Retour sur le Conseil Municipal du 23/10/17

Après l’interruption de la séance du Conseil Municipal du 13 Octobre suite à l’irruption de manifestants contre la cession de la Bourse du Travail et surtout suite au refus du maire de laisser s’exprimer ceux-ci  voire de les rencontrer, une nouvelle séance de Conseil a donc été programmée.

Les réponses aux nombreuses questions s’agissant de la liste des « décisions du maire » n’ont, une fois de plus, pas été apportées. Par ailleurs, nous n’avons malheureusement pas été suivi par le reste de l’opposition s’agissant de la décharge de délégations du maire, ceux-ci semblant donc se satisfaire d’une situation inacceptable ! (allez comprendre ?)

Néanmoins, Paulo NUNES, a ouvert la séance au nom de l’ensemble de l’opposition afin que cessent les dérives dans l’usage du boitier électronique de vote :

« Je souhaite prendre la parole pour exposer la volonté partagée par l’ensemble de l’opposition, concernant le nouvel outil de vote électronique.

Nous ne sommes pas contre cette évolution, si elle permet d’afficher plus clairement la position individuelle des élus, de leur groupe, et permettre d’intégrer dans le procès-verbal du conseil municipal les expressions individuelles de chaque élu, de sorte à permettre aux citoyens de savoir ce qu’ont voté les élus.

Il n’empêche M. le Maire, que nous regrettons vivement les dérives que ce système a occasionné, et nous vous demandons comme votre introduction en conférence des présidents l’a laissé entendre, que vous souhaitez que les débats soient plus sereins et que nous respections les règles de cette institution… j’en appelle également viscéralement de mes vœux.

Ainsi M. le Maire, nous vous demandons que cet outil soit reprogrammé et que vous preniez certaines précautions dans son utilisation.

Reprogrammé en changeant la présentation actuelle par ordre alphabétique par un ordre par groupe politique, ce qui permet très rapidement à chaque élu d’apprécier l’expression de chaque groupe politique

Que soit annexé aux prochains comptes rendus l’exhaustivité des votes de chaque élu pour chacune des délibérations conformément à l’article L 21 21 -21 CGCT (« registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote »)

Et enfin, que vous preniez le soin de laisser le temps aux élus, notamment de l’opposition, de pouvoir prendre part au vote… nous avons constaté le 5 juillet dernier que vous avez procédé au vote sans même attendre l’expression de tous les conseillers municipaux, sachant d’ailleurs que certains avaient demandé de plein droit une suspension de séance.

Servons nous de notre expérience pour nous améliorer, nous souhaitons vivement que le processus de délibération soit moins expéditif, sous peine de devoir passer par une demande systématique de vote à bulletin secret sur l’ensemble des rapports.

Merci d’avance »

Sous la menace de devoir faire procéder à tous les votes via une procédure de bulletin secret, le Maire a donc finalement accepté de revoir son usage de ce boîtier, et le reste de la séance s’est déroulée (quasi) normalement, les débats pouvant (enfin) avoir lieu. Un résumé de ceux-ci se trouve derrière ce lien.

Retrouvez nos interventions écrites sur les différents rapports :

Le conseil s’est clôturé par 2 camouflets pour la majorité budgétaire LR-UDI-MODEM-FN en place :

  1. Le vote sur le remplacement de M. Paulo NUNES comme représentant du Conseil Municipal à l’école Joliot Curie, a commencé par faire l’objet d’un psychodrame au sein de la majorité avec 2 candidates de la majorité qui se sont présentées l’une contre l’autre de manière éphémère avant que l’une ne retire sa candidature, et s’est terminé par un vote à seulement 20 voix POUR (alors que la majorité se compte à 23).
  2. Le vote du vœu présenté par le groupe PCF associé à Mme LEYDIER (DVG) s’agissant de la libération de Salah Amouri qui a été adopté par 22 voix POUR, contre le vote du maire et de la frange plus à droite de sa majorité.

La liste de nos questions orales de fin de Conseil :

Accueil nouveaux arrivants :

Comme pour l’inauguration de Jean Vilar, nous ne sommes pas non plus invités à une festivité municipale et dont vous avez réservé l’entrée exclusivement à une partie des élus uniquement. Quel argument juridique vous permet d’organiser une réception au frais de la municipalité et d’en exclure les élus de l’opposition ?

Allez-vous revenir sur cette décision pour les prochaines réceptions ?

Street Art :

Le journal municipal explique que l’opération Street Art a été payé par un mécène dont aucun conseiller municipal n’a connaissance, ni d’ailleurs l’ensemble des villejuifois. Pourquoi M. le Maire ne pas avoir présenté cette convention en conseil municipal ? N’avez-vous pas obligation de procéder à une délibération en conseil municipal avant toute signature de convention avec le mécène ?

Un mécène privé participe à des opérations publiques pour diverses raisons, on peut croire que c’est uniquement par bonté, mais aussi penser que c’est pour une question d’image de marque, ou encore une forme de publicité. Ainsi, Quel est le budget de cette opération ? Quel est le mécène ? J’espère qu’il n’y a pas de lien avec l’un des rapports évoqués précédemment à qui on permet grâce au portage foncier du SAF de ventes à 6000 € le m².

Modif conditions de travail :

Revue de Presse à destination des cadres de la collectivité supprimée, sans passer par le CT. Pouvez vous apporter un complément d’information ?

Réception du personnel sur l’évolution du RIFSEEP avant son passage pourtant obligé par le Comité Technique. Pourquoi faire entrave à vos obligations légales de consultation du CT avant toute information auprès des agents ?

Café Ludo :

Pourriez-vous nous communiquer la date d’ouverture du Café Ludo ? Mme Ouchard a parlé d’APD de la maîtrise d’œuvre, pouvez-vous en dire plus concrètement concernant  ce chantier et le planning ?

Auberge des idées :

En juillet dernier, M. le Maire estimait qu’il était trop tôt pour aborder la relocalisation de l’auberge des idées. Mme Casel a reçu l’équipe cet été, nous demandons qu’un point soit présenté au conseil municipal et quel est le local de substitution prévu pour accueillir l’auberge des idées ?

Mosquée :

Pouvez nous donner une vision du planning de concertation concernant le projet de la mosquée ? Pouvez-vous transmettre au conseil municipal ou présenter à l’occasion d’un prochain conseil les slides de présentation du projet de mosquée ?

Projet Halle des sports :

Lors de la présentation au conseil municipal, vous aviez évoqué un prix de vente moyen de 4 200 le m². Hors, il est de 4 500 , après avoir simulé être un acheteur intéressé.

Comment pouvez vous justifier ces écarts qui auraient dû garantir un prix plancher déjà élevé de 4200 € ? et comment pouvez vous garantir que cet appel à projet continue à respecter « les règles du jeu »

 

Espérons que nous aurons des réponses lors du prochain Conseil le 8 décembre.

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