Bourse du Travail : plus c’est gros plus ça passe…. ou pas !

La saga de la bourse du travail continue et le maire s’enfonce dans ses mensonges.

Suite aux basses œuvres de l’été du maire et de sa majorité budgétaire LR-UDI-MODEM-FN (retrouver ici notre précédent article), nous avons assisté depuis à plusieurs mobilisations dont la « fameuse occupation de l’hôtel de ville ».

Depuis 21 conseillers municipaux (du jamais vu !) ont co-signé un courrier à destination:

  • du Préfet afin de l’alerter sur le caractère illégal de cette expulsion comme du caractère mensonger des arguments,
  • de l’exécutif afin d’obtenir un débat en conseil municipal sur le sujet comme le veut la loi.

Nous venons de recevoir la réponse de le Bohellec (à retrouver ici en intégralité) qui, sans le vouloir, confirme le bien fondé de ces demandes !

En effet, la référence faite à l’article L1311-18 (il y a d’ailleurs une erreur dans le courrier puisqu’il est indiqué l’article L1311-8) dans l’avant dernier paragraphe de la réponse est éloquente :

S’il est bien indiqué dans cet article que :

« Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés de la collectivité ou de l’établissement, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. »

Les alinéas qui suivants (qui ont été oublié dans la réponse… !) précisent que :Résultat de recherche d'images pour "code general des collectivites locales"
  1. « Le conseil municipal, (et non le seul Maire) fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation »
  2. « Lorsque des locaux ont été mis à la disposition d’une organisation syndicale pendant une durée d’au moins cinq ans, la décision de la collectivité (et non du seul maire !) de lui en retirer le bénéfice sans lui proposer un autre local lui permettant de continuer à assurer ses missions lui ouvre le droit à une indemnité spécifique, sauf stipulation contraire de la convention prévue à l’avant-dernier alinéa. »

à force de mensonges, on finit toujours par se prendre les pieds dans le tapis….

Nous redemandons donc à ce que l’instance de débat et de décision qu’est le Conseil Municipal, seul compétent en la matière, conserve au bout du compte sa légitimité pleine en droit et en valeur, et que ce sujet puisse être mis à l’ordre du jour du prochain Conseil d’autant qu’aucune proposition de relocalisation n’a toujours pas été formulée.

En cas de nouveau refus du maire (et de ses complices), nous appelons (de nouveau) l’ensemble des oppositions à faire preuve de responsabilité, afin d’empêcher définitivement cette sombre équipe Municipale de continuer de nuire.

Sinon, ce que nous écrivions juste avant l’été, « désormais, les élus de l’opposition à Villejuif, soit ils démissionnent, soit ils ferment leur «g….. » (et ce jusqu’en 2020….) «   va continuer de se vérifier !

 

 

 

 

 

 

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