Conseil Municipal du 8 décembre… ce n’était pas la fête des lumières !

De nouveau le Conseil Municipal du 8 décembre a été marqué par un comportement indigne de la part du maire et sa majorité (majorité de plus en plus réduite car seulement 19 élu(e)s de la majorité étaient présents sur un total de 45 conseillers municipaux, à croire que ces comportements ne sont même plus supportables pour certains d’entre eux !).

Le conseil a été interrompu immédiatement après le (non) débat d’Orientation Budgétaire, nous y reviendrons….

Après cette nouvelle séance plusieurs options sont sur la table :

  • Saisir de nouveau le Préfet ?
  • Saisir le Tribunal Administratif  ?
  • Saisir le Procureur de la République ?
  • Demander le retrait des délégations du maire ?
  • Imposer désormais un vote à bulletin secret sur toutes les délibérations comme le permet l’article L2121-21 du CGCT, afin d’éviter (i)le vote double du maire, (ii)les dérives autour de l’usage des boîtiers électroniques de vote, comme constatés déjà par plusieurs élus.

Toutes les oppositions doivent se réunir ce lundi soir pour décider de la meilleure conduite à tenir…

Retour sur le conseil….

Des PV non conformes à la loi sur la forme et passiblement constitutifs de faux en écriture publique…

La validation des comptes rendus des séances des conseils municipaux des 12 juin (celui du logement de fonction du DGS à 2800 € mensuel), du 5 juillet (celui interrompu après le vote irrégulier de l’ANRU – 200 M€ (oui oui deux cents) sont en jeu !), du 10 juillet (celui qui nous a contraint à saisir le Préfet) et du 18 Septembre (celui du délit de favoristisme dans les attributions de logement), nous a conduit à nous abstenir :

Ci dessous la déclaration de Paulo NUNES :

« La lecture de ces compte-rendus est particulièrement éloquente sur le déroulé de nos conseils ainsi que sur la démonstration faite à plusieurs endroits du non-respect systématique et volontaire du Règlement Intérieur de notre instance :

  • Non retenue sur les indemnités des adjoints absents (article 14)
  • Refus des suspensions de séance (article 22), je pense d’ailleurs que nous y reviendrons s’agissant de la délibération sur l’ANRU indiquée adoptée par 20 voix ! (*)
  • PV non à jour et non publiés sur le site internet de la ville (article 26 et 27)
  • Non présentation des différents permis de construire en commission (article 51)
  • Refus de création des missions d’information et dévaluation ad’hoc (article 52)
  • ….

Encore plus grave, vous nous demandez donc aujourd’hui, et une fois de plus, de valider des comptes-rendus de séance non conformes à la loi.

Pourtant vous aviez justifié il y a quelques mois l’introduction unilatérale de vos boîtiers de vote électronique afin de faciliter la rédaction de ceux-ci s’agissant de la bonne prise en compte des votes des conseillers municipaux.

Il ne s’agit pas là d’un détail ou d’une coquetterie  il s’agit de respecter purement et simplement l’article L2121-21 du CGCT qui indique l’obligation de faire comporter le nom des votants ainsi que l’indication du sens de leur vote au sein de ces comptes rendus.

Pourquoi voulez-vous dans ces conditions que des conseillers municipaux responsables valident des documents manifestement non conformes à la loi, alors que la remarque vous a été faite depuis plusieurs séances ?

Vous semblez vouloir continuer de vous placer au-dessus de la loi, n’attendez pas de notre part que nous validions vos exactions. »

(*) Vote de l’ANRU : Faux en écriture public ?

Le PV de la séance 5 juillet indique que la délibération sur l’ANRU aurait été adoptée par 20 voix POUR, hors de 2 choses l’une :

  • Soit nous étions en interruption de séance comme demandé par Philippe VIDAL et retracé dans la PV de séance, et donc le vote ne pouvait avoir lieu.
  • Soit nous étions en séance et donc 20 voix POUR sur 44 élus présents cela fait 24 CONTRE !

A votre avis, le faux en écriture publique est-il constitué ? A noter que ce PV n’a été adopté que par 22 voix (sur 45), l’Adjointe déléguée au personnel, et aux affaires juridiques, s’étant abstenue avec précaution, le faux en écriture publique étant constitutif d’un crime pour lequel le décideur public peut être renvoyé devant une cour d’assises…

A suivre, le non débat sur le ROB (Débat d’Orientation Budgétaire)…

Publicités