Un pas (de travers) de plus est franchi…, 21 élu(e)s saisissent la Procureure de la République

3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende !

Voici ce que prévoit l’Article 441-1 du code Pénal s’agissant des atteintes à la confiance publique via l’usage de faux, et raison de la saisie de la Procureure de la République par 21 élu(s) de l’opposition dans le cadre de la malheureuse procédure d’expulsion de la Bourse du Travail, voulue par le maire et ses complices, qui à force de mensonges se prennent de plus en plus les pieds dans le tapis s’agissant de cette affaire.

Les 2 gros mensonges initiaux :

  1. Les syndicats occuperaient ce bâtiment, « propriété publique de la Ville », sans droit ni titre
  2. La Ville devait libérer d’urgence ce bâtiment afin de le vendre pour financer la construction de l’École dite des Réservoirs

Mais la réalité est toute autre…

  1. Les syndicats occupent ces locaux en vertu d’une délibération votée par le Conseil municipal le 8 novembre 1963, créant une Bourse du travail et la mettant à la disposition des syndicats, avec un règlement intérieur précisé par un arrêté du maire publié le 30 janvier 1986 et jamais révisé depuis !
  2. Non, ce bâtiment communal n’est pas à vendre, la vente d’un bien du domaine privé de la commune relève exclusivement de la compétence du conseil municipal et non du maire, et aucune délibération n’a eut lieu en ce sens.

La spirale du mensonge…

Depuis, nous assistons à mensonges sur mensonges de la part de la majorité municipale :

  • Un double page dans le journal municipal de Septembre justifiant de manière fallacieuse les raisons de l’expulsion prononcée,
  • Une réponse « abracadabranstesque » au courrier signé par 21 élus de l’opposition dans lequel l’exécutif s’enfonce,
  • Un courrier distribué dans les boites aux lettres parfaitement mensonger autour notamment des circonstances de la manifestation devant la mairie,

Trop c’est trop, et c’est donc en toute logique et responsabilité que 21 conseillers municipaux de la Ville de Villejuif ont décidé de saisir Madame La Procureure de la République pour faux en écriture publique (article 441-1 du Code Pénal).

Entre temps, le Préfet a répondu favorablement à notre demande

Suite à la demande d’audience formulée par les 21 élu(e)s en Octobre, un rendez-vous est fixé avec la tutelle Mardi 14 Nov. en sous préfecture de l’Haÿ les Roses.
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1 commentaire

  1. BESSIERE MONNAIN Patricia

     /  08/11/2017

    A force de jouer tu vas perdre LE BOHELLEC

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