Stationnement payant : Quand l’illégalité rencontre l’incompétence…

Une affaire de plus au Tribunal…

En complément du recours vers le Préfet, l’affaire de la délibération sur le nouveau plan de stationnement est désormais dans les mains du Tribunal Administratif de Melun.

Cette requête déposée par Philippe VIDAL via son avocat est justifiée par le refus réitéré du maire de Villejuif de saisir de nouveau le conseil municipal d’un projet de délibération, illégalement adopté le 8 décembre 2017, relatif à la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la requête derrière ce lien : Requête TA Villejuif dépénalisation 

Bonne nouvelle pour les Villejuifois, face à ce racket organisé, la délibération relative à la dépénalisation du stationnement payant étant illégale, aucun paiement n’est dû par les usagers !

Après le recul (obligé !) du maire et de sa majorité sur le débat sur le ROB,

C’est donc cette fois ci très pudiquement que des affiches ont été prestement posées sur les tout nouveaux horodateurs qui ont poussé dans la ville.

Deuxième recul de MMLMMM (Moi Monsieur Le Maire Maitre du Monde) en quinze jours, l’incompétence commence à se voir !

Quand l’illégalité rencontre l’incompétence…

Illégalité de la délibération, incompétence sur le marché ? , c’est plutôt le sentiment d’impunité (souvenez-vous Philippe VIDAL avait en son temps rendu sa délégation sur les marchés Publics devant le non-respect des procédures) qui en l’espèce a poussé le maire et ses complices à ne pas respecter les règles.

La vérification effectuée par Paulo NUNES, montre que le marché de remplacement des horodateurs, d’entretien et d’exploitation du stationnement payant est entaché d’irrégularité. Le marché a été lancé avant que la délibération relative à ce marché ne soit exécutoire !

De ce fait, une nouvelle fois nous avons été contraint de saisir le Préfet…. le courrier est à retrouver ici : Marché Stationnement 

En tout état de cause, et malgré l’annonce de la gratuité (forcée), en cas de verbalisation, vous avez désormais tous les éléments pour contester !

 

 

 

Publicités
Les commentaires sont fermés.
%d blogueurs aiment cette page :