Opacité de l’organisation des Primaires à Villejuif

leparisien_161116N’ayant obtenu aucune réponse concrète aux légitimes interrogations s’agissant de l’organisation des primaires à Villejuif, le Groupe VillejuifNOTREville est contraint de déposer la question orale suivante :

QUESTION ORALE DU GROUPE VILLEJUIFNOTREVILLE,

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

9 DECEMBRE 2016

Organisation des primaires et barème par prestation

Les 20 et 27 novembre derniers, les élections primaires des Républicains et du centre se sont tenues. Bien que le voeu du groupe des Elus VillejuifNOTREville n’ait pas été voté, il n’en demeure pas moins que Monsieur Le Maire s’était engagé en Conseil Municipal et via sa 1ère adjointe en Conférence des Présidents à ce que les frais d’organisation des Primaires soient supportés par les Partis organisateurs. Ainsi, ces élections internes n’auraient fait l’objet d’aucun soutien financier direct ou indirect de la collectivité. Nous nous en réjouissions et saluions les suites favorables données à nos demandes.

Dans un souci de transparence, j’ai émis le souhait que la convention liant la ville et la Haute Autorité des primaires de la droite et du centre soit communiquée aux Présidents des groupes politiques.
Je regrette que cette convention n’ait été disponible que la veille du premier tour.

Je regrette également et surtout la non communication du barème des coûts du personnel mis à contribution : gardiennage des écoles, coordination technique des bénévoles, mise à disposition et levée des isoloirs etc. En effet, seul un barème connu de tous les groupes politiques et des administrés permet de garantir la non-participation financière de la ville à l’organisation de primaires.

Ainsi,  je pose au nom du groupe politique que je représente 2 questions. Naturellement, elles attendent des réponses argumentées qui seront annexées au compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2016 :

1-      Considérant la législation rappelée par la Circulaire Cazeneuve du 22 février 2016 (CIRCULAIRE NOR : INTA1603608C) relative à l’organisation d’élections primaires des partis politiques et la mention en son sein de l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. (suivi de la précision suivante 🙂 Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le Conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation »,

Alors, ma première question est la suivante :

Quels éléments juridiques permettent à Monsieur Le Maire de s’affranchir d’une délibération en Conseil Municipal définissant les barèmes de mise à disposition d’agents communaux, Monsieur Le Maire ayant affirmé avoir une réponse écrite du cabinet d’avocats conseillant la municipalité?delib-lyon

Nous annexons à notre question orale la délibération de la ville de Lyon qui nous semble être un très bon exemple de transparence.

 

2-      Considérant l’attachement fort du groupe des Elus VillejuifNOTREville aux valeurs de transparence politique et d’équité assurées dans la compétition politique, le tout étant garanti par la capacité des citoyens à demander des comptes à ses responsables politiques,

Considérant que sur ces questions seule la communication d’un barème transparent opposable sera à même à lever toute ambiguïté ou doute susceptible d’entrainer une éventuelle contestation,

Considérant  que seul un tel document serait à même de témoigner du fait que la municipalité ne participe pas via des fonds publics que sont les finances de la ville à l’organisation interne des partis et à la désignation de leur candidat aux élections nationales ;

Alors :

Le groupe VillejuifNOTREville demande à voir annexée à cette réponse orale la grille des barèmes appliqués conduisant à facturer à la Haute Autorité des primaires de la droite et du centre la somme de 1 900 €.

 

Paulo NUNES, Président du Groupe Politique VillejuifNOTREville

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