Municipales 2014 : déjà plusieurs irrégularités constatées …

Municipales 2014De nouvelles règles législatives sont apparues pour les Municipales de 2014 (élection directe des élus inter-communaux notamment). La très nombreuse Jurisprudence autour de l’article L 52-1 du Code électoral précise également les modalités de communication en période pré-électorale.

Pour les Municipales de 2014, 2 dates à retenir :

  • Le 1er Mars 2013 : Date butoir d’apport d’une quelconque contribution d’une personne morale (publique ou privée) à la campagne d’un candidat.

Pour être plus précis, la confusion entre les ressources de la collectivité et celles de l’élu candidat peut apparaître soit à l’occasion d’une opération de communication institutionnelle, qui servirait en réalité la campagne de l’équipe sortante, soit à l’occasion de l’utilisation d’un matériel de la collectivité, soit à l’occasion de l’utilisation de membres du personnel de la collectivité par le candidat pour mener sa campagne.

A titre d’exemple, nous avons déjà relevé plusieurs irrégularités :

  1. Les liens hypertextes existants encore aujourd’hui depuis le site de la ville vers le  Blog de Mme Claudine CORDILLOT pourront être considérés, le moment venu, comme tel 😉
  2. Les « tribunes libres » des groupes politiques publiées dans le Journal Municipal pourront être qualifiées de don fourni illégalement par la collectivité à la campagne électorale de ce groupe (quand bien même d’ailleurs ce dernier appartiendrait à l’opposition – CE, 3 juillet 2009, El. mun. de Montreuil, n°322430).
  • Le 1er Septembre 2013 : Date butoir interdisant toute campagne de promotion des actions des élus, des réalisations ou de la gestion de la collectivité.VNV_DariusMilhaud

Pour être plus précis, notre « fameux » bulletin Municipal devra à partir de Septembre IMPERATIVEMENT éviter de faire figurer un bilan de mandat  de l’équipe sortante qui serait un tant soit peu positif.

NDRL : ce qui, vue le bilan catastrophique, relèverait quand même d’une sacrée performance journaliste ;-(

Pour ceux qui veulent en savoir plus, ci dessous, 2 fiches assez complètes sur le sujet de la Communication en période électorale dont les contraintes s’appliquent aux sortants comme aux autres ….

En ce qui nous concerne, nous allons donc désormais être particulièrement vigilant àbig_blue_eye_round l’utilisation qui sera faite des moyens institutionnels de notre Commune par l’équipe Municipale sortante dans les mois à venir.

;-) ;-) ;-)

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