Quand la tutuelle s’en mêle… (enfin !)

En marge de la saisie du Procureur de la République pour faux en écriture publique par personne dépositaire d’autorité publique, une délégation d’élus de l’opposition de la Mairie de Villejuif a été reçue en sous Préfecture de L’haÿ les Roses suite à leur demande (cf. le courrier de demande audience signé par les 21 élus de l’opposition).

La réunion a duré près de 2 heures, dans un climat extrêmement cordial face à une tutelle parfaitement informée des différents dossiers en cours.

Tour à tour les élus de la délégation (S Taillé Polian PS – G Lafon PS – A Lipietz EELV – J Harel SE – Ph Vidal LREM) ont ainsi pu aborder les points suivants structurés autour de 6 grands chapitres.

1/ Le non respect des droits de l’opposition : JF Harel

  • Non réponse systématique aux questions en Conseil Municipal, y compris aux questions orales (article 35)
  • Refus du droit à prendre la parole aux élus de l’opposition
  • Refus de création des missions d’information et dévaluation ad’hoc (article 52 du règlement intérieur)
  • Non invitation aux cérémonies officielles voire exclusion de certaines (cf. la cérémonie d’accueil des nouveaux habitants dont M. Paulo NUNES s’est fait interdire d’accès)

2/ Le non respect du fonctionnement des instances (Conseil Municipal ou Comité Technique et CHSCT) : Ph Vidal

CM :

  • Convocations des Conseils Municipaux tardives et non conformes (pas d’ordre du jour, article 3)
  • Refus de vérification des pouvoirs de vote (cf. le vote des grands électeurs)
  • Refus d’accorder les suspensions de séance qui sont pourtant de droit (article 22)
  • PV non conformes, non à jour et non publiés (article 26 et 27)
  • Envoi tardif des rapports
  • Non retenue sur les indemnités des adjoints absents (article 14)
  • Utilisation abusive du système de vote électronique
  • Excès de pouvoirs sur les décisions de Maire
    et pour finir un vote d’un Budget 2017 insincère, non présenté aux 3 commissions (article 41) sans présentation entre autres de la PPI, du rapport égalité F/H, …

Comité Technique :

  • Plus de 6 mois sans instances constituées
  • Validation des PV avec plus de 6 mois de retard
  • Convocation un jour de dépôt de préavis de grève

CHSCT :

  • Entrave des visites des élu(e)s CHSCT (Police Municipale, Centre de Santé,…)

3/ Transmission des arrêtés de nomination des DG et affaire de la baisse des rémunérations des chargés de mission : Ph Vidal

  • Refus de régularisation de l’ensemble des agents chargés de missions injustement amputés de leur salaires (régularisation pourtant demandée par l’Adjointe RH !)
  • Refus de transmission des arrêtés de nomination des nouveaux Directeurs recrutés malgré avis positif de la CADA (cf. notre article Détournement de fond public, l’aveu)
  • Mise en place d’un RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) « alibi » au 1er Janv. (alibi servant à masquer les irrégularités de rémunération des nouveaux directeurs)

4/ Bourse du Travail : F Perillat

  • Décision du juge administratif en référé suite à 2 contre vérités annoncées
  • Aucune délibération du Conseil Municipal sur le déclassement du domaine public de ce bien
  • Pas de présentation dans la PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) lors du vote du Budget
  • Excès de pouvoir du Maire (L 1311-18)

5/ Vote de l’ANRU : Alain Lipietz

  • Vote effectué lors d’une suspension de séance lors de la séance du 5 Juillet et portant sur un budget de près de 200 M€ !
  • Non présentation des différents permis de construire en commission (article 51 du règlement intérieur), comme en Conseil Municipal

6 / Risques psycho sociaux du personnel communal : Sophie Taillé Polian / F Perrillat / Ph Vidal

Les sujets d’alerte étaient nombreux… !

Une réunion de restitution est programmée avec l’ensemble des 21 Conseilles Municipaux Jeudi 16/11 à 18h00

Nous pouvons d’ores et déjà vous donner plusieurs réponses apportées par Mme la Sous-Préfète :

  • Plusieurs rappels à l’ordre ont déjà été formulés par la tutuelle à Le Bohellec sur ses agissements et comportements,
  • A plusieurs reprises, celui-ci se targuait de propos du Préfet comme de la sous-Préfète, jamais tenus !
  • Le Préfet ne donnera pas suite à la demande du maire de procéder au concours de la force publique pour expulser les syndicats de la bourse du travail
  • S’agissant de la bourse du travail, Mme la Sous Préfète est revenue sur le fait que tout Maire qu’il soit, Le Bohellec ne peut pas vendre un bien appartenant au Domaine Public,
  • Contrairement à ce que Le Bohellec et consorts affirment, le Préfet n’a jamais formulé la demande de mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire des agents) au 1er janv.
  • En revenant sur la saisie du Procureur de la République pour faux en écriture publique par personne dépositaire d’autorité publique, Mme la Sous Préfète nous a indiqué que ce type de d’infraction relevait également des assises….!

Mme la Sous Préfète s’est également engagée à une nouvelle intervention afin d’appeler Le Bohellec à revenir à la raison et la modération et surtout au bon fonctionnement démocratique de notre ville.

A suivre donc….

 

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