Trop d’abus et d’irrégularités, nous demandons la fin des délégations octroyées au maire et saisissons le Préfet

Le non respect du droit au sein de nos Conseils Municipaux, et donc des institutions, est devenu la règle….

La liste de nos alertes au Préfet s’allonge :

Une nouvelle fois, nous sommes contraints de saisir le Préfet en vue du prochain Conseil Municipal du 13 Octobre prochain, pour excès de pouvoir et non-respect des droits des élus.

Face à une majorité qui n’est plus que virtuelle, depuis le départ de la majorité de l’Adjoint à la Jeunesse et au Sports, le maire tente le tout pour le tout pour éviter les votes et débats en Conseil Municipal en substituant des « délibérations » par des « décisions du maire » s’agissant notamment de la fixation des tarifs des services communaux (centres de loisirs, activités culture, activités jeunesse et sports).

Délibération versus décision, quelle est la différence ?

Délibération : Décision du Conseil Municipal (qui nécessite vote et débat)
Décision du maire : Décision prise par le maire en vertu d’une délégation donnée précédemment (et donc sans vote)

En vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, le conseil municipal peut donner délégation au Maire concernant certains domaines. Il y a une liste exhaustive de 25 points dans cet article qui peuvent être délégués au Maire. Pour cela, le conseil municipal de Villejuif a pris une délibération le 29 avril 2014 (à retrouver ici).

En contre partie de ces délégations accordées pour la Conseil Municipal, et en vertu de l’article 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte de ces décisions à chaque début de conseil : il s’agit du compte rendu des décisions (que vous pouvez télécharger ici).

Si le Conseil estime que la délégation est mal utilisée par le maire, le Conseil peut y mettre fin à tout moment (L2122-23) en abrogeant par un vote majoritaire les délégations octroyées. 

voici exactement ce que nous allons demander lors du prochain Conseil (en espérant être suivis par l’ensemble de l’opposition !)

Le compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire laisse en effet apparaitre au moins 3 types irrégularités :

  • Excès de pouvoirs,
  • Non-respect des droits du Conseil Municipal,
  • Rétroactivités illégales

Nous saisissons le Préfet : Résultat de recherche d'images pour "picto pdf"

Les décisions portant sur la fixation de tarifs des services municipaux (décisions n° 091 – 092 – 098 – 121 – 123) ne sauraient être considérées autrement que comme des excès de pouvoirs.https://www.lgdj.fr/media/catalog/product/cache/1/image/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/c/o/code-general-des-collectivites-territoriales-edition-2017-9782247160426.jpg

  1. Si la délibération 39/2014 du Conseil Municipal du 29 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au maire en vertu de l’article L 2122-22, permet de fixer : « …  dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal. »  ; les tarifs des services municipaux ont toujours été fixés via délibérations à Villejuif, et ce d’autant qu’aucune limite déterminée par le conseil municipal n’a été débattue ou présentée lors du débat budgétaire.
  2. Alors que l’article L2122-23 du CGCT oblige le maire à rendre compte des décisions prises à l’ensemble du Conseil Municipal, force est de constater que s’agissant des décisions 091, 092, 098, et 123 les « tarifs listées ci-dessous » indiqués dans la liste des décisions n’ont pas été transmis aux membres du Conseil (et notamment pas aux membres de l’opposition), ce qui apparait comme un non-respect des droits du Conseil Municipal et de ses élu(e)s.
  3. Alors que dès 1948, le Conseil d’État (arrêt CE – 25 juin 1948 – Société du journal de l’Aurore) a érigé le principe de non-rétroactivité des actes administratifs en principe général du droit ; la rétroactivité évidente des décisions 098, 121 et 123 semble présenter un caractère de rétroactivité illégal (CE, 25 juin 2003, Commune des Contamines-Montjoie) à l’exemple de la fixation des tarifs des activités jeunesse et sports prise le 09/09/2017 et applicable à compter du 1er juillet 2017.

Ces nouvelles entorses au Code Général des Collectivités Territoriales, ajoutées aux nombreux cas de non-respect de notre Règlement Intérieur, sont une nouvelle fois propices à toutes les contestations des décisions prises qui n’auraient ainsi aucun mal à prospérer, et donc, à une situation de mise en péril de la gestion de notre commune.

Au titre de votre pouvoir de tutelle, et du contrôle de la légalité, nous vous remercions de bien vouloir examiner les mesures vous permettant de faire cesser rapidement cette situation.

Nous vous prions, Monsieur le Préfet, de croire en l’assurance de notre profond respect et restons à votre disposition pour tout complément d’information.

face à ces nouveaux abus, l’opposition va t-elle cette fois ci enfin prendre ses responsabilités  ou continuer de laisser faire ?

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Bourse du Travail : plus c’est gros plus ça passe…. ou pas !

La saga de la bourse du travail continue et le maire s’enfonce dans ses mensonges.

Suite aux basses œuvres de l’été du maire et de sa majorité budgétaire LR-UDI-MODEM-FN (retrouver ici notre précédent article), nous avons assisté depuis à plusieurs mobilisations dont la « fameuse occupation de l’hôtel de ville ».

Depuis 21 conseillers municipaux (du jamais vu !) ont co-signé un courrier à destination:

  • du Préfet afin de l’alerter sur le caractère illégal de cette expulsion comme du caractère mensonger des arguments,
  • de l’exécutif afin d’obtenir un débat en conseil municipal sur le sujet comme le veut la loi.

Nous venons de recevoir la réponse de le Bohellec (à retrouver ici en intégralité) qui, sans le vouloir, confirme le bien fondé de ces demandes !

En effet, la référence faite à l’article L1311-18 (il y a d’ailleurs une erreur dans le courrier puisqu’il est indiqué l’article L1311-8) dans l’avant dernier paragraphe de la réponse est éloquente : Continuer la lecture »

Majorité municipale : Bruits de Couloirs et claquages de portes…. (2)

Après le succès d’audience du premier volet de cette nouvelle rubrique, un nouvel épisode pour vous faire vivre de l’intérieur (les yeux dans les bleus…. de la politique locale) les affres de cette nouvelle majorité budgétaire LR-UDI-MODEM-FN.

Coups bas, turpitudes, claquements de portes, alliances et dés-alliances, bassesses, déshonneurs, ….. tout tout tout vous saurez tout sur cette gabegie.

Toutes nos informations sont vérifiées, néanmoins comme dans la mare aux canards du journal éponyme les couacs sont toujours possibles alors n’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez corriger, contribuer, ….

Annie GRIVOT (11ème adjointe en charge du logement), n’a toujours pas donné suite à notre proposition de rencontre s’agissant de l’affaire dévoilée lors du dernier Conseil Municipal de favoritisme dans les attributions de logements à l’OPH. #jepreferenepassavoir

L’adjoint au centre de ce délit qui relève du pénal se fait depuis tout petit petit petit ….

Laurence LOUDIERE (3eme adjointe en charge des RH) s’est trouvée violemment prise à partie devant plusieurs témoins par le maire l’accusant de complicité s’agissant du tag sur la mairie en fin de semaine dernière.

« Regardez Mme Loudière ce que font vos amis, ceux que vous protégez….! » a-t-il directement accusé son adjointe en public…

L’image contient peut-être : 5 personnes, personnes souriantes, mariage, costume et intérieurL’intéressée devait aller porter plainte pour propos diffamatoires… #ambiance

A noter d’ailleurs que l’adjointe RH n’était pas présente lors de la rencontre avec le personnel de ce lundi, a-elle craint une nouvelle agression du maire ? Continuer la lecture »

Détournement de fond public, l’aveu…

Après avoir tenté d’étouffer l’affaire des rémunérations illégales des nouveaux directeurs en s’en prenant à 10 chargés de mission, c’est désormais les 1200 agents de la collectivité qui vont payer !

Petit retour en arrière…

Souvenez vous de cet arrêté de nomination illégal que nous avions publié, et qui depuis constitue l’une des pièces de la plainte en cours pour détournement de fond public.

Depuis, suite à une première action en justice, s’agissant de l’écran de fumée inventé par le maire et sa majorité via la réduction de salaire des 10 chargés de mission, le tribunal a tranché et l’agent en question doit retrouver ses droits.

Les pièces fournis lors de cette procédure par la mairie elle même ont d’ailleurs  confirmé ce que nous écrivions depuis des mois et qui permet de comprendre le refus du maire de transmettre les arrêtés de rémunération concerné malgré un avis positif de la CADA.

Difficile de produire mieux comme 1er aveu….! Continuer la lecture »

Délit de favoritisme au cœur des débats du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal du 18 Septembre 2017 a bien mal démarré !

La maire avait décidé de la convocation en urgence de ce conseil dans des conditions méprisant la loi et notre règlement intérieur pour entériner un décret paru il y a un peu plus d’1an !

Nous avons de ce fait alerté (une nouvelle fois !) le Préfet s’agissant de ces nouveaux manquements à la loi (notre courrier au Prefet est à retrouver ici)

Quoi qu’il en soit, la question du transfert de notre OPH vers le territoire T12 a été l’occasion pour nos élus de mettre en lumière les pratiques clientélistes de la majorité.

Retrouvez ci dessous la fin de l’intervention de Philippe VIDAL (la version intégrale de la déclaration est à retrouver derriere ce lien)

Extrait : Continuer la lecture »

Bourse du Travail : Basse œuvre de l’été…

Pour les petites œuvres, l’été est souvent propice !

A Villejuif, ce fut le cas cet été s’agissant de la mise en demeure faite aux syndicats de libérer les locaux de la Bourse du travail via un référé déposé en catimini en plein milieu de l’été par l’exécutif municipal.

Si l’étude des conditions de mise à disposition comme de relocalisation de la Bourse du Travail nous est toujours apparu comme totalement légitime, les méthodes brutales de cette nouvelle majorité budgétaire LR-UDI-MODEM-FN ne nous paraissent pas compatibles avec la concertation et le respect de l’écoute des besoins des Villejuifois.

Comme nous l’écrivions déjà en 2015, notre position complète (qui n’a pas changé) sur le sujet est à retrouver ici

Extrait : Les élus du groupe VillejuifNOTREville marquent leur soutien entier à la proposition de réflexion et de travail soumise aux représentants reçus le 13 février, afin de trouver une solution de relocalisation de la bourse de travail, compatible :

  • avec les contraintes budgétaires de notre ville,
  • comme avec les besoins des organisations syndicales.

La méthode brutale et autoritaire employée cet été n’a vraiment pas sa place au sein d’un dialogue démocratique amélioré qui s’avère d’autant plus nécessaire lorsqu’il s’agit d’arrêter des choix difficiles.

Plus rien ne les arrête, trop c’est trop…

nous demandons à ce que l’instance de débat et de décision qu’est le Conseil Municipal, conserve au bout du compte sa légitimité pleine en droit et en valeur, et que ce sujet puisse être mis à l’ordre du jour du prochain Conseil d’autant qu’aucune proposition de relocalisation n’a été formulée.

En cas de refus du maire (et de ses complices), nous appelons (de nouveau) l’ensemble des oppositions à faire preuve de responsabilité, afin d’empêcher définitivement cette sombre équipe Municipale de continuer de nuire.

Sinon, ce que nous écrivions juste avant l’été, « désormais, les élus de l’opposition à Villejuif, soit ils démissionnent, soit ils ferment leur « g….. » (et ce jusqu’en 2020….) «  ne va pas tarder à se vérifier !

 

 

 

 

 

 

VILLEJUIF : Nouvelles élections municipales dans 3 mois…. L’opposition prendra-t-elle (enfin) ses responsabilités ?

Suite au dernier Conseil Municipal et à l’annonce officielle de JF Harel de son éloignement définitif de la majorité budgétaire actuelle (LR-UDI-MODEM-FN-Opportunistes), il est temps de faire les comptes….

Depuis cette annonce, la rumeur de la démission collective des conseillers Municipaux de  l’opposition est de nouveau d’actualité (il en avait été question déjà lors du vote du dernier budget) voyons ce qu’il en est aujourd’hui :

Rappel : L’article L258 du code électoral dispose que lorsque 1 tiers du conseil municipal est vacant, soit 15 postes sur 45 à Villejuif, automatiquement des élections anticipées sont déclenchées dans les 3 mois si le tableau des conseillers municipaux ne se complète pas jusqu’à 31.

La nouvelle majorité peut désormais compter sur : Continuer la lecture »

Tribune de Juillet : Les Élus VnV se mettent En Marche

A l’heure où la nouvelle majorité budgétaire de notre collectivité n’est assurée qu’avec l’aide de la voix du FN, l’élection d’Emmanuel Macron a repoussé le risque Marine Le Pen.

 A l’heure où la moralisation de la vie politique est devenue incontournable, un récent Conseil Municipal a révélé que la majorité avait octroyé un logement de fonction, hors du département, au nouveau DGS au loyer faramineux de 2 800€ par mois !

Les Villejuifois ont répondu sans appel à toutes ces dérives en sanctionnant d’un score de seulement 11% la candidate soutenue par cet exécutif, complice par ailleurs de passivité face à la dégradation de toute la ville par affichage sauvage.

Les élus VillejuifNOTREville, adhérents de la 1ere heure, à titre personnel, de La République En Marche, se réjouissent de la confiance donnée à leur candidate (et désormais Députée élue) Albane GAILLOT dès le 1er tour des législatives avec un score de plus de 34%, plaçant ainsi LREM en 1ere force politique de la ville, en lui donnant la responsabilité de construire un rassemblement majoritaire alternatif à ce qu’il est convenu de nommer désormais un radeau de la méduse sans autre cap que de conserver ses petits acquis.

Les enjeux liés au Grand Paris et aux réformes territoriales sont trop importants pour laisser les mains libres à l’opportunisme sans vision.

Les Français ont su tourner la page, à leur tour, les Villejuifois sont en droit d’attendre autre chose de leurs représentants. L’exemple de l’alternative En Marche démontre que cette alternative est possible.

En souhaitant à toutes et tous le meilleur été possible…

VILLEJUIF : Nouvelle alerte au Préfet pour mise en péril de la gestion communale

Une fois de plus nous sommes contraints d’alerter le représentant de l’État suite au Conseil Municipal qui s’est tenu le 10 juillet dernier à Villejuif.

 

« En complément des éléments portés à votre connaissance par notre courrier du 7 juillet dernier, La liste s’allonge encore des entorses au droit qui séance après séance émaillent notre instance : Continuer la lecture »

Personnel communal : Une situation plus qu’alarmante…

Lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2017 (voir notre article sur la saisie du Préfet après l’interruption de celui du 5 Juillet), le tableau des effectifs a (enfin) été présenté.

Le tableau des emplois (ou des effectifs) est un outil incontournable de la gestion du personnel en présentant un état au 31 décembre de l’année passée de l’effectif du personnel communal. Celui-ci normalement doit être annexé au vote du compte administratif mais à Villejuif rien ne se fait normalement….!

Retrouver ci dessous l’intervention de Philippe VIDAL :

« Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les élu(e)s,Résultat de recherche d'images pour "personnel communal"

Toutes les belles paroles visant à rassurer les agents, leur promettre tout ce qu’ils voudront : leur bien-être, une plus grande efficacité des services, la prévention des risques… se heurtent aujourd’hui au mur du réel de ce tableau des effectifs.

A force de mépris des instances, de décisions discrétionnaires, de séances de négociations non sincères,…  sur tous les plans et notamment humains, votre bilan est à l’image de ce rapport et interroge sérieusement sur la forme comme sur le fond. Continuer la lecture »

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