Notre abstention lors du « voeu anti-TAFTA »

L’ensemble des élus VillejuifNOTREville ont préféré s’abstenir lors du dernier TaftaConseil Municipal du 11 Juillet 2014 s’agissant du vœu anti-TAFTA (accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement), les raisons de ce choix : 

« Ce vote abstention n’est pas le vote des faibles ou le vote des lâches, comme d’aucun pourrait le considérer. C’est un vote réfléchi, qui fait la part d’équilibre entre 3 points :

1) Nous considérons utile et bienvenu qu’il y ait des négociations avec les Etats-Unis. Il est évident qu’il s’agit ici de négociations difficiles, dont le résultat n’est pas connu d’avance; de telles négociations ne peuvent pas se tenir sur la place publique. Dans le cas particulier du TAFTA, on peut trouver paradoxal que les critiques portent simultanément sur l’obscurantisme des négociations et sur leur résultat supposé. Considérant ces points, et considérant tous les aspects positifs des échanges que nous avons avec les Etats-Unis (à titre personnel dans mes activités professionnelles, j’en suis le témoin quotidien), nous ne pouvons pas approuver le vœu anti-TAFTA qui nous est proposé.

2) Ceci dit, il n’en reste pas moins que les représentants des citoyens peuvent, et même doivent, exprimer auprès des négociateurs ou des représentants des états ce qu’il leur semble être négociable ou ne pas l’être. Dans ce contexte, le vœu anti-TAFTA est une pression qui peut être utile dans le jeu de la négociation. Alain Lipietz est, semble-t-il, le seul parmi les conseillers municipaux ici présents à avoir quelque expérience des négociations internationales de ce type; nous lui sommes gré de nous avoir éclairés sur un certain nombre de points importants concernant ce vœu; sous cet éclairage, nous serions tentés de l’approuver.

3) Mais, au fond, nous devons reconnaitre les limites de nos compétences : nous ne connaissons pas suffisamment le dossier des négociations intercontinentales pour pouvoir exprimer un avis pertinent.
Pour répondre à ceux qui considèrent que s’abstenir c’est « ne pas se mouiller », nous pouvons dire que « connaitre ses limites, savoir ce que l’on ne sait pas, ce n’est pas une faiblesse, c’est une force ». Dans cet esprit, l’abstention n’est pas un non-choix, il nous apparait comme le seul choix possible. Le choix de ceux qui osent reconnaitre leurs limites.

Enfin, et c’est le plus important, la question des négociations internationales ne fait pas parti des sujets pour lesquels nous avons été élus et pour lesquels nous serions porteurs d’une quelconque légitimité. Les citoyens qui nous ont confiés un mandat ne nous ont jamais, de quelque manière que ce soit, confier cette tâche de peser dans le jeu des négociations de l’Union Européenne. Nous avons la lourde tâche de nous préoccuper des affaires de la commune, c’est à cela que nous devons nous consacrer.

Ceci est encore plus vrai pour les élus de l’ « Union Citoyenne » qui n’ont pas été élus sur une liste portée par un parti politique dont les positions sur les sujets de politique nationale ou de politique internationale sont connues des électeurs. L’Union Citoyenne est issue de l’union de candidats qui ont voulu surmonter leurs différences de vision sur les questions de politique nationale ou internationale pour faire vivre leur vision commune de la politique locale; c’est cette vision commune qui a eu le suffrage des électeurs.

En ne votant pas ce vœu, nous respectons ce suffrage. »

Les élus VillejuifNOTREville

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1 commentaire

  1. Xavier RICHOMME

     /  15/07/2014

    Bonjour Philippe VIDAL,

    Je souhaite apporter quelques précisions point par point à votre réponse, qui je l’espère feront l’objet d’une publication en ligne.

    En premier lieu, ce traité commercial porte bien mal son nom, puisque les considérations strictement afférentes au commerce n’y occupent guère le devant de la scène. En effet, les principaux piliers de ce futur accord ne consistent pas en les modalités d’installation d’une entreprise sur l’autre rive de l’Atlantique, ni les considérations fiscales (droits de douane), ni les conditions de rapatriement des fonds, etc…En fait, et cela a été dit par les élus de l’opposition de gauche au Conseil, l’objectif fondamental de cet accord vise à harmoniser les normes (sociales comme la protection des salariés, environnementales comme le gaz de schiste, les OGM, etc,…) perçues comme des entraves au commerce. Les promoteurs de cet accord ne sont d’ailleurs pas tant les états que des lobbies de multinationales, et il est clair que cette harmonisation se fera par le bas.

    En second lieu, et il s’agit sans doute ici de la principale pomme de discorde, les non conformités éventuelles d’une des deux parties à ces nouvelles normes feront l’objet d’arbitrages tranchés par des tribunaux composés de cabinets privés, visant à protéger les intérêts des firmes. Cette vieille marotte de l’OMC, évacuée tant bien que mal par la porte lors de l’infructueux cycle de négociations de Doha, rentre par conséquent par la fenêtre avec le TAFTA.

    Finalement, lutter contre le TAFTA ne revient pas à décrier les activités commerciales dont les humains ont besoin, mais à défendre la Démocratie foulée aux pieds puisque les décisions des peuples seront potentiellement bafouées par de tels tribunaux éloignés de toute magistrature. A titre illustratif, de accords bilatéraux similaires sont déjà opérationnels, et l’Egypte comme le Canada s’en s’ont rendu compte à leurs dépends : ainsi, n’a-t-on pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco.

    Ce scandale est tel que ce ne sont pas les négociations elles-mêmes qui sont secrètes -cela, à l’extrême rigueur, serait compréhensible- mais la nature même du Traité, que des hommes et femmes politiques avisés ont osé mettre sur la place publique de chaque côté de l’océan (nous leur devons beaucoup), en cela relayés par le tissu associatif. La nuance est fondamentale.

    Savez-vous que les prérogatives des tribunaux d’arbitrage prévus dans l’accord peuvent s’exercer sur des collectivités territoriales de quelque nature que ce soit, municipalités incluses ? Voilà la première raison pour laquelle les élus de Villejuif ont très légitimement leur mot à dire ! La seconde (sans doute liée à la première) touche aux limites de votre attelage pluriel : comment voulez vous faire croire que les élus de la ville n’ont pas à préoccuper d’un contexte politique qui dépasserait les murs de notre cité ? A l’évidence, il est aussi attendu des hommes et des femmes politiques aux responsabilités de décrire clairement quelle articulation ils comptent mettre en place entre leur sphère de responsabilité et les niveaux supérieurs de pouvoir ! Que l’on imagine un chef d’état faire l’économie d’une réflexion et d’une projection continentale et mondiale, avançant qu’il est élu uniquement pour traiter des questions nationales ! De fait, vous avez été aussi élus par les villejuifois pour faire vivre Villejuif dans le département, dans la région, dans notre pays, et -crucial- d’être en capacité de faire face à tous les traités concernant notre échelon de démocratie.

    Pour conclure, je souhaite vous faire part de ma profonde indignation quant à la façon dont la nouvelle majorité traite les associations qu’elle qualifie de « politiques ». Attac, en liaison avec la LDH, l’ARAC, et l’APEIS a organisé récemment une soirée d’information sur le TAFTA aux Esselières. Des orateurs de qualité étaient présents (en ce qui concerne Attac, un universitaire membre de son Conseil Scientifique). Aussi, plutôt que de balayer d’un revers de main le rôle de ces associations et de leur chercher systématiquement querelle, il aurait été de bon ton, et pour tout dire souhaitable, que plusieurs élus de la nouvelle majorité manifestent au moins de l’intérêt pour le sujet. Au contraire, l’atmosphère anti-associative générale, à la mode au sein de votre équipe, et mettant en exergue la désinformation citoyenne et donc la dépolitisation qui l’accompagne, est tout à fait regrettable, et témoigne d’une certaine vision étriquée de la chose politique.

    Bien cordialement,

    Xavier Richomme
    Attac Villejuif

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