Emprunts toxiques, comment s’en sortir ?

Le fonds de soutien aux emprunts toxiques :
une fausse vraie solution ?

Villejuif face à la dette toxique…

Villejuif a entre 2002 et 2011 contracté plusieurs emprunts structurés parmi lesquels certains s’avèrent particulièrement problématiques pour nos finances.Dette Toxique
Ce sont en effet plusieurs contrats d’emprunts classés comme risqués qui sont détenus par la ville, représentant plusieurs millions d’euros. 7 d’entre eux font aujourd’hui l’objet d’une négociation avec la Société française de financement local (SFIL), créée en lieu et place de DEXIA auprès de laquelle ils avaient été souscrits entre 2002 et 2011.
Rappelons, qu’attirées par les facilités d’accès à ces sources de financement, plusieurs centaines de collectivités subissent les effets des taux variables des intérêts d’emprunts attachés à ces crédits. Ces derniers sont dits structurés car assis pour partie sur des véhicules propices aux démarches spéculatives (options, swaps) et présentant donc un risque d’évolution à la hausse non négligeable et non contrôlable. C’est le cas aujourd’hui à Villejuif pour 2 de ces prêts qui font l’objet d’une dérive des taux d’intérêt remboursés : 8 et 16% d’intérêt annuels (soit 2M€ par an rien que pour ces 2 contrats sur un total de capital annuel remboursé d’environ 6,6 M€ et des intérêts à 4,5M€).

Quelle solution ?

Il pourrait être tentant de rembourser le capital restant dû avant échéance pour éviter de payer de trop forts intérêts et ainsi sortir du contrat problématique. Néanmoins une telle démarche implique de payer des indemnités de sortie, et donc d’alourdir encore le stock de dettes…
Afin d’adoucir les conséquences d’un tel engrenage 2 moyens se présentent :

  • négocier afin d’obtenir des conditions plus favorables de remboursement,
  • ou engager des actions contentieuses afin d’aboutir à la condamnation de l’ex-DEXIA. (Plusieurs décisions judiciaires ont récemment reconnu des vices de forme dans les clauses adossées aux contrats avec pour effet la révision à la baisse des taux.)

Cet argument en faveur de l’option du contentieux ne va pas sans représenter un problème pour l’État, qui, sous le gouvernement précédent, avait choisi d’entrer au capital de DEXIA et se retrouve dSFILonc aujourd’hui menacé de recapitaliser la SFIL en cas de défaut de paiement. 17Md€ pourraient être réclamés à la SFIL. Soit dit en passant nombre de spécialistes estiment comme tout à fait surestimé ce montant qui nourrirait artificiellement l’argumentaire du nécessaire désengagement public.
DexiaL’État se trouve donc en situation de conflit d’intérêt : appelé au secours des collectivités et autres organismes assimilés, il ne peut se permettre de s’en montrer solidaire outre mesure contre l’ex-DEXIA qu’il a intérêt à préserver.
Aussi a-t-il été imaginé un fonds d’aide doté d’1,5Md€ – dont 60% sont financés par les banques – destiné à aider partiellement les collectivités à sortir des contrats en question à condition qu’elles renoncent à toute action contentieuse.

Fonds de soutien versus action contentieuse ?

Ce fonds se propose de soutenir les collectivités à hauteur d’environ de 25 % des indemnités de sortie et au taux maximal de 45% en fonction des caractéristiques des contrats. À échéance du 15 mars, les collectivités devront avoir signifié leur demande d’aide.
Pour Villejuif certains contrats seraient éligibles au fonds de soutien mais le taux de prise en charge des indemnités de sortie s’avère tout à fait dérisoire par rapport au coût total de sortie.
L’option contentieuse sur laquelle la ville est déjà engagée pour certains contrats reste donc plus que jamais d’actualité.

Une méthode inacceptable !

L’injonction à soit opter pour le fonds d’aide soit agir seul face à la banque constitue un acte de chantage que nous ne pouvons pas accepter.
Dans cette affaire, la responsabilité est partagée entre la banque, l’État et les collectivités.
Si comme à Villejuif des erreurs par imprudence ont été commises au point de céder aux sirènes de l’argent facile en se montrant peu regardant sur la qualité des contrats proposés, la responsabilité des banques et de l’État n’en est pas moins patente d’autant que ce dernier s’est fait le complice – en tant qu’actionnaire – des dérives de DEXIA qu’il possédait à plus de 44%.
Entre 2002 et 2008, cette banque a agi sans garde-fou et il parait tout à fait improbable que les responsables publics d’alors n’aient pas eu conscience de la terrible mécanique à l’œuvre. À elle seule, la loi de 2013 sur la séparation et la régulation des activités bancaires constitue un aveu du manque d’encadrement passé des relations contractuelles entre banques et collectivités. Pour mémoire, ce texte oblige désormais les organismes financiers à une plus grande transparence dans les conditions d’octroi de prêts.
Les jugements rendus en 2014 en faveur de la Seine-Saint-Denis ou encore Saint-Maur soulignent quant à eux la responsabilité des banques qui avaient sciemment occulté les risques encourus : le TGI de Nanterre a notamment affirmé la responsabilité de l’organisme de prêt du fait du manque d’information sur les taux effectifs globaux (TEG).

Rompre avec la logique de privatisation des bénéfices et de socialisation des pertes

Pour véritablement sortir d’une telle logique qui conduit à se tourner systématiquement vers le contribuable avec les conséquences néfastes sur le degré de confiance vis-à-vis des responsables publics, il est nécessaire de faire un travail sur plusieurs fronts : l’action en justice conserve d’abord toute sa pertinence car l’alternative proposée avec si peu de forme n’est pas vivable. En parallèle, un portage politique et un débat à tous les niveaux sont nécessaires afin d’informer les citoyens et d’examiner les propositions alternatives comme la création d’une structure de cantonnement ou la gestion mutualisée de la dette.
Concernant notre ville, le Conseil municipal a adopté lors de la séance de décembre, un vœu demandant à l’État d’accepter tout remboursement anticipé, sans pénalité et à l’Assemblée nationale d’autoriser les collectivités locales à bénéficier du Fonds de soutien sans préjudice du recours à la justice.

Nous appelons de nos vœux la démarche qui consistera à susciter ou participer à tout regroupement de collectivités locales victimes des emprunts toxiques et ainsi défendre leurs intérêts, et ce jusqu’à porter le dossier auprès des instances Européennes.

Parce qu’il est de notre responsabilité de ne pas baisser les armes et d’agir de manière transpartisane, pour une réponse plus équitable et respectueuse des responsabilités de chacun des acteurs concernés, parce qu’il ne peut être toléré que dans le contexte de baisse des subventions de l’État, d’accumulation de charges nouvelles et d’augmentation des besoins en services publics locaux, une telle mise en demeure nous soit notifiée, nous en appelons à l’action déterminée de notre ville.

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