Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup… !

Afficher l'image d'origineAlors que la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) vient d’enjoindre l’Autorité Territoriale à répondre favorablement à la demande de transmission des arrêtés de nomination pris depuis le début de la mandature, celle-ci fait de la résistance…

Dans un courrier daté du 12 décembre la réponse négative qui a été faite porte sur des éléments de pure forme, les points retenus comme servant à justifier la non communication des documents sont :

  1. l’absence de formulation par écrit de la demande adressée à Monsieur le Maire (sic !)
  2. l’absence de travail d’identification des documents demandés ne permettant pas à l’administration d’identifier les documents réclamés (lol !!)
  3. la demande de la part de la collectivité de préciser exactement quels sont précisément les arrêtés de nomination souhaités (pff !!!)Afficher l'image d'origine

Qu’à cela ne tienne, une nouvelle demande conforme à tous ces points vient d’être adressée (cf. ci dessous), complétée cette fois par la saisine du Contrôle de la légalité, car quand c’est flou, c’est bien qu’il y a un loup…

Les textesComme nous le soupçonnions lors du dernier article, il y a apparemment des choses qui se cachent derrière cette opacité et ce manque de transparence, d’ailleurs lors du dernier Comité Technique du 15 décembre l’ensemble des représentants a également affirmé souhaiter disposer de ces éléments afin de vérifier leur conformité au cadre général de la rémunération en vigueur au sein de la collectivité.


Monsieur,

Vous avez eu l’obligeance de me transmettre par courrier daté du 12 décembre une réponse à ma demande de documents relatifs à la situation administrative de certains agents en poste à la direction des services de la ville.

Je réponds par la présente à vos attentes de précisions quant aux documents évoqués.

Je souhaiterais ainsi disposer d’une part des arrêtés portant attribution du régime indemnitaire de l’ensemble des membres de la Direction générale (Directeur général et Directeurs généraux adjoints) et directeurs nommés en cette qualité depuis le mois d’avril 2014, soit :

M. S……, Mme P……. , MM. B……, M…… et P……, Mmes C….., G…., N….., R….., ainsi que MM. A….., P….. , W….. et L….. .

D’autre part, je souhaitais que me soient transmis les arrêtés de nomination des agents cités ci-dessus aux postes mentionnés au sein de l’administration de la ville.

J’ai en effet notion que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, dans un de ses avis (16 mars 2006 n° 2006-1274), estime que l’arrêté de nomination est communicable à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de l’occultation préalable d’éléments y figurant et qui seraient notamment liés à la situation familiale et personnelle de l’agent en question.

Je me permets également de préciser que la saisine de la CADA effectuée par mes soins répondait elle-même à mon souhait formalisé dans des messages réitérés dont vous avez été destinataire en même temps que l’administration à laquelle je m’adressais dans le cadre de mes délégations. Plus précisément, je vous demandais l’obtention des éléments cités dans le dessein d’accomplir de façon satisfaisante les missions de contrôle du bon usage des deniers publics qui incombent à mon sens à tout élu chargé des finances d’une commune. Ces demandes, je me permets de vous le rappeler, n’ont malheureusement pas reçu de retour favorable ni de votre part, ni de celle de l’administration malgré l’injonction du Directeur Général des Services à l’endroit des responsables opérationnels.

Je rappelle également que l’attente de ces éléments est partagée par les membres du Comité Technique de notre ville qui se sont majoritairement exprimé en ce sens lors de la séance du 15 décembre de cette année.

Au regard des réticences apparentes à faire droit à mes demandes, je saisis en parallèle l’autorité préfectorale sur les problématiques de contrôle des documents évoqués.

Vous remerciant par avance de votre diligence.

 

Philippe VIDAL

Adjoint au Maire chargé des Finances

 

 

 

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