Sincérité vous avez dit Sincérité ?

Un silence coupable… ?

Depuis déjà des mois, le Maire qui se targue de la plus grande transparence et de la plus grande probité, (un peu comme son mentor M. Fillon à qui il a donné son parrainage pour les présidentielles !) ne répond pas à la demande de transmission des arrêtés de nomination et de rémunérations des nouveaux Afficher l'image d'origineDirecteurs recrutés depuis la nouvelle mandature… (résumé des épisodes précédents ici : Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup, ou encore ici : La CADA donne raison…. et toujours là : Villejuif n’est pas épargnée par les Pénélopades …)

Un Régime Indemnitaire voté par le Conseil Municipal…

La délibération en date 6 février 2014 adoptée par le Conseil Municipal à fixé les modalités d’application des Régimes Indemnitaires en fonction des grades et du niveau de responsabilité des différents agents. (la délibération complète est ici)

Chaque agent bénéfice d’un Niveau de Responsabilité (NR) correspondant à son poste.

Ainsi, un Directeur Général Adjoint, est rattaché à un Niveau de Responsabilité correspondant au niveau 6 : NR6

 

Comme on le constate en page 23 de la délibération, la « Part Résultats » de sa prime peut varier selon un coefficient compris entre 0,5 et 1.

Ainsi, pour un Attaché Principal, le Maire, au titre de ses fonctions d’employeur, a la possibilité de faire varier ce coefficient dans une fourchette comprise entre 0,5 et 1.

… qui bénéficie, pour certains, de petits arrangements cachés…

On comprend mieux la réticence à vouloir fournir ces arrêtés de nomination en découvrant l’affectation d’un coefficient de 6 (au lieu d’un maxima de 1) dans l’arrêté joint signé par le Maire !

L’écart permet un gain salarial sensible que l’on calcule en multipliant ce coefficient par le montant de référence fixé par décret dans la limite d’un plafond annuel.

Ainsi, au lieu de percevoir 1.800€ par an au titre de la Part Résultats, un agent qui serait attaché principal percevra 10.800€ par an…

le prix d’un costume sur-mesure chez Arnys !!!

Il s’agit là d’une entorse grave au Droit et à la souveraineté du Conseil Municipal comme du Comité Technique (qui avait repoussé en son temps cette tentative de modification individuelle du Régime Indemnitaire), ainsi qu’un irrespect total pour l’argent des Villejuifois.

Rien à cacher, vous avez dit rien à cacher ?

Sincérité vous avez dit Sincérité ?

Intégrité vous avez dit Intégrité ?

Si le Trésorier Payeur Général (TPG), a lui même pu constater cette malversation, il n’a pas de pouvoir de sanction en l’espèce, gageons qu’il n’en sera pas de même du nouveau Préfet de Région ou de la Chambre Régionale des Comptes….

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