Conseil Municipal du 15 décembre 2017 : Les reculs du maire…

Convoqué suite à l’interruption de la séance du 8 décembre (cf. notre article « ce n’était pas la fête des lumières ») pour cause de simili débat d’Orientation Budgétaire, et alors que 21 Élu(e)s ont été amené à déposé un recours, retrouvez ci dessous notre intervention de début de séance.

« Monsieur le maire, la séance du Conseil Municipal du 8 décembre dernier nous a appris que votre majorité ne tenait désormais même plus qu’à un fil, mais à une disposition du Code Générale des Collectivités Territoriale (CGCT).

L’article L2121-20 veut en effet que les délibérations soient prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, et que lorsqu’il y a partage égal des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du président soit prépondérante.

Ce fut le cas lors du vote du simili-ROB, lors de la dernière séance immédiatement interrompue après ce point.

Vote à bulletins secrets

Monsieur le maire, vous comprendrez désormais que le vote à bulletins secrets devienne sur certaines délibérations, un moyen des élus de l’opposition, moyen auquel d’ailleurs vous ne pourrez vous opposer, dès lors qu’un tiers des conseillers municipaux (soit 15 pour Villejuif) le demanderont.

La Jurisprudence est constante sur le sujet y compris lors d’une demande concomitante d’un vote public. Dès lors que ce tiers est constaté, la demande doit l’emporter alors même qu’une demande de vote au scrutin public aurait été formée par un nombre plus élevé de conseillers (Conseil d’Etat, 15 mai 1908, “ Souet”).

Contrôle de la légalité des pouvoirs de vote

Monsieur le maire, à la lecture de votre désormais très aléatoire majorité, ainsi qu’à l’expérience de la séance du Conseil Municipal du 30 Juin dernier et de la « gestion » de certains pouvoirs qui nous a conduit à procéder à un double vote suite à notre demande de contrôle de la légalité de ceux-ci, nous tenons à réitérer notre demande de vérification de la conformité des pouvoirs de cette séance par au moins un des membres de l’opposition, et pourquoi par notre maire honoraire Mme Claudine CORDILLOT, dont la probité ne saurait être remise en cause par quiconque.

Pour rappel à toutes et tous, ces pouvoirs de vote doivent obligatoirement prendre la forme d’un pouvoir manuscrit comportant outre l’identité et la signature du mandat, la désignation du mandataire et l’indication explicite de la séance pour laquelle le mandat est donné (TA Lille, 9 février 1993, Cne d’Annezin).

La valse des Adjoints démissionnaires

Monsieur le maire, le Préfet du Val de Marne a validé officiellement depuis le mois de Juin dernier la démission de l’Adjoint aux Finances de notre ville (son courrier de démission est à retrouver ici), comme il a confirmé le caractère définitif, le 9 novembre dernier, de la démission de l’Adjoint aux Sports.

Vous avez-vous-même confirmé M. le maire, à votre bureau Municipal, il y a près de 3 semaines la démission de ce dernier (à retrouver dans les bruits de couloir N° 4).

Comment se fait-il 45 jours après cette dernière démission que le Conseil Municipal se soit toujours pas officiellement informé, et surtout, comment se fait-il alors que l’article L2122-14 du CGCT impose que le conseil soit convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine, que 2 postes d’adjoints restent toujours vacants ce jour ?

Nous vous remercions pour votre attention et profitons de cette prise de parole, ne sachant si d’autres occasions se présenteront, de vous souhaiter Mesdames et Messieurs de très joyeuses fêtes de fin d’année. »

Un maire acculé qui recule :

1er recul, la nomination des membres au conseil d’administration de l’OPH de Villejuif

La tentative de coup de force n’a pas fonctionné… sous injonction du Président du Territoire T12, le maire a du revoir sa liste pour y faire de la place à l’opposition….

L’épilogue de cette affaire aura lieu Mardi 19/12 lors de la séance plénière du Territoire… à suivre donc !

2eme recul, le Débat d’Orientation Budgétaire

Suite au recours déposé par 21 Élu(e)s, qui dans un esprit constructif ont demandé à ce qu’un véritable Rapport d’Orientation Budgétaire leur soit transmis, et vraisemblablement suite à l’intervention de la Tutuelle, le maire a  sagement reculé sur le sujet, et un Conseil Municipal dédié au ROB sera convoqué en Janvier.

gageons que ce ne seront pas les derniers reculs….

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