Encore une illégalité… Villejuif en pleine Balkany-sation !

Après un recours gracieux auprès de l’exécutif, puis un recours auprès du Préfet au titre du contrôle de la légalité, c’est donc la convocation devant le Tribunal Administratif de Melun qui a fait reculer le maire et ses complices….

L’Élection de 2 nouveaux Adjoints aura donc bien lieu lors de la séance de Vendredi 9 février  qui devra également débattre du budget.

 

Mais pourquoi diable le maire ment-il s’agissant du nombre de postes d’Adjoints ouvert ?

Dans les écritures remises au Tribunal par la mairie il est indiqué que le Conseil Municipal aurait décidé de ramener le nombre d’Adjoints à 11 !

 

 

Depuis Samedi nous interrogeons l’adjointe en charge des services juridiques afin qu’elle nous fournisse cette délibération, et malgré nos relances nous restons sans réponse !

Le nouvel ordre du jour, modifié en urgence après notre requête au Tribunal, indique également le fait qu’il faille ouvrir un 12ème poste d’adjoint… !

Et si ce mensonge tentait de cacher une illégalité ?

Un faux en écriture publique devant le Tribunal, corroboré par un ordre du jour du Conseil Municipal fallacieux, il y a quelque chose à cacher, et nous avons trouvé !

L’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule en effet qu’aucun Conseiller délégué ne peut être nommé, (et donc toucher ses indemnités !) tant qu’un poste d’Adjoint reste vacant !

2 Conseillers délégués ont pourtant été nommé, en toute illégalité donc, depuis la démission de Philippe VIDAL de son poste d’Adjoint (sa lettre de démission est à retrouver ici).

Du coup, nous avons interrogé l’Exécutif sur ce fait (qui n’a pas plus répondu…), mais ce soir c’est reunion de panique à la mairie, M. MOSTACCI, (venu en aide de Mme CASEL qui en avait grand besoin sur la vie associative) et Mme BERTON (conseillère déléguée au cadre de vie et qui avait porté plainte, à ses dépends !, contre nous…. cf. notre article « bruit de couloir ») sont dans leurs petits souliers…

Il va sans dire que nous allons demander le remboursement des indemnités indument perçues, on comprend mieux pourquoi il fallait cacher tout cela, mais de là à produire des allégations fallacieuses (redondances) au Tribunal comme aux élu(e) du Conseil Municipal !

Encore une suspicion de faux et usage de faux en écriture publique par personne investie d’autorité publique que nous allons devoir signaler au procureur de la République.

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