • Que les missions de nos ASVP sont transformées en mission d’opérateur vidéo, ce qui confirme par ailleurs l’externalisation de la gestion du contrôle du stationnement qui ne nous a jamais été présentée !
  • La création d’une brigade de nuit sans que ni les missions ni les plages horaires nous soient indiquées, sans parler d’ailleurs de leur potentiel équipement létal.
  • La création d’une brigade cynophile dont une fois encore on doute du caractère préventif à moins que ses missions relèvent de l’humanitaire et de la détection des personnes ensevelies sous décombres ?
  • Que l’effectif total avec ses 18 postes supplémentaires se porte désormais à 47 postes sans que tout cela ne soit bien évidemment budgétisé.

D’ailleurs à ce dernier propos il est intéressant de noter que lors de la 1ere commission nous n’avons pas réussi à obtenir de réponse à cette question du budget.

Qu’a cela ne tienne nous nous sommes donc reportés aux annexes de votre Budget 2018 pour y découvrir que l’impact de ces créations de poste en dépense de personnel (cf. la page 6 des synthèses budgétaires par pôle) se monte comme nous l’avons annoncé à plus d’1 M€ (1,066 K€ exactement en ligne 64111 de la M14 ).

Ce millions d’€ inscrit au chapitre 12, comme indiqué dans votre rapport, n’est pas sans poser question lorsque dans le même temps l’inscription budgétaire de la rémunération de ces mêmes agents n’est que de 380 000 € (sachant que ces 380 000 € doivent contenir les 2 fois 200 000 € des promesses du RIFSEEP soit 400 000 €, ainsi que l’accroissement naturel du GVT que vous avez annoncé à 900 000€ mais nous y reviendrons lors de la discussion sur le budget).

Ainsi au-delà du légitime débat que nous aurions pu/du mener autour de cette question de la police municipale,  qui d’ailleurs aurait pu aboutir sinon à un consensus en tous les cas en une large majorité dans ce conseil, pour une fois d’ailleurs bien au-delà de celle qui vote sans lire vos rapports, c’est bien du manque de transparence budgétaire et donc du manque de courage à assumer vos décisions que nous sommes contraint de débattre.

C’est donc pour ces 2 raisons :

  1. L’absence de débat sur les missions de notre police municipale,
  2. Le peu de sérieux et de crédibilité dans votre construction budgétaire

Que d’une part, et bien qu’extrêmement favorable à la création d’une police municipalise, et attentifs à leurs missions, nous nous abstiendrons sur la création de ces 18 postes non budgétisés, par contre, et pour la même raison, nous voterons résolument POUR la création des 2 autres postes au sein de la direction financière.

Je vous remercie pour votre attention, et j’espère que le débat budgétaire vous permettra de répondre (ou pas) à nos questions !

Inutile de dire que nous n’avons pas, non plus, obtenu de réponses à nos questions !

La suite lors du prochain Conseil Municipal dont nous ne connaissons d’ailleurs pas la date….

 

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