21 Mars, un Conseil Municipal « Spécial Finances »

1/ Sortie des Emprunts toxiquesCM 21 Mars

Lors du Conseil municipal du 21 mars prochain (20h30, salle du Conseil), sera débattu le maintien du contentieux juridique ou l’acceptation de la proposition d’aide du Fonds de soutien.

La Municipalité est confrontée à 10 prêts structurés souscrits entre 2001 et 2007 (soit 42 % de la dette totale de la Ville), dont 7 présentent des taux d’intérêts très volatiles (+61 % de 2010 à 2013), laissant aujourd’hui Villejuif dans une situation financière précaire. De plus, l’abandon du taux plancher du franc suisse par la Banque Nationale Suisse (BNS) en janvier 2015 a conduit à un brusque décrochage qui a aggravé l’état des finances de la collectivité.

À Villejuif, parmi les 7 emprunts structurés les plus risqués, 4 s’avèrent particulièrement toxiques (19 % de la dette de la Ville) et peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle des indemnités de sortie (IRA).

Le capital restant dû de 25 millions d’euros serait alors remboursable à taux fixe sur la durée initiale de l’emprunt, variant de 12 à 23 ans. En contrepartie, les indemnités de sortie (IRA) de ces emprunts s’élèveraient à 36 millions d’euros (dont 19 millions pris en charge par le Fonds de soutien), alourdissant la dette de 17 millions d’euros pour la Ville tout en maîtrisant son évolution. Afin d’aider la commune, cette somme serait prêtée par la SFIL pendant 15 ans à prix coûtant.

Pour Philippe Vidal, l’alourdissement de la dette ainsi que l’arrêt des contentieux en cours sont malheureusement le prix à payer pour figer le risque que représente la dégradation des taux, tout en bénéficiant des 17 M€ du dispositif d’aide aux communes mis en place autour du Fonds de soutien.

Autre argument de poids : la maîtrise du risque financier induit par les emprunts toxiques permettrait de négocier des taux intéressants avec les banques pour les investissements futurs et d’offrir un signe positif sur la santé financière de la Ville.

2/ Rapport d’orientations budgétaires (ROB)

ROBAnciennement dénommé « débat » d’orientations budgétaires (DOB), Philippe VIDAL présentera le ROB exposant ainsi la situation financière de la Ville et ses grandes perspectives pour l’année 2016.

Voté chaque année en Conseil municipal, cet outil fixe le cap de la politique d’investissement et de fonctionnement de la commune. Il figurera donc à l’ordre du jour de la séance du 21 mars, en lien avec le débat sur la gestion de la dette.

En revanche, il faudra attendre le Conseil municipal du 8 avril 2016 pour voter le budget primitif, fondé sur les prévisions de recette et de dépenses.

3/ Élection des représentants au sein de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT)Competences EPT

La CLECT  fixe les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences transférées au territoire (EPT) ainsi que le montant des ressources nécessaires au financement annuel.

Afin de garantir une répartition financière équitable entre les communes et le Territoire, une instance spéciale existe : la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Philippe VIDAL, Adjoint aux Finances, était déjà le représentant du Conseil Municipal au sein de la CLECT de « feu la CAVB », il est naturellement proposé comme titulaire au sein de celle nouvellement crée au Territoire T12.

 

 

 

 

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