La CADA donne raison à Philippe VIDAL en rappelant à l’ordre l’Autorité Territoriale sur son devoir de transparence et de transmission des actes administratifs

Signataire de la Charte ANTICOR et convaincu qu’il n’y a pas de bonne gestion publique sans transparence, le 12LeParisien070214.jpg octobre 2016, Philippe VIDAL (Adjoint aux Finances – Travaux et animateur local du mouvement En Marche d’Emmanuel Afficher l'image d'origineMACRON), a été contraint de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), autorité publique indépendante, afin de se voir (enfin!) communiquer les éléments de nomination et de traitement d’un certain nombre de Directeurs et Directeurs Généraux Adjoints.

En effet, depuis de nombreux mois, plusieurs questions restées sans réponse lors des séances du Comité Technique (CT), comme plusieurs interpellations directes d’agents, ont amené l’élu à devoir considérer la forte probabilité d’un traitement irrégulier de la politique salariale mise en place depuis le début de la mandature.

Ces manquements, s’ils étaient avérés, en bafouant les délibérations du Conseil Municipal comme celles du Comité Technique (CT) constitueraient une atteinte grave :

  1. au principe de bonne gestion des deniers publics,
  2. à l’impératif de rendre compte de leur utilisation de façon transparente aux administrés,
  3. à la nécessité absolue d’un traitement équitable des agents,
  4. au respect dû à ces instances comme à leurs élu(e)s.

La saisine de la CADA fait suite aux demandes répétées de l’Adjoint auprès de l’Autorité Territoriale et de la Direction Générale qui sont restées sans réponse pour des motifs tenant, parfois à l’anonymat des personnes concernées, parfois à la nécessité de s’y prendre autrement ou encore d’attendre les réponses d’un responsable tiers… 

Ayant pris attache avec le référent CADA de l’administration villejuifoise, Philippe VIDAL s’est vu confirmé que l’administration avait bien été saisie de la demande de communication d’arrêtés de nomination et qu’il convenait donc à celle-ci d’apporter à la CADA des explications sur ce manquement…

D’autre part il est confirmé que la demande de communication portant sur ces arrêtés de nomination n’est ni contraire à la réglementation concernant les délais de communicabilité des documents, ni au Code régissant les relations entre le public et l’administration (CQFD !).

Après les allers et retours sur le sujet de l’école Karl Marx, cette nouvelle affaire ne serait que la suite logique de certains fonctionnements opaques au sein de l’exécutif Municipal. Ainsi récemment, face aux nombreuses interrogations pesant sur la régularité de la mise en concurrence du delegation-philippe-vidalchantier de la future Halle des Sports, l’adjoint avait décidé de rendre sa délégation aux Marchés publics (délégation qu’il a accepté de reprendre sous condition d’être en capacité réelle de responsabilité). 

leparisien-philippe-vidal-primairesAutre dossier, celui des Primaires citoyennes dites de la Droite et du Centre. Après maintes relances en interne, le groupe des élus VillejuifNOTREville n’avait là encore vu d’autre solution pour se faire entendre que de soumettre une question formelle en Conseil municipal, ce 9 décembre ; pour mémoire, celle-ci faisait mention de l’attente d’une valorisation des aides matérielles et humaines apportées par la ville à ce scrutin militant (à noter qu’à ce jour, aucun élément nouveau n’a été transmis sur ce dernier, preuve que s’ils ont peut-être été entendus, ils n’ont sans doute pas été écoutés !).

A suivre désormais l’analyse de la régularité de ces arrêtés signés par le Maire, de nomination et de traitement des Directeurs Généraux Adjoints et Directeurs, nommés depuis le début de la mandature….Afficher l'image d'origine

Un Comité Technique (CT) dédié à la fonction RH doit se tenir ce Jeudi 15 décembre, nous ne manquerons d’interpeller sa présidence sur les raisons de cette omerta et de ce nouveau manque de transparence….

Nous attendons des réponses circonstanciées, mais nous craignons le pire… !

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