Rappel au Droit, les élus VillejuifNOTREville contraints de saisir le Préfet

Une fois de plus un Conseil Municipal à Villejuif n’a pu se tenir jusqu’au bout…

Les élus VillejuifNOTREville ont été contraints d’alerter par courrier l’autorité Préfectorale sur le blocage de notre assemblée délibérante :

 

« Monsieur le Préfet,

C’est avec regrets et consternation que les élu(e)s communaux signataires de ce courrier ont souhaité vous alerter sur les dysfonctionnements graves de l’institution démocratique au sein de laquelle nous avons l’honneur de siéger.

En à peine un mois, les conseils municipaux de Villejuif des 2 juin et 5 juillet 2017 ont été interrompus à la suite du non-respect des droits des conseillers municipaux. Quant à celui du 30 juin, uniquement consacré à l’élection des délégués pour les élections sénatoriales de septembre 2017, il a fait l’objet de plusieurs controverses sur la légalité de son déroulé.

L’envoi tardif des rapports, l’autorisation sélective des droits d’expression des élus, les non-réponses systématiques aux questions orales déposées, l’absence totale de débats… sont  désormais monnaie courante dans notre assemblée.

L’autoritarisme assumé de notre maire est incompatible avec le fonctionnement républicain d’une assemblée élue démocratiquement.

Les entorses répétées, que ce soit sur le droit d’être informé et de s’exprimer sur les affaires soumises à délibération (article L.2121-19 du Code général des collectivités territoriales – CAA Versailles, 3 mars 2011, commune de Nozay, n° 09VE03950), ou bien sur l’exercice effectif du droit de proposition des conseillers municipaux (CAA Marseille, 24 novembre 2008, n° 07MA02744), nécessitent selon nous un rappel au droit du représentant de l’État.

Les conseillers municipaux vous remercient par avance de l’attention que vous porterez au rétablissement d’un fonctionnement démocratique et respectueux de leur assemblée.

Par ailleurs nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que si le rapport 17-07-215 portant sur le protocole de préfiguration du Projet de Renouvellement Urbain, vous est présenté comme adopté par 20 voix (*) lors du Conseil Municipal du 5 Juillet dernier, celui-ci a été mis au vote de manière arbitraire hors la présence des élus de l’opposition, alors majoritaire en nombre, et en suspension de séance.

Nous vous prions, Monsieur le Préfet, de croire en l’assurance de notre profond respect et restons à votre disposition pour tout complément d’information. »

(*) Nous avions raison d’anticiper le fait que le maire et sa majorité godillot n’étaient pas à une turpitude près, en effet la re-convocation du conseil municipal pour le 10 Juillet indique que le dernier rapport du conseil du 3 Juillet, sujet de l’interruption de la séance, a été adopté en dehors des élus de l’opposition….

Cette majorité budgétaire « LR-UDI-MODEM-FN-Opportunites » n’a décidément plus de limite !

 

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