Budget 2016 : des choix assumés, des dépenses maitrisées…

Conseil Municipal 8 avril 2016Lors du Conseil Municipal du 8 Avril dernier le Budget 2016 a été adopté par 26 voix Pour.logo VILLEJUIF

Ci dessous la présentation intégrale de ce budget faite par Philippe VIDAL, Adjoint aux Finances (retrouvez ici les grandes lignes du Budget 2016 par élu et service)

« Mesdames et Messieurs,

Nous voici donc au terme d’un processus budgétaire 2016 démarré il y a déjà de nombreuses semaines, pour rappel la lettre de cadrage de la politique budgétaire fixant les grandes lignes de ce Budget 2016 a été signée par moi-même et Monsieur le Maire le 8 Septembre 2015, puis diffusée accompagnée du cadrage administratif de notre DGS courant Septembre.Afficher l'image d'origine

Depuis cette date, et en ligne avec notre volonté farouche de transparence comme de transversalité, ces lettres de cadrage sont accessibles pour tous les services et tous les agents depuis la 1ere page de l’Intranet de notre collectivité.

Comme vous pouvez le constater, construire un Budget Municipal requiert du temps, de la pédagogie, de la sueur mais également de courage. Courage de s’en tenir à sa stratégie politique surtout vu le contexte dans lequel il a fallu construire celui-ci (sans parler de l’aléa local particulier qu’à constitué l’incendie de la mairie centrale que tout le monde garde en mémoire et qui ne sera pas sans incidence sur le Budget 2016).

Avant d’aller plus loin, je souhaite rapidement revenir sur la chronologie générale d’un Budget Communal en Conseil Municipal :

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) qui s’est tenu devant cette instance lors du dernier Conseil Municipal en est la 1ere étape, suivi aujourd’hui de la mise au vote d’un budget prévisionnel : le Budget Primitif (BP), puis viendront le cas échéant le vote d’un Budget Supplémentaire (BS) qui permet de régulariser et de rectifier les crédits octroyés en cours d’année voire de Décisions Modificatives (DM) qui permettent, au cas par cas, de réaffecter des crédits.

Enfin le vote du Compte Administratif constitue l’arrêté des comptes de la commune de l’année précédente et doit être voté avant l’été (30 juin).

Si le vote du Budget Primitif est un acte de prévision (et non un acte de réalisation !), il est également un acte d’autorisation qui autorise la mise en recouvrement des recettes et le paiement des dépenses.

Le budget communal comporte deux sections distinctes, en dépenses comme en recettes. La section de fonctionnement (charges du quotidien, salaires, impôts et taxes, intérêts de la dette) et la section d’investissement (gros achats, emprunts, travaux importants, projets d’équipements publics…).

Je tiens à rappeler, comme aime à le faire régulièrement M. Gilles Lafon au sein de cette instance que contrairement à l’Etat, les collectivités locales n’ont pas d’autre choix que de voter un Budget à l’équilibre, les dépenses projetées doivent donc être égales aux recettes évaluées et ceci dans les 2 sections, celle de fonctionnement comme celle d‘investissement.

Le recours à l’emprunt ne peut être envisagé que pour des projets d’investissement et l’épargne de gestion dégagée de la section de fonctionnement doit permettre de recouvrir à la fois les intérêts de la Dette comme le remboursement du capital des emprunts (en clair il est interdit d’emprunter pour rembourser) et idéalement à l’issue de tout cela cette épargne de gestion doit permettre de dégager en plus, une capacité minimale d’autofinancement des investissements.

Dans un contexte doublement contraint, que ce soit pour respecter les contraintes légales que je viens de décrire, comme pour faire face aux contraintes de baisse des dotations issues de la loi de programmation budgétaire, les collectivités locales dans leur ensemble n’ont pas d’autre choix que celui de réduire leurs dépenses ou d’augmenter leurs taux d’imposition locale.

Comme en 2015, pour 2016, nous avons fait le choix politique de ne pas recourir massivement au levier fiscal, comme il en a été le cas dans de nombreuses autres collectivités locales, et avons donc proposé une réduction ciblée et raisonnée des dépenses de gestion que je me propose désormais vous détailler.

2016 est une année un peu particulière du point de vue de la construction du budget.

Les notifications ne nous sont parvenues que très tardivement et partiellement. La réforme territoriale qui commence tout juste à se décliner sur le plan opérationnel, participe elle aussi aux incertitudes s‘agissant de nos équilibres

Enfin, et ceci est plus de notre propre responsabilité, le processus d’élaboration du budget est le fruit d’un travail avec les élus qui passe par de nombreux allers et retours afin de concilier les exigences parfois antagonistes entre sérieux budgétaire et souhait de réaliser ambitions et engagements.

C’est dans ce contexte que nous sont parvenues par mail et au travers des dernières commissions, des demandes de complément à ce rapport de présentation.

J’en ai noté la justesse et me suis chargé d’en relayer les interrogations. Si toute satisfaction n’a pu être donnée, sachez que ce n’est pas par velléité de conservation l’information. Je place en effet le souci de transparence au-dessus des craintes d’être pris en défaut.

C’est la raison pour laquelle j’ai insisté pour que l’ensemble des grands chapitres vous soit transmis avec le prévu 2015, le réalisé 2015, la proposition de BP 2016 ainsi que l’évolution BP 2016-Réalisé 2015 ligne par ligne et rassemblées par champ de délégation (dépenses et recettes de fonctionnement) afin de vous en faciliter la compréhension et nourrir notre débat de ce soir.

Ligne à ligne, nous ne pouvons avoir que des regrets. Regrets de ne pas pouvoir tout augmenter, Regrets de ne pas pouvoir tout sauver, Regrets de ne pas pouvoir tout améliorer, néanmoins, nous l’assumons dans sa globalité.

Je ne doute pas que les orientations de ce budget ne seront pas, pour tout ou parties, partagées par chacun. Là n’est pas notre souhait et pourtant l’ensemble de la majorité l’assume dans sa globalité même si dans les détails chacun ne manque pas d’avoir des regrets.

Nos orientations communes transparaissent et sont en cohérence avec l’exercice précédent et ce que nous avions énoncé en débat d’orientations budgétaires.

Cette cohérence prend d’abord la forme de la continuité de l’effort sur la dépense. L’Etat étant également dans la continuité des baisses de nos recettes avec une perte de dotations de près de 2M€ cette année encore.

Au-delà de ces contraintes, sur le plan politique, nos orientations assument donc les axes :

d’une part de :

  • SAGESSE ET RAISON FINANCIÈRE,

D’autre part de

  • PRIORISATION des POLITIQUES de TRANQUILLITÉ, ÉDUCATION et SOLIDARITÉ

1/ Sur la SAGESSE FINANCIÈRE

Cette orientation renouvelée et inscrite dans la durée, voilà la condition de sa réussite. Elle se révèle dans les dépenses de fonctionnement bien qu’elle prenne racine dans les recettes de cette même section.

Sur les recettes de fonctionnement

La progression du produit de nos impôts et taxes (de 52,8 à 67 M€, en hausse de 22%), n’est en grande partie qu’apparente puisqu’elle inclue la fiscalité économique reversée au Territoire.

Les mesures fiscales prises l’année dernière nous apporteraient néanmoins un surplus de plus d’1M€ (abattements, de taxe de séjour, taxes de résidences secondaires).

Sur les dépenses de fonctionnement

Choix est fait d’une mise à contribution de tous les postes : personnel, fonctionnement des services, et autres charges. Néanmoins, l’éventail d’options est limité et une grande partie sont des dépenses incompressibles.

Les diminutions ne seront dans la majeure partie des cas pas réalisées brutalement mais lissées et équilibrées.

Elles s’inscriront notamment dans une perspective pluriannuelle (avec la PPE) qui permet d’adapter progressivement le calibre de notre administration aux moyens et ressources. Ceci est la condition majeure pour éviter les chocs brutaux avec les risques potentiels forts de destructuration.

En résumé, nous adapterons et procéderons par paliers.

Les dépenses des services, pratiquement seules variables d’ajustement en fonctionnement, sont malheureusement l’objet de l’essentiel de l’effort fait.

Sans cela, nous ne serions pas en mesure de récupérer des marges de manœuvre pour diminuer le recours à l’emprunt et améliorer l’autofinancement de nos investissements.

200K€ d’effort sont faits sur les charges à caractère général par rapport à 2015. Poste rigide par nature, il a tout de même été possible de revoir à la baisse les fêtes et cérémonies, publications, fournitures, carburant, alimentation, communication.

Les charges de personnel sont quasiment maintenues à 50,250M€ contre 50,1 en BP 2015 (réalisé inférieur).

  • Ce poste a fait l’objet d’une gestion au plus près des besoins et chaque demande est examinée au cas par cas.
  • La ligne du non remplacement systématique des départs est réitérée.
  • La hausse du point d’indice, si elle n’a pas été intégrée sera répercutée en lissant et hiérarchisant les recrutements acceptés.

En termes d’ETP, les services en progression seront la police municipale en phase de lancement, l’action sociale (logement, CCAS), la santé, l’éducation. Y compris le budget des ATSEM qui est préservé.

Les emplois appelés à évoluer vers le Territoire font bien l’objet d’un fléchage et d’un accompagnement à la transition. Toute rumeur sur la suppression programmée de 300 postes me parait relever de la pure intoxication, à commencer par le budget ATSEM.

Enfin, pour la bonne compréhension de tous, en page 12 de la M14, les 10M€ d’écarts en dépenses de fonctionnement se retrouvent en page 15 pour le même montant en recettes. Ceci est le fruit de l’inversion des flux financiers ville-territoire versus ville–CAVB suite à la création de la métropole du Grand Paris.

Dans le détail, l’attribution de compensation (AC) qui est aujourd’hui inscrite avec une recette supplémentaire de près de 10M€, se retrouve sous forme de dépense supplémentaire pour à une somme équivalente au niveau de la compensation des charges territoriales.

A date nous n’avons pas de visibilité sur la balance exacte des flux, le pacte social, fiscal et financier entre les 24 communes du T12 étant encore en cours de construction.

Résultat : malgré le contexte, l’engagement sur le sentier de l’assainissement se confirme et ne peut que passer par une réduction raisonnée, méthodique et accompagnée de la voilure.

L’option de la sagesse en dépense n’est pas un dogme en soi, ni un dogme politique, mais bien la seule option de réponse au réel et aux évolutions en cours.

Elle est également et avant tout cohérente avec l’objectif final de reconstitution de nos capacités d’autofinancement de nos investissements. Avec un ratio de dette de 1800€ par habitant contre 1200 au niveau du pays sur les villes de la même strate, nous n’avons pas l’option de nous défausser sur les générations suivantes.

La sortie des emprunts toxiques a été l’un des pas essentiels sur la voie de la sagesse financière. Je vous remercie une fois encore, tous, de votre participation à ce débat et de la bonne volonté manifestée. Malgré les réserves formulées, j’estime que nous sommes parvenus à un niveau de débat et d’information tout à fait honorable où les clivages partisans ont été dépassés.

Qui dit sagesse financière dit donc réduction de notre stock de dette hors sortie des emprunts toxiques.

Avec moins de 105M€ en janvier 2016, nous tenons cet objectif et il n’est pas exclu de continuer durablement sur cette pente, telle est en tout cas notre volonté ; nous ne pouvons nous permettre de relâcher la pression. La tentation actuelle que pourraient avoir certains, eu égard à la faiblesse des taux, de faire de la cavalerie budgétaire, n’est pas notre option.

La nouvelle délégation que j’ai l’honneur de porter – je veux parler des travaux publics patrimoine bâti et nouveaux équipements publics– se veut l’illustration de la nécessité de réfléchir en termes de rationalisation des moyens et d’adaptation de nos ambitions à ces derniers.

Mes interventions sur ce terrain seront donc mieux articulées avec la responsabilité sur les finances qui m’est confiée. Là aussi sont dès aujourd’hui et pour les années à venir dégagées des marges de manœuvre.

2015 fut pour notre plan de cessions et de gestion du patrimoine une année de tâtonnement, je le reconnais !

2016 part sur des bases étayées et réalistes que nous serons en mesure de tenir.

Parce que nous ne devons pas nous inscrire sur des logiques annuelles mais plutôt dans une trame pluriannuelle de réduction réfléchie de la dépense, d’optimisation de nos moyens et de réalisme de notre recherche d’efficience, ce budget a été fait en anticipant la programmation pluriannuelle d’économies que nous mettrons en œuvre.

Sur le plan des dépenses, une fois encore nous n’augmenterons pas les taux d’imposition. Là encore nous sommes dans la continuité des années précédentes et même au-delà.

Passons maintenant à une revue de détail service par service.

2/ Les priorisations sur les dépenses de fonctionnement des services

En phase avec les exercices précédents, le ROB et la lettre de cadrage, les 3 priorités politiques sont confirmées :

  • Budget de la tranquillité – propreté
  • Education-petite enfance
  • Et celui de la Solidarité

Ces orientations, nous les assumons,  nous les confirmons. Néanmoins, avoir une stratégie c’est bien, mais avoir le courage de la suivre, voilà qui est mieux. Nous avons donc fait des choix difficiles, ainsi que vous en conviendrez et ne manquerez pas de le dénoncer.

Tout est utile dans un budget, rien n’est superflu, voilà le drame. Mais certains besoins sont vitaux et d’autres, ainsi que nous l’enseigne la pyramide de Maslow, sont moins vitaux, quelques-uns sont même de conforts.

La sélection est certes politique mais faite à la pince à épiler et après concertations, débats avec les responsables, les élus et au prisme des besoins que nous considérons comme prioritaires pour le plus grand nombre de Villejuifois.

Ces considérations éclaireront les baisses constatées de 23,7% par rapport au réalisé sur l’événementiel, de 20% sur la communication extérieure, de 15% sur le marché de noël, mais aussi l’amoindrissement des budgets de la communication interne ou encore les efforts faits sur certains moyens généraux.

Au total, l’effort est manifeste.

Notre fil directeur, avec Monsieur le Maire, les différents adjoints et les services, que je remercie d’ailleurs pour l’immense travail réalisé, a été de conserver les lignes relevant des besoins les plus impérieux auprès du plus grand nombre.

Donner le plus à ceux qui en ont le plus besoin.

  • Le mandat reçu des Villejuifois en faveur de la tranquillité et de la propreté a été lui indiscuté. Les attentes et les enjeux sont tels que le principe continue de s’imposer par lui-même.

Le diagnostic local de sécurité confirme bien des aspects de ce que les faits divers malheureux nous laissent ressentir. Néanmoins les moyens que nous avons choisis collectivement d’y mettre ne nous rendront pas plus enclins à transiger sur l’arrivée d’un commissariat de plein exercice avec des forces de polices nationales.

Les lignes médiation sécurité ont plus qu’augmenté par rapport au prévu 2015 et quasi triplé (+170%) par rapport au réalisé de la même année (du fait de retards pris dans nos recrutements).

La sécurité prévention se conçoit pour moi sous l‘angle de la complémentarité entre les différents niveaux d’intervention, les missions locales de prévention-dissuasion-sanction et la présence des forces de la Police nationale.

Mais la prévention c’est aussi l’articulation avec nos politiques d’insertion, présences associatives sur le terrain et auprès de toute la population pour maintenir un dialogue parfois fragile, et couper les dynamiques de marginalisation.

Un certain premier ministre toujours en exercice a depuis longtemps mis en garde contre le risque d’opposer priorité au social et sécurité, justice sociale et ordre républicain ; je le cite : « L’insécurité est un problème social car elle concerne d’abord les plus modestes et les plus fragiles de notre société ».

  • Autre poste préservé : l’éducationpetite enfance

Nous nous donnons les moyens de nos ambitions en mettant les moyens sur le projet éducatif en construction. Il se déploiera sur plusieurs directions au-delà de la seule direction de l’éducation.

  • Enfin, 3e et dernier axe politique prioritaire du budget 2016, et non des moindres, je veux parler de la subvention CCAS fer de lance de nos politiques de solidarité qui augmentera l’année prochaine de près de 15%.

Pour le reste, je tiens à apporter 2 autres précisions :

Premièrement, s’agissant des budgets dont Mme Thomas et Mme Lambert avaient la responsabilité. Sur la solidarité et la démocratie participative, les lignes inscrites sont strictement identiques aux attentes formulées par les titulaires des délégations lors des réunions budgétaires.

Pour ce qui est des autres lignes, l’essentiel a consisté à fixer au plus juste le prévisionnel 2016 en se calant sur le réalisé 2015.

En effet, un budget primitif, c’est un budget prévisionnel, et c’est un peu comme la météo, il est toujours plus précis de prévoir le temps de demain en fonction de la météo du jour plutôt qu’en fonction de la prévision de la veille.

Investissements

S’agissant rapidement des investissements, notre ligne de conduite politique reste d’avoir recours à l’emprunt en-deçà du capital remboursé, seule solution pour se mettre sur la pente vertueuse de réduction du stock de dette hérité.

Les investissements majeurs de 2016 sont donc constitués par la construction et l’agrandissement de Jean Vilar (BP + reports 4,5M€), la construction de l’école neuve des réservoirs (1,5M€) et pour plus 6M€ de l’entretien du patrimoine et des espaces extérieurs.

Dans le cadre du Schéma directeur immobilier nous poursuivrons la gestion active du patrimoine qui s’insère dans notre objectif de meilleure efficience du service public et de gestion optimisée de nos ressources.

S’agissant de nos cessions, il a  été inscrit un peu plus de 5M€ de cessions (dont 3M€ pour le 107 rue Croizat à destination d’une résidence étudiante de 380 chambres) et près d’1M€ sur la cession de biens sans maître à peu près identifiés).

Mesdames Messieurs les choix politiques de ce budget sont donc assumés de par leur cohérence, sagesse et responsabilité. Je vous laisse donc désormais les critiquer, je ne manquerai pas de les argumenter et c’est avec un sens aigu du meilleur service rendu aux Villejuifois que nous serons engagés à les exécuter.

Je vous remercie bien pour votre attention. »

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