Délit de favoritisme au cœur des débats du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal du 18 Septembre 2017 a bien mal démarré !

La maire avait décidé de la convocation en urgence de ce conseil dans des conditions méprisant la loi et notre règlement intérieur pour entériner un décret paru il y a un peu plus d’1an !

Nous avons de ce fait alerté (une nouvelle fois !) le Préfet s’agissant de ces nouveaux manquements à la loi (notre courrier au Prefet est à retrouver ici)

Quoi qu’il en soit, la question du transfert de notre OPH vers le territoire T12 a été l’occasion pour nos élus de mettre en lumière les pratiques clientélistes de la majorité.

Retrouvez ci dessous la fin de l’intervention de Philippe VIDAL (la version intégrale de la déclaration est à retrouver derriere ce lien)

Extrait :

« A ce sujet, laissez-moi à titre d’exemple vous partager le contenu de mails internes au sein de nos services mettant en cause directement l’intrusion du politique, pardon de certains politiques, dans les attributions en cours sachant que par dignité vous comprendrez que je préfère ne pas révéler en cette séance les noms des « l’Adjoint en question » .

Je vous lis donc cette correspondance qui a beaucoup circulé au sein de nos services :

 « L’Adjoint XXXX  » est intervenu à plusieurs reprises auprès de Mme MARTIN et des agents du Service Logement concernant M. et Mme ZZZZZZ

Les règles et procédures concernant le positionnement sur les droits de réservation Communaux lui ont été réexpliqués systématiquement ;

que le couple ZZZZZZ  :

  • à une demande de logement social datant d’avril 2016 ;
  • qu’il habite actuellement PARIS ;
  • qu’il ne répond à aucun des critères réglementaires locaux.

l’attribution (NDRL : postérieure) du logement relevant des droits de réservation Communaux au couple ZZZZZ  :

  • a été opérée suite à une ou plusieurs interventions politiques directes auprès de l’OPH ;
  • est inique (ce couple est « passé devant » un nombre incalculable d’usagers dans la même situation, au mépris de tous les critères).

Ou encore, et je ne fais que citer le contenu du mail :

« je constate que Monsieur XXXX  initialement proposé en rang 3 par l’OPH sur un T2 de son contingent fini par décision des membres de la CAL …. par être positionné en rang 1 sur un logement du contingent communal alors que la Commune avait positionné 3 candidats dont deux avaient accepté la proposition.

C’est pour le moins étonnant …..

Conclusion : ça sent le passe droit »

Fin de l’extrait

 

Suite à cette intervention dénonçant le ou les délits de favoritisme, plusieurs prises de parole de membres de l’opposition ont surenchérit sur les pratiques au sein de la Commission d’Attribution (c’est à retrouver ici), le maire s’est empressé d’annoncer en séance qu’il porterait plainte pour diffamation…. et nous avons répondu que nous attendions donc cela avec impatience 😉

Depuis, l’adjointe au logement ne parle plus que de main courante et le cabinet estime que cela n’appelle aucun commentaire (sic !)

C’est enfin dans une confusion la plus totale, le maire ayant refusé de donner la parole à plusieurs élus, que finalement le vote du transfert vers le T12 s’est effectué.

Pour la petite histoire, nous attendons toujours d’être reçu afin de présenter à l’adjointe au logement les documents accablants sus nommés afin de lui permettre, comme elle s’y est engagé (!), de revenir avec des explications lors du prochain conseil…

A suivre donc….

Publicités
Les commentaires sont fermés.
%d blogueurs aiment cette page :